»
Il résulte de ce qui précède que la pénalité de l'article 20. 1 du CCAG n'est pas applicable en cas de retard par rapport aux délais partiels définis contractuellement pour l'exécution de certains ouvrages, parties d'ouvrage ou ensemble de prestations. La circonstance que le marché comporte de tels délais ne saurait justifier juridiquement à elle seule l'application de la pénalité « 20. 1 » du CCAG en cas de méconnaissance de ceux-ci. Délais d’exécution partiels : quid de l’application des pénalités de retard prévues par le CCAG-Travaux ?. Seuls les documents particuliers du marché peuvent prévoir une clause idoine permettant d'appliquer des pénalités en cas de retard sur des délais partiels liés à « certains ouvrages, parties d'ouvrages ou ensemble de prestations » qui ne constituent pas des tranches (2). A ce titre, les pièces particulières peuvent stipuler, par dérogation à l'article 20. 1 du CCAG, que les stipulations de ce dernier s'appliquent également en cas de méconnaissance des délais partiels définis dans le marché. Il est également possible de prévoir des pénalités spécifiques.
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Bonjour
Nous faisons rénover notre maison (rénovation intérieure). Le délai des travaux est fixé par contrat à 6 mois maximum, nous en sommes à plus de 9 moi et les travaux ne sont toujours pas terminés. Nous avons contacté plusieurs fois l'entrepreneur, aucune explication précise ne nous a été donnée. Quels contribuables ont jusqu’à ce mardi soir pour déclarer leurs revenus?. Donc les travaux continuent, lentement...
Sur le contrat que nous avons signé, il est stipulé que des pénalités de retard seront versées en cas de retard. Ma question: le montant de ces pénalité sera-il retiré automatiquemnet de la dernière facture ou faut-il réclamer ces pénalités? Je vous remercie
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Le constat du retard
Il convient également de rappeler qu'en vertu des termes de l'article 20. 1 du CCAG, « les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation du retard par le maître d'œuvre ». Il en résulte que l'application des pénalités est subordonnée à l'établissement, par le maître d'œuvre, d'un décompte précis du nombre de jour de retard imputable à l'entreprise. Dès lors, la circonstance que les pénalités ont été appliquées sur la seule base d'un calcul global forfaitaire, sans décomposition précise du nombre de jour de retard par rapport au délai contractuel, justifie que le montant desdites pénalités soit réinscrit au crédit de l'entreprise dans le décompte général (3). Le décompte des pénalités
En vertu de l'article 13. 2. Penalties retard travaux de la. 1 du CCAG, « A partir du décompte mensuel, le maître d'œuvre détermine le montant de l'acompte mensuel à régler au titulaire. Le maître d'œuvre dresse à cet effet un état d'acompte mensuel faisant ressortir: […] c) Le montant des pénalités, le cas échéant; […] ».
n° 392707 Retour au texte
Note 05
CAA Nancy, 30 septembre 2014, « Sté ACE BTP », req. n° 13NC00041 Retour au texte
Le rhum vieux Bologne VO: une caresse sur le palais
The store will not work correctly in the case when cookies are disabled. DESCRIPTION Ce rhum vieux Bologne VO est un rhum agricole originaire de la Guadeloupe. Les locaux ont affectueusement rebaptisé cette marque emblématique 'Maillot jaune' en rappel à l'étiquette de cette couleur. Nez Ce rhum vieux agricole présente une belle complexité. Son nez dévoile avec élégance les effluves de vanille, de cannelle et d'épices délicates. Bouche Après une attaque gourmande et fruitée proche de la tarte à l'abricot, la bouche s'adoucit pour révéler de subtiles notes de vanille. Les sensations soyeuses de milieu de bouche laissent place quant à elles à des notes fondues de boisé. Telle une caresse sur le palais ce rhum s'étire et nous emmène dans un registre où se marient les notes de fruits exotiques, de cannelé, de sirop batterie et de notes briochées vanillées. Finale Dans une belle longueur, la finale de ce VO séduit par son authenticité et sa profondeur.
