Par exemple:
Julien et Mathilde ont construit un abri de jardin sans le déclarer, mais ils ont souscrit un contrat d'assurance. Hélas, un incendie d'origine électrique s'est déclaré dans la construction illégale avec un impact sur la maison principale. Julien et Mathilde veulent faire marcher leur assurance pour les dégâts de la maison mais l'assureur, très malin, refuse de prendre un charge les frais ayant comme argument: pas de déclaration = travaux illégaux = pas de prise en charge par l'assurance! Évitez les problèmes et les risques! Achat de maison avec puit. Urbassist vous permet de déclarer vos travaux en moins d'une demi-heure et pour un prix optimal (déclaration préalable, 69€; permis de construire, 99€). Votre Cerfa est pré-rempli en ligne et gratuitement! Déclarez vos travaux
Bon à savoir. Le bien immobilier que vous souhaitez acheter ou que vous venez juste d'acquérir comporte des travaux non déclarés? Alors informez vous! En effet, même si le responsable n'est pas vous mais l'ancien propriétaire, c'est vous qui en subirez les conséquences.
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Puit Non Déclarée
Est-ce que je peux être contrôlé même si je ne déclare pas mon ouvrage de prélèvement? OUI, un contrôle peut être fait dans le cadre d'une action liée aux pouvoirs de police du maire ou par les services de l'Etat ( DDASS, service de police de l'eau) en cas par exemple, d'une suspicion de pollution. Le service public de distribution d'eau potable peut également contrôler l'absence de raccordement entre le réseau raccordé à l'ouvrage de prélèvement et le réseau public de distribution d'eau potable (arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations). L'objectif de ce contrôle est d'éviter toute contamination du réseau public. Que va devenir ma déclaration? Votre déclaration sera conservée par votre mairie. Puit non déclaré group. Les informations contenues dans votre déclaration seront introduites dans une base de données nationale sécurisée et à caractère confidentiel. Cette base de données sera visée par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). La base de donnée ainsi que l'outil de saisie via internet sont en cours de définition.
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, si l'eau de votre terrain est saine et non polluée, vous pouvez l'utiliser en alimentation autonome. Il n'y a aucune obligation de raccordement au réseau de distribution d'eau potable. Vous devrez cependant faire réaliser des analyses régulières pour vérifier que cette eau est potable. Si vous proposez cette maison à la location, sachez que vous devez garantir à vos locataires en permanence la potabilité de l'eau au moyen d'analyses à réaliser à vos frais, votre responsabilité civile ou pénale pourrait être engagée en cas d'accident. Il est important également de souligner que l'absence d'eau potable (si vous n'êtes pas par ailleurs raccordé au réseau public) pourrait entrainer une interdiction d'habiter prononcée par le préfet, à la demande du maire. Puit non déclarée. Puits ou source, cela mérite les explications approfondies de votre notaire! Cécile SEIGNOVERT, notaire.
Base constituée d'après les dossiers individuels de demande de la Carte du Combattant 1914-1918 auprès de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Les détails de ces dossiers sont consultables aux Archives départementales de la Haute-Vienne (3 R 72 à 3 R 220). Les relevés sont maintenant complets (Dernière mise en ligne le 20 juin 2017). Attention, cette base ne concerne pas les "Morts pour la France". : natifs de la Haute-Vienne partis exercer leurs talents sous d'autres cieux. Généalogie23 : la généalogie creusoise gratuite et partagée. Bonnes recherches
Publié par AGL @ 3 janvier 2012
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Le numéro 112 de Généalogie en Limousin vient de paraître. Cette nouvelle revue a été expédiée à tous les adhérents à jour de leur cotisation 2022. Au sommaire:
– Ascendance de Thierry DESPONT, architecte
– Généalogie de la famille MARFEUIL (2e partie)
– Nouvelle parution: Témoin de notre Histoire n° 16 "Le …
Après des mois très perturbés pas la crise sanitaire, la vie associative reprend peu à peu ses marques.
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Auteur de cet arbre:
Claire JAVAYON ( aquita23)
Bienvenue
sur mon arbre généalogique,
commencé au début de l'année 2013, et où j'ai, depuis, beaucoup
voyagé à travers bon nombre d'actes et de belles
découvertes. Je remercie tous
les "cousins" qui ont pu m'aider, m'apprendre, et partager leurs
souvenirs avec les personnes qui nous ont précédé. Tour du Monde de
Mes Racines:
- mon grand-père
paternel (JAVAYON): Creuse / Indre / Allier / Puy de
Dôme
- ma grand-mère
paternelle (GOUMY): Creuse
maternel (GIRAUD): Creuse / Loiret
maternelle (AUDEBERT): Haute-Vienne / Vienne
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Ce formulaire vous permet de repérer un acte figurant dans nos bases de données. Vous devez saisir au moins 3 caractères pour le Nom 1 ou le Nom 2. Les résultats affichés sont incomplets, seuls les adhérents peuvent obtenir plus de détails. Vous êtes adhérent, pensez à vous identifier. Publié par testbase @ 5 décembre 2011
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Le ministère de la culture a soutenu l'informatisation des travaux de l'association. Depuis sa création le Cghml est affilié à la Fédération Française de Généalogie. Mise à jour Janvier 2021: