Résumé
Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet. L'actualité de cette sixième édition concerne particulièrement les points suivants:
- l'action des collectivités territoriales dans la crise sanitaire;
- la revalorisation du rôle des communes et des pouvoirs des maires (L. 27 déc. 2019);
- la transformation de la fonction publique (L. 6 août 2019);
- les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales et suppression programmée de la taxe d'habitation;
- le développement des statuts particuliers de collectivité territoriale avec la création de la "Collectivité européenne d'Alsace";
- la facilitation de la constitution de communes nouvelles;
- et enfin, l'actualité de la jurisprudence - touchant plus particulièrement la crise sanitaire, l'intercommunalité, les communes nouvelles, l'outre-mer, le droit de la concurrence...
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- Stage cartographie environnement et de la maîtrise de l'energie
Bertrand Faure Droit Des Collectivités Territoriales D
Quatrième de couverture Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie
publique. Leur droit s'est développé et singularisé à mesure que
l'État leur a décentralisé de nouvelles responsabilités et les a
organisé pour un fonctionnement plus démocratique. L'évolution la
plus récente de ce droit est marquée par la poursuite de réformes
engagées dans le sens d'une administration plus simple et plus
économe: perfectionnement du droit de la commande publique,
recul de la fiscalité locale, modernisation de la fonction publique, regroupement des
départements et de leur région par l'institution commune du conseiller territorial. Une
mise à jour approfondie des textes et de la jurisprudence permettra de trouver dans
cet ouvrage, au moyen d'une présentation générale et critique, toutes les évolutions
qui traversent la vie des collectivités territoriales. Cet ouvrage étudie, en ouverture, les bases constitutionnelles et internationales du
droit des collectivités territoriales desquelles émerge le principe de libre administration
qui leur est garanti.
Bertrand Faure Droit Des Collectivités Territoriales Un
Cet ouvrage étudie, en ouverture, les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales dont le principe de libre administration qui leur est garanti. La première partie concerne l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée, de leur exécutif, de leurs commissions et de l'ensemble de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée aux compétences des collectivités et leur exercice au moyen de leur liberté contractuelle, de leur pouvoir réglementaire et de leurs services publics, et enfin, à leurs ressources et leurs agents. La troisième et dernière partie insiste sur les contrôles administratif et budgétaire dont ces collectivités font l'objet ainsi que sur le renforcement des responsabilités qui pèsent sur elles et leurs élus. Ce Précis est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aux candidats aux divers concours administratifs et aux catégories de praticiens confrontés à la discipline, à son élaboration et à ses évolutions récentes.
Bertrand Faure Droit Des Collectivités Territoriales Enjeux
L'heure de vérité? », L'Actualité juridique. 2240 Bertrand Faure, « Le schéma départemental de coopération intercommunale a-t-il une valeur contraignante? », L'Actualité juridique. 240 Bertrand Faure, « Les deux conceptions de la démocratie administrative », Revue française de droit administratif, 2013, p. 709 Bertrand Faure, « La glorieuse trentenaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2012, p. 738 Bertrand Faure, « La glorieuse trentenaire. A propos du 30e anniversaire de la loi du 2 mars 1982 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, p. 738 Bertrand Faure, « Le régime contentieux des décisions de la collectivité de Saint-Barthélemy », L'Actualité juridique. 1356 Bertrand Faure, « La nouvelle compétence générale des départements et des régions », Revue française de droit administratif, 2011, p. 240 Bertrand Faure, « Le regroupement départements-région. Remède ou problème? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2011, p. 86 Bertrand Faure, « « Agonie de quelques vieux principes » du droit administratif », L'Actualité juridique.
Bertrand Faure Droit Des Collectivités Territoriales 2
La troisième partie envisage les contrôles administratifs et budgétaires dont ces collectivités font l'objet ainsi que le renforcement des responsabilités, administrative, disciplinaire, financière, pénale, pesant sur elles et leurs élus. Date de parution
20/01/2021
Editeur
Collection
ISBN
978-2-247-20474-8
EAN
9782247204748
Format
Grand Format
Présentation
Broché
Nb. de pages
841 pages
Poids
0. 795 Kg
Dimensions
14, 6 cm × 21, 2 cm × 3, 3 cm
Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet. L'actualité de cette sixième édition concerne particulièrement les points suivants: l'action des collectivités territoriales dans la crise sanitaire; la revalorisation du rôle des communes et des pouvoirs des maires (L.
