Accueil > ALGERIE > L'accès au logement social en Algérie expliqué
mercredi 30 janvier 2008, par
Les nouvelles dispositions d'accès au logement social en Algérie permetteront de lutter contre les tricheurs selon le ministre de l'Habitat Nordine Moussa. Intervenant à l'occasion de la conférence de presse hebdomadaire qu'organise au Centre international de presse (CIP) le ministère de la Communication, Nordine Moussa a annoncé qu'après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, les futurs bénéficiaires de logement social en Algérie seront soumis à un cahier des charges. La nouveauté, expliquera-t-il, c'est que les bénéficiaires seront liés avec l'Office qui gère les logements en question par un contrat de location de trois années renouvelables. Ainsi, dira-t-il, même si l'appartement est revendu par le bénéficiaire initial, l'Etat va le récupérer en toute légalité. Le ministre de l'Habitat fera également savoir que le projet de décret ne permet pas l'accès à ce type de logement quand on n'est pas résidant dans une commune quelconque depuis 5 années, alors qu'auparavant la période de résidence était limitée à seulement une année.
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Promotion immobilière en Algérie
Un nouveau décret exécutif vient d'être signé par le premier ministre Abdelmalek Sellal et publié le 03 février 2013 dans le journal officiel, portant le n° 13-431 du 18 décembre 2013 définissant les modèles-types des contrats de réservation et de vente sur plans des biens immobiliers ainsi que les limites du paiement du prix du bien objet du contrat de vente sur plans et le montant et l'échéance de la pénalité de retard ainsi que les modalités de son paiement. Le site immobilier vous dévoile les principales nouveautés de ce décret:
Les modalités de paiement d'un logement acquis auprès d'un promoteur:
Lors de la conclusion des contrats de vente sur plans, le paiement du prix du bien immobilier est modulé selon l'état d'avancement des travaux de réalisation dans les limites définies ci-après:
- 20% du prix de vente à la signature. - 15% du prix de vente à l'achèvement des fondations. - 35% du prix de vente à l'achèvement des gros œuvres y compris l'étanchéité, les cloisons extérieures et intérieures.
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutio [... ] portant publication de la convention relative au contrat de transport international de marchandises par [... ]
fixant le modèle de contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture pour l'application de l'article D.
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Il soulignera que les conditions d'attribution de ces logements ont été revues pour, d'une part, lutter contre les « spéculateurs » et, d'autre part, permettre aux autres catégories de citoyens de postuler au logement social. C'est ainsi que les citoyens justifiant d'un salaire allant jusqu'à 24. 000 dinars peuvent postuler, alors qu'auparavant les revenus des demandeurs de ces logements, qui ont toujours provoqué des tensions en Algérie, étaient plafonnés à 12. 000 dinars. Par ailleurs, le ministre a présenté également un avant-projet de loi fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur parachèvement et qu'il avait soumis pareillement en Conseil du gouvernement. Cet avant-projet de loi, une fois adopté et publié sur le Journal officiel, donne cinq années aux propriétaires des habitations non encore achevées afin de terminer les travaux de construction sous peine de sanction. Bien sûr, sont exclues, dira-t-il, toutes les constructions qui ne sont pas « régularisables » érigées sur des canalisations de gaz ou de pétrole ou qui sont construites sur des terrains initialement prévus pour des projets d'utilité publique.
Répondant à une question sur l'instruction ministérielle conjointe donnée récemment pour l'acquisition des logements au profit de leurs habitants après plus de 20 ans de leur réception, le ministre a fait savoir que l'application de cette instruction devra permettre le règlement de la situation de 80% de logements dont les propriétaires ne possèdent pas d'acte de propriété, ajoutant que les opérations de règlement devront englober, en outre, les équipements et les structures publiques. L'opération de règlement devra toucher des millions de logements toutes formules confondues, dont les logements AADL, de l'Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI), participatifs et subventionnés, ruraux ainsi que les structures publiques à l'instar des écoles. Précisant que cette instruction avait défini un délai de 60 jours pour la réalisation et l'achèvement de toutes les étapes visant à déterminer l'immobilier et les logements concernés, le même responsable a souligné l'organisation d'une campagne nationale pour expliquer cette mesure qui vise à mettre en lumière les avantages des citoyens souhaitant en bénéficier.
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