Article 8: CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Le locataire doit laisser libre accès aux issues de secours. Il est interdit de fumer dans la Salle Des Fêtes
Le locataire ne peut s'opposer à la visite, à tout moment, du Maire et/ou de son délégué où cas ils le
jugeraient utile pour exercer la surveillance et le contrôle nécessaire. Article 9: SERVICE D'ORDRE
Le locataire s'engage à respecter et à faire respecter la tranquillité des environs. Le locataire pourra
être tenu responsable de tout abus. Article 10: INSTALLATION ANNEXES
Décoration de la salle: Le locataire devra éviter toute dégradation des peintures par l'usage de clous
ou d'autres attaches. Des pitons ont été posés le long des murs pour supporter les décorations
éventuelles, seule la pâte à fixe et aimants au plafond seront acceptés. Aucune autre fixation ne sera
tolérée, ni au plafond, ni sur les murs. Il est interdit de tirer un feu d'artifice, des pétards et d'allumer un feu (barbecue ou autres)
LES BARNUMS SONT UNIQUEMENT AUTORISÉS SUR LE PARVIS DE LA SALLE DES FETES
Toutes installations de matériel (chaises, tables, estrades, paravents... ) n'appartenant pas à la salle, à
l'intérieur comme à l'extérieur, doit faire l'objet d'une demande écrite spécifique en mairie et reste
dans tous les cas sous l'entière responsabilité du locataire.
Contrat De Location Salle Des Fêtes Doc Et
Location de salle La Commune met à disposition la salle des fêtes pour toutes vos manifestations. Elle est réservée uniquement aux loconois. Renseignez-vous auprès du secrétariat de la mairie pour les disponibilités. Tarifs: Le nettoyage du sol est inclus dans le tarif. Néanmoins, le locataire devra nettoyer parfaitement les sanitaires, la cuisine et balayer la totalité de la salle. Règlement de location à consulter ICI ACCUEIL
Modèle de contr at de location de la salle munic ipale Location de la salle com munale de ……………… …………… … Mairie de……. Tél…………………… Fax………………… …………… … email…………………. Nom………………… ………………………… ………………………. Prénom………… …………………… …………………… ……………. Adresse…………… ………………………… ……………………… … Tél…………………… Fax………………… …………… … email…………………. Date du contrat: Désire louer la salle com munale (s alle des fêtes) po ur le……………… …………………… …… Nature de la manifestatio n ………… ………………… ………………………… …………….. Location de la son orisation de la salle: non oui Prix:................. € (loca tion vaisselle com prise) + sono ……….. …€ so it: Un chèque de caut ion de ……. … € (si sono réservée) devra être versé lors de la prise des clés. Pour les personnes extérieures à l a commune le règle ment doit être eff ectué en espèces. Verse ce jour............... …. ….. € à titre d'arrh es. En cas d'annulation, cett e somme ne sera pa s rendue. Le solde sera vers é au plus tard à la rem ise des clés. Déclare avoir pris connai ssance du règlem ent intérieur de la s alle des fêtes située …………, et accepte le contrat de lo cation suivant: - La location est f aite par journée entière non divisible.
Contrat De Location Salle Des Fêtes Doc West
L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d'intérêt général. Quant aux autres utilisateurs, il y a le plus grand intérêt, dans le but de faciliter le développement des activités associatives ou d'apporter une aide efficace au développement des relations sociales entre les administrés, à ouvrir largement les portes de cette salle des fêtes. Les modalités d'utilisation de cet équipement doivent être définies afin que les mises à dispositions à ces catégories d'usagers se déroulent dans des conditions optimales. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire: 1° – Approuve le principe de la mise à disposition de la salle des fêtes; 2° – Approuve les conditions d'utilisation de ladite salle telles qu'elles figurent en annexe. ANNEXE REGLEMENT D'UTILISATION DE LA SALLE DES FETES I – DISPOSITIONS GENERALES Article 1er – Objet Le présent règlement détermine les conditions dans lesquelles la salle des fêtes de...... doit être utilisée par les usagers qui en sollicitent la mise à disposition.