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Le rhum de Guadeloupe Bologne VO est un rhum vieux de la maison Bologne, qui rassemble en un flacon plusieurs cuvées d'âges différents. Cette composition multiple lui confère en bouche une complexité remarquable. Elle se traduit par un doux mariage de vanille, de cannelle et de fruits exotiques, qui rappellent les senteurs et saveurs ensoleillées des Antilles. Une réussite totale pour ce rhum qui exprime avec brio toute la subtilité de ce magnifique terroir guadeloupéen. Description
Découvrir le rhum de Guadeloupe Bologne VO
Lorsqu'on évoque les rhums produits en Guadeloupe, la maison Bologne est l'une des premières distilleries citées par les connaisseurs. Et pour cause, elle est réputée pour proposer les eaux-de-vie de cannes à sucre les plus somptueuses de Guadeloupe. L'une des particularités de la marque est d'utiliser une eau pure filtrée par les roches volcaniques, pour un résultat incroyablement limpide. La distillerie Bologne est également attachée au vieillissement du rhum dans des fûts de chêne de France, pour un résultat aux notes vanillées boisées plus délicates à la dégustation que les notes laissées en bouche par les autres tanins.
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Ce rhum vieux a été élaboré à partir de deux variétés de canne particulièrement aromatiques: la canne noire et la canne rouge. Elles ont été cultivées - puis broyées - sur les pentes du volcan de la Soufrière en Guadeloupe, qui, comme tout sol volcanique, est particulièrement fertile et produit d'abondantes récoltes. Il s'agit d'un assemblage de différents crus, dont le vieillissement d'au moins 4 ans, a été effectué en fûts de chêne français ayant abrité du Cognac. Cette Réserve Spéciale remplace avantageusement la cuvée Grande Réserve de Bologne, qui nous avait déjà tant séduits. Les parfums de canne, d'abricot, de cannelle viennent nous surprendre dès l'ouverture et invitent à la dégustation. Au palais, c'est le chocolat et l'orange qui prédominent, composant l'un de ces accords harmonieux dont seule la Maison Bologne a le secret. La finale est d'une remarquable longueur. La grande qualité de cette cuvée a d'ailleurs été récompensée par une Médaille d'Argent au Concours Général Agricole de Paris 2022.
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Bologne XO est un rhum agricole hors d'âge élaboré en Guadeloupe entre terre et montagne... Depuis 1887, cette distillerie fabrique des rhums issus de la rencontre de ces deux éléments. A ce titre, les rhums vieux Bologne dévoilent un profil atypique qui allie profondeur et exubérance, complexité et subtilité... La distillation de ce XO est effectuée en colonne de cuivre afin d'obtenir des parfums riches et raffinés. Son élevage est réalisé au cœur du Domaine, au pied de la Soufrière. La particularité de son vieillissement réside dans le fait d'être exclusivement réalisé en fûts de chêne français -procédé qui lui confère une évolution vers des notes délicatement vanillées et boisées- restituant avec finesse la pureté des parfums de canne. Bologne XO est composé de rhums ayant vieilli durant un minimum de 6 années jusqu'à 10 années et plus. Ce rhum exprime avec éclat toute l'expertise et la méticulosité du Maître de Chai de cette belle Maison. Couleur Ce XO présente avec brillance et limpidité une robe d'un acajou profond.
Accueil
Spiritueux
Rhum
Trois Rivières 55 Origines AOC
31, 90 €
TTC
Rhum blanc Martiniquais
Distillerie: Trois Rivières
Degré alcoolique: 55%
Contenance: 70cl
Garde: NC
À déguster en cocktail
Punch, Mojito, Piña Colada
Meilleure distillerie de Rhum au monde
Description
Avis clients
Fiche de dégustation:
À l'œil:
Limpide et cristalline
Au nez:
Intense et végétal, aux dominantes de canne à sucre, d'épices, de notes de prune de mombin. Long final de fruits, de fruits macérés et d'épices
En bouche:
Puissant et frais, dans la lignée des parfums observés. Notes d'épices, de poivre gris, de piment frais, et de fruits exotiques. Quelques touches florales. Le rhum est gras et très structuré. La présence minérale agréable et équilibrant donne une bonne longueur en bouche. Cocktails à réaliser:
Présentation du rhum:
Trois Rivières propose avec 55 Origines un rhum blanc rare ayant la particularité d'avoir été réduit très lentement durant 5 mois. Notre Maître de Chai, Daniel Baudin, a expérimenté une réduction particulière par diffusion très lente d'eau ultra pure.