Il le représente devant les tribunaux, développe et expose ses arguments juridiques lors de l'audience. Il rédige les actes de procédure (assignation, conclusions... ) et réunit les pièces du dossier. L'avocat postulant quant à lui régularise les actes de procédure. Autrement dit, il est l'intermédiaire entre le plaidant et la juridiction. Ainsi, l'avocat postulant est l'interlocuteur direct du tribunal ou de la Cour, de sorte qu'il est tenu d'informer l'avocat plaidant de l'avancement de l'affaire, des points de départ des délais de procédure, et faire, en général, tous les comptes-rendus d'audience (Renvois, délibéré, etc... )
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Des incidents de procédure peuvent également intervenir. L'avocat postulant est l'avocat qui se charge de la procédure en lieu et place de l'avocat d'un autre barreau, qui ne peut pas matériellement effectuer directement ces actes devant le tribunal. Sa mission est donc une simple représentation. Il ne rédige pas, sauf exceptions, les conclusions et divers actes versés aux débats dans le cadre de la procédure. L'avocat dit « plaidant » reste responsable de l'affaire et rédacteur sur le fond, sauf exceptions. Concrètement, l'avocat postulant informe l'avocat plaidant: de la date des audiences de procédure;
du suivi de ces audiences;
des échanges avec le tribunal et la partie adverse;
de la fixation de la clôture des débats;
de la date d'audience de plaidoirie;
du rendu du jugement. Avocat postulant: responsabilité et honoraires
L'avocat postulant engage sa responsabilité au même titre que l'avocat plaidant, mais dans le cadre de sa mission de postulation. Il est responsable entre autres du respect des délais de procédure et de la bonne délivrance et communication des actes.
Attention, il arrive que l'avocat dit "plaidant", fasse parfois "sous-traiter" la plaidoirie à l'avocat postulant présent localement dans le cadre d'une procédure. Dans la majorité des cas, cette plaidoirie est toutefois assurée par l'avocat situé à proximité du domicile du client ou avocat plaidant, qui expose ses arguments et représente le client lors de l'audience. --- Cet article vous a été utile? Il le sera aussi pour d'autres confrères avocats -> Partage Facebook / Partage Linkedin
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Vous vous apprêtez à engager un procès. Votre avocat vous annonce qu'il doit s'adjoindre les services de l'un de ses confrères avocats, dit « postulant ». Qu'est-ce que cela signifie? Le point maintenant. Avocat postulant: définition
Le principe est celui de la représentation territoriale illimitée de l'avocat en France ( article 5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971). Ainsi, un avocat de Paris peut vous représenter à Marseille pour une affaire devant: les tribunaux de commerce;
la chambre de proximité d'un tribunal judiciaire;
les conseils de prud'hommes, etc. Mais, par exception, dès lors que la représentation par un avocat est obligatoire, l'avocat vous représentant doit être inscrit au barreau correspondant au ressort du tribunal en question. C'est le cas pour les procédures devant: le tribunal judiciaire;
la cour d'appel. Alors comment faire, si vous êtes à Lyon, que votre avocat est à Lyon mais que votre affaire doit être jugée à Paris? Votre avocat devra s'adjoindre un postulant.
Matériellement, c'est lui qui s'en charge. La plupart des avocats ont un réseau de correspondants dans la France entière avec lequel ils travaillent sur ce principe de la postulation. Ainsi, tout avocat exerçant sur le territoire français peut être tour à tour « plaidant » ou « postulant ». Missions de l'avocat postulant
La procédure devant le tribunal judiciaire ou devant la cour d'appel est longue et formelle. Elle est désignée sous l'expression de « mise en état » du dossier ( articles 763 et suivants du Code de procédure civile pour le tribunal judiciaire, 899 et suivants devant la cour d'appel). Prenons l'exemple du tribunal judiciaire: une fois l'assignation « placée » au tribunal (déposée), le greffe de la juridiction adresse un premier bulletin d'audience aux parties. Cette première audience de mise en état sera suivie de plusieurs autres au cours desquelles les avocats des parties se remettent leurs conclusions écrites (argumentations) et pièces, sous la tutelle du juge de la mise en état.
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Tout simplement. Dernière chose concernant les avocats parisiens (et par conséquent moi-même): nous pouvons, concernant les tribunaux pour lesquels l'avocat est obligatoire, agir sans assistance d'un postulant non seulement à Paris, mais également à Nanterre, Bobigny et Créteil.
Elle peut toutefois être établie par un avocat étranger, assisté par un confrère postulant monégasque pour ce qui est des formalités de procédure. It may, however, be drawn up by a foreign lawyer, with the assistance of a Monegasque colleague to complete the procedural formalities. Ian Kerr, spécialiste de la protection des renseignements personnels à l'Université d'Ottawa, affirme que certains de ses étudiants postulant un emploi dans un cabinet d' avocats se voient demander de signer une renonciation par laquelle ils consentent à ce que le cabinet consulte leur profil. Ian Kerr, a privacy specialist at the University of Ottawa, says some of his students applying for jobs at law firms are being asked to sign waivers providing consent to having those firms go look at the job candidates' existing profiles. être ou avoir été l' avocat de l'un des postulants, ou avoir émis une opinion ou un avis, ou soumis des recommandations au cours de la procédure de sélection;
he/she is or has been the counsel of one of the candidates or has issued an opinion or ruling or made recommendations concerning the selection procedure;
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