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Le Cabinet intervient auprès des syndics et administrateurs de biens pour des dossiers relatifs aux contentieux de charges, de travaux, des assemblées générales. Avocat pour la copropriété à Paris 16 | Conseil & litiges. Le Cabinet est rompu au recours en paiement des charges de copropriété. Il traite aussi de toutes questions ayant un rapport avec le règlement de copropriété et notamment les litiges concernant les répartitions en tantièmes des charges et les contestations d'assemblées générales. Il assiste aussi les copropriétaires lors des assemblées générales et lors des expertises judiciaires. Dans un domaine connexe, pour ses clients institutionnels, le Cabinet a traité des dossiers importants concernant, par exemple, les Associations Syndicales Libres (ASL).
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Urbanisme Permis de construire, déclaration préalable…
Construction VEFA, CCMI, Garantie décennale, parfait achèvement, bon fonctionnement, vices cachés, vices apparents, assurance dommages-ouvrage etc.
Baux d'habitation /Baux commerciaux Prise à bail, renouvellement, congé, résiliation, expulsion, arriérés locatifs, délais de paiement…
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Diplômé de Sciences Po Paris, il intervient en droit immobilier pour des affaires de construction, de copropriété, de baux (habitation, commerciaux, professionnels). Il est également Mandataire en transactions immobilières. Maître Martin... Maître Thibaud VIDAL est avocat à Aix en Provence et opère en droit de la santé, droit immobilier, droit de construction, droit du travail et en droit des affaires. Il accompagne juridiquement, en droit de la santé, les... Domaines de droit: Droit administratif et public
Droit de l'Urbanisme
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Maître Thomas VASEUX est avocat à Paris. Il vous représente en droit public et administratif. Avocat copropriété paris 16e. Maître Thomas VASEUX se montre disponible, pragmatique et efficace dans la résolution de vos problèmes de droit public. Il traite les litiges relevant... Droit de la consommation
Maître Delphine GABRIEL exerce le métier d'avocat à Paris. On recense le droit pénal, le droit des mineurs, le droit de la famille, le droit des victimes, le droit de la santé et le droit de la consommation...
Les avocats du cabinet BJA proposent des lettres d'information tous les mois concernant les dernières actualités pratiques en droit immobilier et de la construction. Dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019, l'article 43 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que: « tout...
I. Accueil - Cabinet BJA | Avocats à la cour. La clause excluant la responsabilité solidaire ou in solidum du maître d'œuvre
A la suite des premières Assises du Commerce organisées par Bercy en décembre 2021, un décret publié le 14 mars 2022 a supprimé la composante... Dans un arrêt du 3 février 2022[1], la Cour de cassation a retenu, qu'en l'absence de consignation ou de p... La loi 3 DS du 22 février 2022 apporte une véritable nouveauté en matière de colocation en modifiant la rédaction de l'article 140 de la... La loi "différenciation, décentralisation, déconcentration et portant dive...
D'une durée de 13 mois à compter de la prise de possession de l'immeuble ou de 12 mois à compter de la réception – si elle est postérieu... Dans un récent arrêt de la Cour d'appel de Paris, il a été jugé que le droit de préemption du locataire commercial de l'article L.
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Né le 02/06/2020; disponible le 02/08/2020
Sera vacciné à la mise à disposition
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