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Divers Salle de la Maison du Temps Libre - Divers à venir
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Seine-et-Marne - les lieux où sortir
Voici la liste des lieux où sortir: les bonnes adresses de notre agenda sorties.
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Type de contrat
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail
Durée du travail
35H Horaires normaux
Salaire Salaire: Horaire de 10, 85 Euros à 10, 85 Euros sur 12 mois Profil souhaité Expérience Débutant accepté Savoirs et savoir-faire Suivre l'état des stocks Superviser le stockage des produits Vérifier la conformité de la livraison Préparer les commandes Définir des besoins en approvisionnement Savoir-être professionnels Curiosité Réactivité Autonomie Informations complémentaires Qualification: Employé non qualifié Secteur d'activité: Supermarchés Entreprise
Déclarée à la Préfecture de police de PARIS sous le numéro W166287P, le 8 juillet 2004
Selon ses statuts, l'association a pour objet, en qualité de Groupement d'Epargne Retraite Populaire, de souscrire un ou plusieurs plans d'épargne retraite populaire (PERP) pour le compte des adhérents et, pour chaque plan, d'assurer la représentation des intérêts des adhérents. Par: GROUPEMENT DE PREVOYANCE DES BATISSEURS DE FRANCE – GPBF Dont le siège social est fixé au 8 rue Louis Armand, PARIS 15ème, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, SIREN: 395 279 227. Déclarée à la Préfecture de police de PARIS sous le numéro W751032079, le 22 juin 1972
Selon ses statuts, l'association a pour objet de promouvoir et de développer les assurances de personnes, principalement auprès de ceux qui participent à l'acte de construire et à leurs proches, par la promotion de tous moyens appropriés pouvant permettre à l'association d'atteindre ses buts et notamment par la souscription au bénéfice de ses membres auprès d'organismes soumis aux dispositions du code des assurances, de tous contrats d'assurance répondant à cet objet.
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Mais la Cour de cassation conditionne ce droit à deux conditions:
-l'assuré doit avoir été informé lors de son
adhésion de la possibilité d'une diminution du taux de rendement ( Cour d'appel Paris, Pole 2, chbre 5, 17 septembre 2013 n°10/10272), les Conditions générales valant note
d'information doivent avoir prévu la possibilité de modifier le contrat ( Cour de cassation, 2e chambre civile, 14 Avril 2016 - n° 15-18. 392);
-le taux d'intérêt garanti prévue dans le contrat
doit recevoir application pour les versements effectués avant la modification du taux, le nouveau taux ne s'appliquant qu'aux versements effectués postérieurement à la modification du
taux ( Civ 2, 3 février 2011 n°10-13. 581) et à la condition que ceux ci n'étaient pas programmés et prévus dés la souscription du contrat ( Civ 2, 3 février 2011 n°10-13. ASSOCIATION DES BATISSEURS DE FRANCE POUR LA RETRAITE INDIVIDUELLE – BATISSEURS DE FRANCE GERP - Fusion ou scission - Actu-Juridique. 581). ► En conséquence, vous êtes en droit d'exiger le maintien jusqu'au terme du contrat du taux minimum
initial garanti:
pour les versements effectués avant la modification
du taux garantie
pour versements effectués après la modification du taux garantie mais
programmés lors la souscription.
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Ce service est édité par Kompass. Pourquoi ce numéro? Groupement de prevoyance des batisseurs de france foot. Service & appel gratuits*
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Informations juridique - GPT PREVOYANCE BATISSEURS FRANCE GPBF
Nature
Siège
Année de création
1972
Forme juridique
Association déclarée
Activités
(NAF08)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)
Voir la classification Kompass
SIREN
395 279 227
SIRET (Siège)
395 279 227 00023
TVA
Obtenir le numéro de TVA
---
Service
+ prix appel
Effectifs à l'adresse
De 0 à 9 employés
Effectifs de l'entreprise
Kompass ID? FR2143433
Présentation - GPT PREVOYANCE BATISSEURS FRANCE GPBF
L'Association GPT PREVOYANCE BATISSEURS FRANCE GPBF(GPBF) est localisée au 8 RUE LOUIS ARMAND à Paris 15 (75015) dans le département de Paris. Cette association loi 1901 ou assimilé fondée en 1972 sous le numéro 395279227 00023, recensée sous le naf:
► Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
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06. 1994
Taux de
4, 5%
non
modifiable
après le 30. 1994
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Groupement De Prevoyance Des Batisseurs De France Le
Le Président du Conseil d'administration du GPBF
Gpt Prevoyance Batisseurs France Gpbf - Paris 15 75015 (Paris), 8 Rue
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