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En France, la vente d'un scooter doit être suivie de quelques démarches administratives. L'ancien propriétaire est en effet tenu d'officialiser la transaction auprès du Ministère de l'Intérieur, en effectuant une déclaration de cession sur le site de l'ANTS. 1. Préparer les documents nécessaires Le certificat de cession d'un scooter Le certificat de cession est un document indispensable lors de la vente d'un véhicule, y compris celle d'un cyclomoteur. En d'autres termes, il permet de concrétiser le transfert de propriété entre les deux parties au contrat. Le certificat de cession d'un scooter se présente donc sous la forme d'un formulaire, à savoir le document administratif Cerfa n° 15776. Au moment de conclure la vente, le remplissage de tous les champs obligatoires du certificat de cession revient au vendeur. Cession d un cyclomoteur auto. Le document comprend donc trois rubriques distinctes, à savoir: une partie réservée aux informations qui concernent le vendeur, une partie consacrée uniquement à l'identité et aux coordonnées de l'acheteur, et une section qui regroupe toutes les caractéristiques du cyclomoteur, pour ne citer que la marque de l'engin, le modèle, la date de sa première mise en circulation, sa puissance, ou son numéro d'immatriculation.
Cession D Un Cyclomoteur Pdf
Vous savez tous comme moi que la majorité des cyclomoteurs plus ou moins anciens ne sont pas immatriculés. et demander à un vendeur de faire immatriculer son cyclo avant de le vendre, je connais la réponse dans 9 cas sur 10
Avez vous rencontrez ce genre de réponse lors d'une immatriculation? Qu’est-ce que le numéro de formule de carte grise ?. comment procédez vous quand vous achetez ou vendez une bécane sans carte grise? l'alternative a été simple pour avoir la carte grise mais bon...
9 mobs! Av76 de 1961 - AU88 de 1961- Av89 de 1962 - SPR de 1967 - AV88 de 1973 - 92 de 1974 - 50VLC de 1975 - 99z de 1977 - N50 de 1978 - 51V de 1978 - 51 super black de 1984 - 51V de 1989 - 881U de 1997
ribetchris
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Re: petit avis sur la cession d'un cyclo non immatriculé
Message
par ribetchris » 29 nov. 2014, 02:19
salut,
perso, une simple attestation de vente manuscrite ou informatisée si tu le souhaites pour moi avais été suffisante
on se cède même les machines entre voisins ou dans la famille comme ça quand ils n'avaient pas été encore immatriculés
Fluky
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Cession D Un Cyclomoteur Program
La première partie de la déclaration de cession doit ainsi contenir toutes les informations de la carte grise du véhicule. Il s'agit notamment de son numéro d'immatriculation, sa marque, sa date de première circulation, sa dénomination commerciale ou encore le kilométrage réel de la mobylette. C'est dans cette partie que le vendeur doit préciser si la mobylette est immatriculée ou non. Comment immatriculer un cyclomoteur ancien sans carte grise ? - Indiz. Si elle détient un certificat d'immatriculation, vous n'avez qu'à cocher la case correspondante et mentionner le numéro et/ou la date du certificat d'immatriculation. Il peut s'agir du format d'immatriculation actuel, du type AB-123-CD ou de l'ancien du type 123 AB 45. Dans le cas où la mobylette est non immatriculée, vous n'avez qu'à cocher la case « non », en mentionnant la raison de cette absence. La deuxième partie doit être composée de l'identité du vendeur: nom, prénom et adresse exacte. Cette adresse doit être la même que celle figurant sur la carte grise. En cas de changement d'adresse, une mise à jour est indispensable avant d'entamer toutes les démarches de cession.
