Le conseil... Local Communal Provincial Municipal
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Le département devient une collectivité territoriale avec la loi du...
10 juillet 1821 10 août 1871 10 septembre 1921 10 octobre 1971
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Combien d'élus locaux compte environ la France, au 1er janvier 2020? 500 5 000 50 000 500 000
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Quelle affirmation sur l'élu local est fausse? Examen droit administratif 2018. Il est soumis à un certain nombre d'incompatibilités Il ne peut pas être membre de sa propre association de financement Il est irresponsable politiquement car il engage l'État Avant d'être élu local, le prétendant à ce poste a le droit à une formation ou à un stage
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Quand on parle d'EPCI, on parle d'Établissement public de coopération inter...
Communale Ministérielle Préfectorale Départementale
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Quelle information sur la communauté urbaine est fausse? Elle regroupe un ensemble de 150 000 habitants minimum C'est un regroupement de plusieurs communes Les premières communautés urbaines ont été créées par la loi du 31 décembre 1966 Bordeaux, Nantes et Caen sont des exemples de communautés urbaines
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Combien de communes la France compte-t-elle environ au 1er janvier 2020?
Examen Droit Administratif 2
N'a rien à voir avec le droit administratif puisqu'il s'agit d'une jurisprudence constitutionnelle Permet au Conseil de la concurrence d'agir au nom de l'État mais sans être subordonné au gouvernement
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Dans quelles hypothèses le juge judiciaire peut-il s'immiscer en matière administrative?
Le tiers a un recours de pleine juridiction contre le contrat et ici contre la délibération autorisant la signature du contrat. Jurisprudence administrative pour examen - Arrêt examen blanc droit administratif Partie 1 : Dualité - StuDocu. Fermeture du recours contre l'act e détachable (2 points) Rappel de l'a rrêt Ca yzeele CE 10 j uill et 1996 ( 2 points) Restri ction des moyens invocables ( 2 points) 5. Considéra nt que les services départementaux d'incendie et de secours sont, en vertu de l'article L. 1424 - 1 du code général des collectivités territoriales, des établissements pu blics; qu'aux termes d e l'article L. 1424 - 2 du même code, ils " sont chargés de
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