A Colombes: Ovation, quartier de l'Arc Sportif - YouTube
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Évènement
Tel le phoenix renaissant de ses cendres, le quartier de l'Arc sportif se dessine triomphalement à l'endroit même d'une ancienne friche industrielle. Après des mois de prospectives, le plus grand projet d'aménagement du mandat prend un tournant concret. Laissés à l'abandon suite au départ de l'entreprise Thalès, les quelque 18 hectares de terrain situés à proximité immédiate de l'A86 avaient de quoi laisser songeur... A Colombes, un nouveau quartier va pousser autour d’Yves-du-Manoir - Le Parisien. C'était sans compter sur la détermination de Nicole Goueta, maire de Colombes, qui y a vu une formidable opportunité pour la collectivité. D'ici 2024, à quelques encablures de la Seine, le long de la future prolongation du T1, c'est un nouveau quartier qu'elle entend édifier. 40% d'espaces plantés Le parti pris d'un cadre de vie privilégié « tirant la ville vers le haut » est la caractéristique affirmée du projet. Chacun des îlots du projet, aux noms évocateurs inspirés des grands explorateurs (Magellan, Cook, Colombus), comprendra un espace vert conséquent, parc, jardin ou mail, aux ambiances très variées.
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Lionel FAUBEAU Président de l'association lecolombesquejaime Le Blog Citoyen de Colombes @ilovecolombes
Arc sportif: enquête publique unique
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La ville prend comme exemple le projet de « tour maraîchère » de la commune de Romainville (Seine-Saint-Denis). Le projet de « tour maraîchère » Romainville qui inspire la ville de Colombes. DE NOUVEAUX COMMERCES SUR LE QUARTIER DE L’ARC SPORTIF - Enquête élargie auprès de tous les habitants et riverains de l’Arc Sportif - QUESTIONNAIRE COMMERCES - Arc Sportif, tout un projet - participons.colombes.fr. (Ilimelgo et Secousses architectes. ) La métamorphose du quartier passera enfin par l'arrivée du tramway T1, dont le prolongement sur le territoire de Colombes est programmé pour 2023. Le tracé, plusieurs fois modifié, passera finalement par le boulevard de Valmy, soit au cœur de la future ZAC. *Réunion publique à 19 heures, salle des mariages, hôtel de ville de Colombes.
C'est autant de situation désastreuse qui peuvent surgir lors de la tontine immobilière. Il convient donc que les uns (Agence immobilière) et les autres (Épargnants) prennent leurs responsabilités pour qu'en dépit de toutes situations, la tontine arrive à son terme. Les pré requis de la tontine immobilière Une tontine immobilière à pour vocation l'acquisition d'un bien immobilier au bout d'une période prédéfini. Le processus bien qu'étant simple, est long et nécessite la création d'un règlement tontinier pour pallier d'éventuel situation pouvant surgir dans le futur. En tant qu'agence détentrice du bien immobilier, il faudra donc: Définir les règles de la tontine: Toute association est soumise à un règlement. La tontine immobilière doit donc reposer sur un règlement clair et précis. Trouver des membres sérieux et engagés: Le tout ne suffit pas de trouver des participants. Ces derniers devront avoir une situation financière stable qui leur permet de s'acquitter à bonne date des souscriptions de la tontine.
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En effet, même en cas de séparation, la justice ne pourra jamais statuer sur le cas de la tontine. Dans le cas d'un achat en indivision, le juge pourrait demander le partage ou la vente du logement. Ce n'est pas le cas lors d'un achat en tontine immobilière: seules les deux parties au contrat peuvent d'un commun accord revenir sur le pacte, y renoncer ou le modifier, et les décisions doivent être prises à l'unanimité. En dehors de cette entente, il n'y aura plus qu'à attendre le décès de l'une des deux parties. Conseil SeLoger
Pour être exonéré de droits de succession, il est possible d'insérer une clause tontinière dans les statuts d'une société civile immobilière (SCI), qui possède elle-même le bien concerné. Dans ce cas, le conjoint survivant n'aura donc plus qu'à payer les 5, 09% de droits d'enregistrement au décès du premier conjoint. Cependant, pensez à confier ce travail à un notaire, car il s'agit d'une opération délicate. Dans le cas d'un pacte tontinier, l'hypothèque du logement sera quasi impossible: puisque dans le cas de ce pacte, le propriétaire final n'est connu qu'au décès de l'un des deux partenaires, la banque aura beaucoup de mal à octroyer un crédit avec une hypothèque d'un bien dont la propriété est « inconnue ».
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Ce pacte aura pour conséquence que les héritiers du premier conjoint décédé ne pourront prétendre à aucun droit: seul le conjoint survivant conservera le logement pour lui seul. Acheter un bien immobilier en tontine constitue donc une protection efficace du conjoint survivant lorsque survient le décès de l'un des deux membres du couple. Si vous envisagez un tel dispositif, il s'agit de prévoir l'introduction d'un pacte tontinier lors de la conclusion de l'acte de vente. Bon à savoir
Les couples concubins ou pacsés sont les plus exposés aux difficultés suite au décès de l'un des deux partenaires. Plusieurs solutions existent pour anticiper et protéger le conjoint survivant, comme vous l'explique cette vidéo. Les précautions à prendre avant et après la conclusion du pacte tontinier
Tout d'abord, si acheter en tontine représente un avantage pour un couple qui s'entend parfaitement bien, à l'inverse en cas de mésentente voire de divorce ou séparation, cette clause peut s'avérer lourde de conséquence.
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Attention: pour ne pas être vu requalifié comme « donation à un tiers », l'acquisition en tontine ne peut être réalisée que si l'ensemble des acquéreurs participent au financement de l'acquisition. De plus ils doivent avoir une espérance de vie similaire. Conseil Story's Différentes possibilités sont envisageables pour acquérir un bien immobilier à plusieurs. Il faut bien étudier les avantages et les inconvénients de chacune d'entre elles pour savoir laquelle sera la plus appropriée à votre situation. N'hésitez pas à faire appel à votre notaire qui pourra vous renseigner sur les différentes possibilités.
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La famille du dernier survivant héritera, sans contestation possible, du bien collectif; en revanche, un droit de transmission successorale est prélevé sur la masse totale du patrimoine;
Les célibataires sont taxées à 60%, pour pourvoir recueillir la succession. Les personnes mariées jouiront d'une exemption fiscale si le bien, sujet du pacte tontinier, est leur résidence principale et ne surpasse pas les 76 000 €.
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Les clauses de tontine les plus usitées sont la clause Defrénois 4 et la clause Raucent 5. Tandis que la première porte sur la pleine propriété, la seconde ne porte que sur l'usufruit du bien. Outre l'intérêt civil, la clause de tontine a aussi un intérêt au niveau fiscal puisque le survivant devient seul propriétaire du bien immobilier, et ce, sans que ce soit considéré comme étant un héritage de sorte qu'il n'y a pas de droit de succession à payer sur cette part. 6
Cela étant, il faut préciser que le survivant devra payer le droit fiscal d'acquisition (droit d'enregistrement) sur la valeur de la part de son compagnon décédé. Depuis les réformes relatives aux droits de succession et aux droits d'enregistrement 7, il est parfois moins intéressant de prévoir une clause de tontine que de payer les droits de succession. En effet, il est important de vérifier si les droits de succession seront ou pas inférieurs au droit d'enregistrement. Chaque situation mérite donc d'être analysée séparément.