Cession D Un Cyclomoteur Definition
2014, 21:36
Dubs, il est préférable d'utiliser la fonction éditer pour répondre, plutôt que de recréer plusieurs nouveaux messages à la suite. C'est plus facile pour les lecteurs de ton (tes) messages. Adhérent MCF
par Lulu » 01 déc. 2014, 00:08
dubs a écrit: c'est aussi ce que j'ai ramené. et comme dit dans mon sujet, c'est le certificat de cession qui a posé problème. Ancien cyclomoteur jamais immatriculé. Mes certificats étaient manuscrits sur papier libre, et non les formulaires Cerfa (qui peuvent effectivement être associé à un cas précis, et bloquer la procédure si tout ne colle pas)
Peut-être que ça joue...
par dubs » 01 déc. 2014, 07:29
Thib a écrit: Dubs, il est préférable d'utiliser la fonction éditer pour répondre, plutôt que de recréer plusieurs nouveaux messages à la suite. C'est plus facile pour les lecteurs de ton (tes) messages. bonjour thib
je ne maîtrise pas encore toutes les subtilités pour répondre à un sujet. je vois bien la fonction "citer" mais je n'ai pas vu la fonction "éditer". Je peux avoir un petit cours?
Cession D Un Cyclomoteurs
Les cartes grises délivrées avant 2009 ne portent pas de numéro de formule. Pour voir ses démarches administratives aboutir, la date d'édition peut être communiquée en remplacement. L'ANTS attribuera un nouveau numéro d'immatriculation conforme au nouveau SIV ainsi qu'une nouvelle carte grise, avec un numéro de formule unique.
Cession D Un Cyclomoteur Un
Si je la croise, je lui dirai
Et de toute façon, ça ne m'a pas empêcher d'obtenir la CG. Lulu
Messages: 790 Enregistré le: 03 mars 2006, 12:51
Localisation: Rennes
par Lulu » 30 nov. 2014, 15:11
Salut
Tu n'as pas présenté la fiche des Mines? Pour moi il n'y a que 2 éléments indispensables:
-un certificat de cession (ou à défaut une attestation d'assurance) pour justifier de la propriété
-la fiche des mines
Chaque fois que j'ai vendu un cyclo non immatriculé, j'ai fourni ces 2 documents, et à ma connaissance l'acquéreur n'a pas rencontré de problème pour faire la CG (du moins aucun ne m'a recontacté pour des papiers manquants). Cession d un cyclomoteurs. 2 temps, 4 temps, beaucoup de temps...
brunobo
Messages: 3011 Enregistré le: 14 sept. 2009, 19:25
Localisation: APT 84
par brunobo » 30 nov. 2014, 18:47
Lulu a écrit:
ben moi, j'ai immatriculé une mob récemment, et je n'avais ni attestation d'assurance ni certif de cession ulement une attestation sur l'honneur que j'en étais propriétaire depuis toujours ( on me l'avait donnée qq semaines auparavant.. )
travailler moins, gagner moins, consommer moins, vivre enfin...
par dubs » 30 nov.
Immatriculation suite à l'achat d'un cyclomoteur d'occasion
Principe
Démarches
Pièces à fournir
Délivrance du certificat d'immatriculation
Pour circuler sur les voies ouvertes à la circulation, le cyclomoteur doit être immatriculé. Circuler avec un cyclomoteur non immatriculé sur les voies ouvertes à la circulation est passible d'une amende de 4ème classe. ^HAUT^
- vous pouvez vous adresser à un professionnel habilité comme Centrale Carte Grise par le Ministère de l'Intérieur qui effectuera les démarches à votre place;
- vous pouvez vous rendre directement dans une préfecture ou sous-préfecture du département de votre choix. Pièces à produire
Tous ces documents sont impératifs à l'établissement de votre certificat d'immatriculation. Cession d un cyclomoteur par. 1) Mandat (procuration) pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du Ministère de l'Intérieur CERFA N°13757;
2) Certificat de cession (Original sans aucune rature) CERFA N°13754 ou facture d'achat;
3) Demande d'immatriculation CERFA N°13750;
5) Photocopie d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture d'électricité, de téléphone, de mobile... ).