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Alimentation à Langé.
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Le tribunal définit le commerce d'alimentation générale « comme le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire ». Alimentation supermarché à vendre france. Il en déduit que « l'activité d'alimentation générale n'est pas synonyme de celle de vente exclusive de produits alimentaires, mais ceux-ci doivent demeurer majoritaires (…). Elle n'emporte pas non plus l'obligation pour le preneur de mettre en vente toutes les natures de produits alimentaires et ne fait pas l'interdiction de vendre des produits spécifiques ». Cependant, en se basant sur le constat d'huissier qui établit que les rayons sont principalement garnis par des produits exotiques ou estampillés halal, le tribunal en déduit que « abstraction faite de l'aspect confessionnel, il convient de retenir que l'orientation de la vente de produits destinés non pas à toute clientèle mais à des acheteurs spécifiques (produits halal, produits orientaux) est restrictive et ne correspond pas à la notion large d'alimentation générale ». Ainsi, ce n'est pas la présence ou l'absence de certaines marchandises qui constitue l'infraction au bail mais leur généralisation, laquelle a transformé un commerce d'alimentation générale en une épicerie spécialisée s'adressant à une autre clientèle.
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Sur cette page
Trajets: Linz
Hambourg
(27/05/2022)
Linz
Arrêts à Linz
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Hambourg: Infos rapides
Paiement en ligne
Oui
Distance
657 km
Connexion directe
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Les services à bord sont sujets à disponibilité
Grand Baie, Nord
Réf Annonceur: 2377 Réf. LP: 265979 Mis à jour le 28/05/2022
Détails du bien
Surface intérieure
126 m²
Piscine
Piscine Commune
Chambre(s)
3
Type de projet:
R+2
Description
Accessible aux étrangers - vous propose ce projet de douze appartements qui se situe à Grand Baie à distance de marche de l'une des plus belles plages de l'ile. Doté d'une vue époustouflante sur un immense jardin chaque appartement comprend une cuisine ouverte sur le salon / salle à manger, 3 belles chambres à coucher, une salle de bain commune ainsi qu'une grande terrasse. L'extérieur vous éblouira grâce à sa piscine commune et de son jardin verdoyant.
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Péreybère, Nord
Réf Annonceur: AV/334 Réf. LP: 275799 Mis à jour le 27/05/2022
Détails du bien
Surface terrain
1272 m²
Surface intérieure
525 m²
Piscine
Piscine Privée
Chambre(s)
4
Type de projet:
PDS
Description
Accessible aux non-Mauriciens* - AYO immobilier vous propose ces villas exquises dans un domaine résidentiel haut de gamme sur la côte nord de l'île Maurice. Le domaine est idéalement situé à quelques pas des plus belles plages de l'île et à proximité de la ville animée de Grand chées dans un jardin tropical bien entretenu, ces villas offrent un large éventail de privilèges disponibles à l'île Maurice.
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Saviez-vous que, dans l'Antiquité, la Montagne de Montjüic était utilisée comme poste d'observation militaire? Rien qu'avec ce fait, vous pouvez imaginer que ce n'est pas une coïncidence si nous considérons la montagne de Montjüic comme l'un des meilleurs miradors de Barcelone. Teléphérique de Montjúic
Depuis ce point, vous pourrez profiter d'une vue incomparable sur la ville tout en vous détendant grâce à la végétation luxuriante de la zone. Lié à l' Exposition universelle de 1929 et aux Jeux Olympiques de 1992, Montjüic compte de nombreux lieux d'intérêt touristique à visiter, comme la Fontaine magique, le Musée national d'art de Catalogne et le château de Montjüic. Montez en téléphérique et profitez du port et de la ville d'un point de vue inoubliable? Tour Glòries
La Tour Glòries, ancienne Tour Agbar, est une des grattes-ciels les plus emblématiques et connus de Barcelone.
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