La justice a frappé la criminalité organisée des déchets dans le Sud-Est en procédant à onze mises en examen, rapporte jeudi le parquet de Marseille. L'enquête vise notamment l'incendie de l'usine de recyclage en décembre à Saint-Chamas, dans les Bouches-du-Rhône. Déchetteries remplies à ras bord jusqu'à l'incendie, exportation illégale de tonnes d'ordures…
Mardi 10 et mercredi 11 mai, cinq personnes ont été mises en examen "des chefs de gestion, transport, exportation et abandon irréguliers de déchets en bande organisée, escroquerie en bande organisée et infractions à la réglementation", a détaillé le parquet de Marseille dans un communiqué. Deux d'entre elles ont été placées en détention provisoire. Déchetterie chalone sur loire -. L'opération, menée dans le cadre d'une information judiciaire ouverte fin 2021, a été conduite dans les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et le Gard, mobilisant plus de 60 gendarmes. Onze perquisitions ont été réalisées. Six entreprises ont aussi été mises en examen en tant que personnes morales.
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Le Trésor public ou trésorerie est une administration publique rattachée à la direction générale des Finances Publiques ou DGFip. En plus de la fourniture de conseils financiers, le trésor public exerce diverses missions:
Gestion des comptes de l'Etat avec la Banque de France: la trésorerie perçoit les impôts et les recettes des contribuables, règle les dépenses fixées par les autres organismes de l'Etat et surveille la conformité des dépenses; Comptabilité de l'Etat et des collectivités territoriales; Emission d'emprunt ou mobilisation des dépôts réalisés par les correspondants du trésor.. Comment entrer en contact avec un conseiller par téléphone?. Quelles sont les coordonnées de la trésorerie de La Charité-sur-Loire?. Comment connaître sa dette au Trésor Public?. Emplois: Comptable Cdi - Chalonnes-Sur-Loire | May 2022 | Besoin d'urgence - fr.JobberBase.com. Comment déposer une réclamation auprès de la trésorerie de La Charité-sur-Loire? Vous trouverez sur les points importants à savoir sur la trésorerie ainsi que tous les supports de communication vous permettant de prendre contact avec un conseiller.
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Son responsable, Richard Perez, surnommé le roi des poubelles, fait partie des personnes mises en examen. D'après le parquet de Marseille, plus de 26. Trafic de déchets : vaste coup de filet dans les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse. 000 tonnes de déchets auraient été exportées illégalement entre octobre 2020 et février 2021 par cette société, notamment en Espagne, tandis que certains déchets "auraient pu faire l'objet d'enfouissements sauvages". "Les investigations concernant l'origine de l'incendie, mais également les conditions de stockage et de traitement des déchets au regard de la réglementation (... ) ont permis de mettre en évidence plusieurs irrégularités, notamment au regard des volumes stockés", a expliqué le parquet. Après l'incendie, et ce malgré une mise en demeure du préfet de réduire le volume de ses déchets, la société "avait poursuivi son activité en réceptionnant de nouveaux déchets".
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