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Dispositif de formation linguistique 2023-2026
Région Bourgogne Franche-Comté
25031 BESANCON CEDEX
Service
- Appel d'Offres Ouvert
Date limite de l'offre:
13/07/2022 à 12h00
Avis
RC
Dossier
Questions
Dépôt
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Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics Avis de marché Services Base juridique: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I. 3) Communication Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) I. 4) Type de pouvoir adjudicateur Agence/office national(e) ou fédéral(e) I. 5) Activité principale Autre activité: Services sociaux spécifique Section II: Objet II. 1) Étendue du marché II. 1. 1) Intitulé: formation linguistique du contrat d'intégration républicaine à Mayotte
Numéro de référence: 210036 II. 2) Code CPV principal 80000000 Services d'enseignement et de formation II. Appel d offre formation linguistique ofii bobigny. 3) Type de marché Services II. 4) Description succincte: organisation et animation, sur le territoire mahorais, d'évaluations des compétences linguistiques à l'écrit et à l'oral permettant d'apprécier le niveau A1 ou infra A1 des signataires du contrat d'intégration républicaine, d'un dispositif d'apprentissage de la langue française au bénéfice de ces mêmes signataires ainsi que son suivi administratif et opérationnel
II.
3) Information sur l'accord-cadre Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre IV. 10) Identification des règles nationales applicables à la procédure: IV. 11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: IV. 2) Renseignements d'ordre administratif IV. 2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d'intérêt Date: 01/10/2021 Heure locale: 12:00 IV. 4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français Section VI: Renseignements complémentaires VI. 2) Informations sur les échanges électroniques La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée Le paiement en ligne sera utilisé VI. Appels d'offres - formation linguistique - e-marchespublics.com. 3) Informations complémentaires: le marché est un marché de services sociaux passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du code de la commande publique
VI. 4) Procédures de recours VI. 4. 2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur) Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss Ville: Paris Cedex 1 Code postal: 75703 Pays: France VI.
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