1 solution pour la definition "Atteint dans son honneur" en 7 lettres:
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Atteint dans son honneur
7
Outrage
Synonymes correspondants
Liste des synonymes possibles pour «Atteint dans son honneur»:
Brimade
Infraction
Intimidation
Affront
Grave offense
Atteinte
Avanie
Attentat
Menace
Calomnie
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Atteint dans son honneur en 5 lettres
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On appelle cela prouver la vérité des faits diffamatoires. Toutefois, dans certains cas, la personne poursuivie pour diffamation ne peut pas légalement invoquer la vérité des faits diffamatoires. Peines encourues
Les peines encourues en cas de diffamation, diffèrent selon qu'il s'agit de diffamation publique ou privée et selon le type de victime: La diffamation publique contre un simple particulier, est punie de 12 000 € d'amende. Pour la diffamation publique envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine, ou en raison de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, la peine est de 1 an de prison et/ou 45 000 € d'amende. Les mêmes peines sont prévues pour la diffamation publique envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, ou de leur handicap. Atteint dans son honneur les. L'auteur de la diffamation publique peut aussi être condamné à verser, en plus, des dommages-intérêts à la victime.
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La solution à ce puzzle est constituéè de 7 lettres et commence par la lettre O
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CodyCross Retour dans les années 70 Groupe 336 Grille 2
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La première catégorie d'atteinte à l'honneur est définie par l'article 29 alinéa premier de la loi du 29/7/1881 sur la liberté de la presse: il s'agit de la diffamation publique. Définition de la diffamation
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