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Cette dernière édition est dans la ligne des précédentes, s'attachant à une présentation générale et critique des évolutions qui traversent nos collectivités territoriales. Ses clés reposent sur une mise à jour approfondie de la législation et de la jurisprudence et sur la théorie générale qui doit en être donnée. Les collectivités territoriales ont toujours été présentes dans notre vie quotidienne déterminant l'essentiel de notre administration, de nos services publics et de notre police. Leur évolution est constante depuis le virage des années 1980 en faveur d'une décentralisation approfondie. Elle porte les valeurs dominantes: progrès de la démocratie et transparence de la vie publique, perfectionnement du droit de la commande publique, développement de vastes métropoles et régions, modernisation de la fonction publique, maîtrise des ressources financières, différenciation des règles selon les territoires...
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Stage Cartographie Environnement 2020
Merci!
Stage Cartographie Environnement Est
[Stage en Cartographie – SIG – Îlot de Chaleur]
ATMOTERRA est à la recherche d'un(e) stagiaire (H/F) conventionné(e) (Stage BSc ou MSc 1 ou 2) pour travailler en particulier sur un projet alliant recherche, stockage et traitement de données diverses caractérisant l'effet d'îlot de chaleur urbain et valorisation de ces données par la mise au point d'un indicateur. Position Title GIS / Cartographer Intern
Job Category: Vacation Student / Internship / Graduate
Business Line: Environment
Emplacement: Nantes, Pays de la Loire (44)
En raison du contexte sanitaire actuel (COVID-19), ce stage peut etre effectué de manière dématérialisé. Nous serions ravi de vous acceuillir dans nos super locaux à Nantes mais considérant le contexte actuel et les incertitudes qui pèsent sur les modalités de reprise, ce travail peut etre effectué en home office (laptop fourni) avec accès à nos serveurs et ressources …
A propos d'ATMOTERRA:
Atmoterra est un bureau d'études indépendant, intervenant en France et à l'international, spécialisé dans la réalisation d'études environnementales innovantes et durables.
Stage Cartographie Environnement Et De La Maîtrise De L'energie
Stage au CRPF des Hauts-de-France
Stage forestier à Amiens dans la Somme (80)
Date limite de candidature: 28/01/2022
Objet du stage
Développement d'un outil cartographique adapté aux enjeux forestiers actuels: Cartographie de zones de vigilance face au risque de dépérissement des peuplements en raison du changement climatique
Durée de stage: Stage de 6 mois en 2022 (gratification minimale selon taux en vigueur). Structure d'accueil: Centre Régional de la Propriété Forestière ( CRPF) des Hauts-de-France
Adresse: 96 rue Jean Moulin – 80000 AMIENS
Contexte du stage
Dans le cadre de ces missions et partenariats, le CRPF Haut-de-France produit des ressources cartographiques et des données de terrain sur la forêt régionale. Grâce aux nouvelles technologies au service de la forêt (LIDAR, photographie satellitaire, télédétection par photogrammétrie, site internet opensource), un certain nombre de ressources nouvelles ont pu être générées ces dernières années. Stage cartographie environnement et de la maîtrise de l'energie. Dans le cadre du projet Interreg Forêt Pro Bos, le CRPF Haut-de-France s'est intéressé à l'évaluation de la ressource ligneuse, en forêt et hors forêt, indispensable à l'approvisionnement de la filière locale.
Date limite de dépôt de candidature: Résumé: Cartographie et évaluation de l'état de conservation de pelouses calcicoles et d'une espèce floristique d'intérêt communautaire sur deux sites Natura 2000 Description du poste: Contexte:
Les coteaux de Wavrans-sur-l 'Aa et les coteaux de Dannes-Camiers sont deux sites calcicoles emblématiques du Pas-de-Calais. Les coteaux calcaires constituent un complexe paysager remarquable, vestiges des anciens parcours à moutons qui jalonnaient la plupart des versants crayeux de l'Artois et du Boulonnais. L'agriculture moderne (mécanisation, utilisation d'engrais et pesticides) remplaçant les pratiques ancestrales (pâturage extensif) explique en partie ce déclin. D'autre part, les zones les moins accessibles car plus pentues, ou les moins productives sont petits à petits abandonnées par les éleveurs. Stage cartographie environnement 2020. Ces végétations herbacées rases hébergent une flore particulière, bien souvent devenue rare et menacée. De même, sur ces habitats atypiques, s'épanouit divers cortèges faunistiques spécialisés.