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En revanche, l'IFSE peut être cumulée avec: l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées, comme les frais de déplacement, les dispositifs d'intéressement collectif, les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (GIPA, etc. ), les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes). Qui bénéficie du Rifseep? Tous les fonctionnaires de l'Etat de toutes les filières (administrative, technique, sociale, etc. ) sont ou seront concernés d'ici la fin 2019. Tous... ou presque, car certains ne bénéficieront pas du Rifseep, en raison des spécificités de leurs missions et du régime de primes actuel. Pour d'autres corps, la mise en oeuvre du Rifseep a été différée "au plus tard au 31 décembre 2019". Augmentation prime IAT fonction publique - Juridissimo. Les fonctionnaires des établissements publics, dès lors que le corps dont il relève aura adhéré, dans les mêmes conditions que les collègues. > La DGAFP présente le Rifseep dans le document ci-dessous. Le RIFSEEP dans la fonction publique territoriale
Les fonctionnaires territoriaux bénéficient eux aussi du Rifseep.
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Ainsi, un agent ne peut pas percevoir une indemnité d'administration et de technicité d'un montant supérieur à huit fois le montant de référence annuel. Le versement de l'indemnité d'administration et de technicité n'est pas cumulable avec l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. Pour aller plus loin
Lire l'article sur: La fiche de paie des agents de la fonction publique territoriale – traitement – indemnités et primes – NBI – cotisations
Lire l'article sur: les congés annuels des agents dans la fonction publique territoriale – nombre – planification – report en cas de maladie
Lire l'article sur: le temps de travail des agents dans la fonction publique territoriale – durée – cycle – horaires variables – temps de repos – jours de RTT
Lire l'article sur: la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la fonction publique territoriale
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Ensuite, il est attribué afin de tenir compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent. Une insuffisance professionnelle peut donc justifier qu'il ne soit pas versé. Enfin, le complément indemnitaire est par nature exceptionnel, comme les actuels « bonus » ou « reliquats de fin de gestion ». Son versement n'est donc pas automatique.
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Vous devez être en activité ou atteindre la limite d'âge ou être admis à la retraite avant de pouvoir reprendre vos fonctions. À savoir: un agent contractuel ne peut pas obtenir l'ATI. Il peut prétendre à une indemnisation versée par la Sécurité sociale. Demande Vous devez adresser une demande d'ATI à votre service du personnel dans l'un des délais suivants: Dans l'année qui suit la date de constatation officielle de la consolidation: titleContent de la blessure ou de l'état de santé Si vous avez repris votre activité après consolidation de votre blessure ou de votre état de santé, dans l'année qui suit la date de reprise de fonctions. L'administration se charge ensuite de vérifier si vous y avez droit. Des visites médicales auprès de médecins agréés sont à prévoir. Primes des fonctionnaires : le nouveau régime indemnitaire Rifseep - Emploipublic. Détermination du taux d'invalidité Le taux d'invalidité est déterminé par la commission de réforme sur la base d'un barème réglementaire indicatif. L'administration prend une décision fixant le taux d'invalidité permanente et le montant de l'ATI.
Les agents doivent avoir atteint un échelon doté d'un indice supérieur à 390. L'administration peut accorder l'IFTS aux agents contractuels occupant un emploi de même niveau. Le montant individuel de l'IFTS est fixé en fonction du travail fourni au-delà de la durée légale de travail. Iat fonction publique http. Il est compris entre un taux moyen et un taux maximum, fixés par arrêté ministériel, et variables selon le corps appartenance. IFTS dans la FPH: taux annuel moyen et maximum Corps Taux annuels Taux moyen Taux maximum Corps des attachés d'administration hospitalière: attaché principal 1 219 € 2 438 € Corps des attachés d'administration hospitalière: attaché 1 067 € 2 134 € Corps des adjoints des cadres hospitaliers 839, 69 € 1 679, 38 € Corps des assistants médico-administratifs 699, 74 € 1 399, 48 € Les agents appartenant aux corps des adjoints des cadres hospitaliers ou des assistants médico-administratifs peuvent cumuler l'IFTS avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
Accueil Indemnité d'administration et de technicité (IAT)
Guide des primes de la fonction publique
Publié le 14/10/2016
• Mis à jour le 20/02/2019
• dans:
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité d'administration et de technicité (IAT)". L'intégralité des primes est proposé dans le Guide des primes. Effet
Entrée en vigueur de la délibération portant transposition de l'IAT. Les conditions d'attribution de l'IAT sont identiques à celles des agents de la filière administrative. Iat fonction publique 2020. Se reporter à la fiche n° 3 pour plus de détails sur les montants de référence pour la catégorie C. Bénéficiaires
Les bénéficiaires de l'Indemnité d'administration et de technicité (IAT) sont:
Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels. Sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels. Montant de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT)
Montants annuels de référence au 1er février 2017
Lieutenants de 1re classe au échelon (inéligibilité du grade à compter du janvier 2019): 715, 11 €.