Ce n'est pas le seul
problème auquel sont confrontées ces familles. Depuis que la multinationale a licencié trois mille des mineurs qui travaillaient pour elle depuis des années, le chômage ronge le quotidien. Pourtant, Glencore, la première société de négoce de matières premières au monde, a doublé sa production, tandis que le cours du cuivre a quintuplé en dix ans. L'économiste zambien Savior Mwambwa dirige une ONG qui traque la fuite des capitaux d'Afrique. En 2007, il découvre les accords secrets signés entre le gouvernement zambien et les
multinationales: « Ces accords permettent aux compagnies minières d'avoir le minimum de responsabilités sociales et environnementales, et de taxes. A qui profite le cuivre le. » Mais ce n'est pas tout: grâce à un
montage complexe de filiales dans le monde entier, toute trace de bénéfice est effacée dans les paradis fiscaux, comme la Suisse où se trouve le siège de Glencore. Son fondateur, Marc Rich, fut
jadis condamné à 325 années de prison aux Etats-Unis pour corruption, évasion fiscale et commerce avec l'ennemi, avant d'être amnistié par Clinton.
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Celle de Mopani est ainsi acquise par la firme de négoce Glencore et son sulfureux PDG Marc Rich, plusieurs fois poursuivi pour corruption et fraude fiscale. Et quelques années plus tard, celle-ci obtient un prêt de 48 millions d'euros de la Banque européenne d'investissement (BEI) pour "moderniser" l'outil de production, favoriser l'emploi et réduire la pollution. Métal hurlant
Mais, sur place, c'est tout le contraire qui s'observe: les mineurs sont licenciés en masse et les salaires pressés à la baisse, tandis que l'air et l'eau sont saturés en dioxyde de souffre et en arsenic, du fait de la méthode d'extraction économe choisie, qui empoisonne toute la population locale. A qui profite le cuivre du. Certains habitants commencent à s'organiser et fondent l'association Green and Justice. L'un de ses principaux animateurs, le jeune économiste Savior Mwamba, entre en contact avec plusieurs ONG européennes, comme Les Amis de la Terre et Sherpa. Ensemble, ils mettent à jour les jeux de filiales et de prix de cession internes qui permettent à Glencore – dont la maison-mère est comme par hasard domiciliée dans le canton suisse de Zoug – de n'acquitter pratiquement aucun impôt en Zambie.
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Cette demande intervient alors que les initiatives pour les matières premières de la Commission européenne semblent au contraire vouloir augmenter les prêts de la BEI aux mines en Afrique, pour assurer l'accès aux minerais de l'Europe. Cette réfugiée ukrainienne qui a fui la Crimée travaille désormais chez un encadreur à Fréjus - Var-Matin. Anne-Sophie Simpere conclut: "Au lieu de nous accaparer les gisements africains, il faudrait questionner notre dépendance aux minerais. Ce sont des ressources finies dont l'extraction a un coût environnemental et social lourd. Les exploiter pour alimenter la surconsommation d'une partie du monde est irresponsable. "
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Ce film a reçu le « Prix Albert Londres audiovisuel 2012 ». En Afrique australe, la Zambie possède l'une des plus importantes réserves de cuivre au monde. Un métal très stratégique dont le prix n'a jamais été aussi élevé. Zambie : à qui profite le cuivre ? - Librairie Eyrolles. Mais la Zambie ne perçoit presque rien des exportations. Les circuits de vente du cuivre sont opaques. Le secteur minier a été privatisé depuis plus de dix ans, avec les programmes d'ajustements structurels préconisés par le FMI et la Banque Mondiale en Afrique. Durée: 53 mn / Année: 2012 Pour accéder au reportage, cliquez ici.
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Mais ce n'est pas tout: grâce à un montage complexe de filiales dans le monde entier, toute trace de bénéfice est effacée dans les paradis fiscaux, comme la Suisse où se trouve le siège de Glencore. Son fondateur, Marc Rich, fut jadis condamné à 325 années de prison aux Etats-Unis pour corruption, évasion fiscale et commerce avec l'ennemi, avant d'être amnistié par Clinton. Avec l'aide d'une ONG française, Savior a décidé de faire condamner Glencore et mobilise la population de Mufulira. Zambie : a qui profite le cuivre? | Mes impressions au fil du temps. Au cours de l'enquête, ils découvrent que la Banque européenne d'investissement a accordé à Glencore, en 2004, un prêt environnemental de 48 millions d'euros! La députée européenne Eva Joly dénonce le scandale: " Je pense que, dans quelques décennies, nous allons regarder cela avec les mêmes yeux que nous regardions la colonisation ou l'esclavage. "
Leur demande: un moratoire sur les financements publics de l'UE aux projets miniers en Afrique (vous pouvez télécharger cette lettre en cliquant ici). Les Amis de la Terre France soutiennent cette démarche et exhortent les institutions européennes à engager un débat sérieux sur la dépendance de l'Europe aux matières premières et sur ses politiques vis-à-vis des pays du Sud. Le géant Suisse Glencore réalise aujourd'hui une entrée en Bourse record à Londres alors qu'un scandale a récemment éclaté au sujet des activités de sa filiale en Zambie, Mopani Copper Mine (MCM). En 2005, Mopani a bénéficié d'un prêt de 48 millions d'euros sur les ressources de l'aide au développement européenne, via la Banque européenne d'investissement (BEI) pour la construction d'une nouvelle fonderie sur le site de Mufulira. Enquêtant sur le projet, les Amis de la Terre France et l'ONG zambienne CTPD ont mis à jour les pratiques controversées qui l'entourent: évasion fiscale, pollutions massives à l'acide, dégradation des conditions de vie des mineurs, expulsions forcées... A qui profite le cuivre et. (Télécharger le rapport de CTPD et des Amis de la Terre "Projet Mopani: l'Europe au cœur d'un scandale minier" en cliquant ici).
Art. 6. Les frais de publications prévues sous les nos 2, 3 et 4 de l'article 2 du présent règlement seront recouvrés par l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines sur présentation d'états établis en double par les membres du Gouvernement qui ont dans leurs attributions les matières publiées au Mémorial. Tous les titres de recettes sont à transmettre à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines par l'intermédiaire du Ministre des Finances. Art. 7. Si les publications visées à l'article 1 er sont opérées par l'entremise d'agents ou représentants ou d'autres intermédiaires, les frais de publication seront perçus sur ces intermédiaires. Art. 8. