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L'instruction et le paiement des demandes de remboursement seront gérés comme si les soins en cause avaient été reçus en France. Pour information, l'organisme qui gérera votre dossier, via votre CAM, sera le CNSE (Centre national des soins à l'étranger). Votre Caisse primaire d'assurance Maladie demeure bien entendu compétente pour le dépôt de votre dossier et pour vous donner les renseignements concernant vos droits. Le délai de remboursement est en moyenne de 6 semaines et déclenche automatiquement le remboursement de la Mutuelle (si le contrat le prévoit ce qui est généralement le cas). Pourcentage remboursé? Chaque acte dentaire qui donne lieu à un remboursement de la sécurité sociale possède un code: C = Consultation SC = Soin Conservateur: détartrage, obturations, dévitalisations… SPR = Soin Prothétique: couronnes, bridges, prothèses dentaires amovibles (dentiers), inlay core… À chaque code correspond une base de remboursement (ou taux de convention) déterminé par la sécurité sociale.
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Selon une étude basée sur les données 2013 et intitulée « Les soins dentaires à l'étranger pris en charge par l'assurance maladie en 2013 », les assurés ayant choisi de faire leurs soins en Espagne (3243 dossiers) ont bénéficié d'une prise en charge moyenne de remboursement de 18% sur leurs factures. A titre informatif remboursement de la Sécurité Sociale sur prothèses dentaires:
Les soins esthétiques (blanchiment des dents, poses de facettes…) et la pose d'implants dentaires sont considérés par la Sécurité sociale comme des actes «hors nomenclature» et de ce fait ne sont remboursés en France. Ils ne seront donc pas pris en charge si vous en faites poser en Espagne. Votre mutuelle complémentaire en revanche, en fonction de votre contrat est susceptible de prendre en charge un certain pourcentage sur ces traitements considérés « hors nomenclature » par la sécurité Sociale. Nous vous invitons à les contacter avant vos soins avec votre devis afin d'avoir une idée précise du montant remboursé sur ces traitement là.
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Ce qu'il vous faut savoir... Selon les normes européennes en vigueur, les traitements dentaires effectués dans la CEE sont remboursés par votre Mutuelle complémentaire au même titre qu'en France, et par votre CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) lorsqu'il s'agit bien évidemment de traitements remboursables telles que les couronnes, Inlay, soins de caries, détartrage, orthodontie enfants. Les soins esthétiques (orthodontie adulte, blanchiment, facettes) et les implants dentaires n`étant pas remboursé par la sécurité sociale. En 2013, 3423 demandes de remboursement de soins dentaires et implants dentaires réalisés en Espagne ont été faites en France, pour un total de 2, 1 M€ et un remboursement moyen à 18% », soit 20% des demandes totales. Source: CNSE. Etats de l'Union européenne.
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CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale): "La législation française permet aux assurés (et à leurs ayants droit) qui se rendent sur le territoire d'un Etat membre de l'UE-EEE pour recevoir un traitement médical de demander à leur caisse française d'assurance maladie, sur présentation des factures acquittées, le remboursement des frais de santé occasionnés sur le territoire de cet Etat. " DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 9 MARS 2011 RELATIVE A L'APPLICATION DES DROITS DES PATIENTS EN MATIERE DE SOINS DE SANTE TRANSFRONTALIERS L'État membre d'affiliation doit s'assurer que les frais engagés par une personne assurée qui reçoit des soins de santé transfrontaliers soient remboursés, à condition qu'elle ait droit à ces types de soins. Le montant des remboursements est équivalent à ce qui aurait été remboursé par le système de sécurité sociale obligatoire si les soins avaient été fournis sur son territoire. Ce montant n'excède pas le coût réel des soins de santé reçus.
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Utilisez notre simulateur pour calculer votre reste à charge (pensez à vérifier sur que les
coefficients de remboursement de la Sécu n'ont pas changé):
Inlay: Un inlay-core est nécessaire lorsque la dent est dévitalisée et fortement délabrée. Il permet la réalisation d'une couronne. Dans quel cas utilisé un inlay-core? • Un inlay-core est une pièce en métal réalisée par le prothésiste à partir d'une empreinte prise par le dentiste. • Cette pièce est monobloc mais on distingue 2 parties: - Un tenon qui va s'ancrer dans la racine. Il assure la rétention de la structure. - Un moignon, qui va reconstruire une partie de la couronne sur laquelle sera scellée la couronne prothétique. Onlay: L'onlay reconstituera la dent comme la dernière pièce d'un puzzle. Il sera véritablement collé dans la dent. Avantages: il sera encore plus esthétique, et présentera une meilleure étanchéïté assurée par le collage, il sera aussi plus durable. Inconvenients: il nécessite 2 séances et il est plus onéreux. Clavette ou tenon: La clavette permet à l'inlay core d'être verrouillé dans la dent résiduelle. Elle se présente sous la forme d'une tige métallique qui s'enfonce dans la racine de la dent.