Les Voies Vertes ont été définies comme des pistes cyclables sur lesquelles les piétons sont autorisés à
circuler. De fait les piétons ne sont absolument pas prioritaires mais en revanche sont considérés comme les usagers les plus
vulnérables. CYCLISTES
Circulation des Cyclistes sur une Voie Verte
Les cyclistes roulent comme sur
une route c'est à dire "À DROITE" (pas de limitation de vitesse hormis 50 Km/h en ville ou panneau de limitation posé par la
Municipalité). Les cyclistes doivent cependant être attentifs aux usagers les plus
vulnérables conformément à l' Article R412-6 du Code de la Route. Panneau d'indication voie verte C115 : Commandez sur Techni-Contact - Panneau de signalisation. Article R415-11
Tout cycliste est tenu de céder le passage, au besoin en
s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la
traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire. PIÉTONS
Circulation des Piétons sur une voie Verte
Article R412-35
Lorsqu'il ne leur est pas possible d'utiliser les emplacements qui leur sont
réservés ou en l'absence de ceux-ci, les piétons peuvent emprunter les autres parties de la route (c'est à dire la chaussée) en prenant les précautions nécessaires.
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S'agit-il d'une piste cyclable autorisée aux Piétons? ATTENTION, une telle voie existe: il s'agit justement de
la "Voie Verte" définie par
l' Article R110-2 donc il serait plus logique de remplacer ce panneau qui n'a aucune définition officielle par le panneau C115 ou à défaut le panneau B7b qui se trouve être son équivalent - sans connotation environnementale - car le type de voie Piétons / Cyclistes peut être vu comme une rue qui ne
possède ni trottoir, ni accotement, donc une voie où les piétons sont en droit de circuler sur la chaussée comme les y invite l' Article R415-35. Proscrire l'utilisation
Préférer Panneau C115
ou Panneau B7b
Utilisation des panneaux
B22a et B22b
Ces panneaux d' "obligation" pour les cyclistes et les piétons sont très pertinents et permettent de désigner sans ambiguïté les différentes zones de circulation sur les voies "Piétons
/ Cyclistes".
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Certaines de ces Municipalités ont développé un panneau - non officiel et surtout non répertorié - pour désigner ces voies Piétons / Cyclistes. Panneau vu à La Rochelle Panneau vu à Brive (avenue J&B Chirac)
(Posé avant existence C115) (Posé malgré existence
C115)
Ces panneaux, n'étant pas répertoriés, ils ne font l'objet
d'aucun article du Code de la Route et, de ce fait, les conditions de circulation de
chaque usager sur la voie concernée ne sont pas définies. S'agit-il d'un "Trottoir" autorisé pour les cyclistes? IMPOSSIBLE:
L' Article
R412-7 interdit les Trottoirs aux cyclistes sauf si les zones de circulation des différents usagers y sont
tracées. Voies vertes : présentation, règles et signalisation. S'agit-il d'une voie réservée aux piétons sur laquelle les cyclistes sont autorisés à
circuler? ATTENTION, une
telle voie existe: C'est l' "Aire Piétonne" définie par l' Article
R110-2 (panneau B54) mais les cyclistes doivent y
rouler, suivant l' Article
R431-9, " à l'allure du pas", donc
incompatible avec un déplacement autre que "Loisirs".
Bon à savoir Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières. Ils enregistrent les actes notariés, perçoivent les impôts relatifs à ces formalités, et répondent aux demandes d'information des usagers.
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