La réservation sera ensuite
confirmée à l'aide de l'imprimé prévu à cet effet, au plus tôt 12 mois avant la date prévue et au plus
tard 30 jours avant. La location de la vaisselle est en option, elle pourra être demandée lors de la réservation de la Salle
des Fêtes. La municipalité se réserve le droit d'annuler toute réservation non confirmée dans les délais impartis
(soit 30 jours). Vous vous engagez à vous conformer strictement et sans aucune réserve à toutes les clauses du
présent règlement et à celles qui peuvent être imposées spécialement en raison de la nature de la
réservation. Article 4: JUSTIFICATIFS
Toute fausse déclaration, tant sur l'objet de la manifestation que sur l'identité que ou sur l'adresse
du demandeur, peut faire l'objet des retenues sur la caution (éventuellement d'une plainte en cas de
préjudice). Des justificatifs sont demandés (domicile, identité). Article 5: TARIFS /ACOMPTE
Location de la Salle des Fêtes: du vendredi 8h00 au lundi 8H00. Tout souhait de changement de ces
horaires sera considéré comme exceptionnel et doit faire l'objet d'une demande écrite spécifique en
mairie.
Contrat De Location Salle Des Fêtes Doc B
- Une caution de 100 € pour défaut de nettoyage constaté. • Une attestation d'assurance couvrant les risques inhérents à la location. ARTICLE 5 – Remise des clés, état des lieux, caution • Avant utilisation, il sera procédé à un état des lieux en présence de l'occupant et d'un représentant communal, le vendredi à 18 h 30. • Les clés permettant l'ouverture des locaux loués ne seront remises qu'aux responsables désignés et inscrits sur le contrat. • Les cautions sont exigées lors de la signature du contrat. • La reproduction des clés est formellement interdite. • Il est interdit de céder les clés à un tiers autre que l'occupant. • Il convient d'informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et dégradations se produisant dans les locaux loués. • Après utilisation, les clés seront remises au représentant communal lors de l'état des lieux sortant qui aura lieu le lundi à 18 h 30. • Chaque caution sera restituée, si aucun dégât, de fait de l'occupant, n'est constaté, et si l'état de propreté des locaux a été respecté.
- L'heure de rem ise des clés est déterm inante pour la facturation des journé es de location. Une location à la journée est de 8 h le matin à 8 h le lendem ain. - Les horaires fixés pour l es états des lieux par acc ord entre le l ocataire et le secrétariat de m airie devront être respectés. - Les véhicules devront respecter le stationnement: park ing deva nt la mairie, et cour devant la salle, (les chemins d'acc ès devront être laiss és libres, ne pas stationner d evant les garages). - Il faut respecter les p lates- bandes de fleurs. - Un état des lieux com plet sera f ait après la location. - La responsabilité c ivile du locataire pourra être recherc hée en cas de préjudice. - Le locataire prend en charge le m obilier et la vaisselle contenus dans la salle et en est pécuniairement respons able en cas de dég radation, casse, p erte ou vol. - La vaisselle sera ren due propre. - Les s ols devront être bala yés et récurés correctement. Les sanitaires seront lavés et désinfectés. L'évier, le réf rigérateur, la machine à l aver la vaisselle et la gazinière s eront laissés propres.
Une table et chaise pour enfant pour… manger: en effet, il peut être amusant pour votre enfant de prendre son goûter de temps en temps grâce à l'ensemble table chaise enfant. C'est amusant de pouvoir changer les habitudes! Jouer tout simplement! : ajoutez par exemple un sticker représentant une route et votre enfant pourra faire rouler ses voitures sur l'ensemble table chaise enfant. Disposez des cubes en bois pour construire des tours ou faire un puzzle… Les jeux à créer sur la table et chaise enfant sont à l'infini! CHAISE ET TABLE POUR ENFANT: UN ÉLÉMENT DE DÉCORATION INCONTOURNABLE
Vous l'aurez sans doute remarqué notre table et chaise enfant lapin ou hérisson possèdent un design unique. Table et chaise pour chambre bébé/enfant | Berceau magique. Nos clients, qui ont déjà succombé à l'ensemble table chaise enfant, sont fiers d'exposer fièrement ce mobilier dans la chambre enfant voire dans le salon. En effet, la table et chaises enfant Petite Amélie est un véritable atout déco dans votre maison. La table et chaise enfant, grâce à son originalité et ses couleurs neutres, complétera l'aménagement de votre chambre enfant.
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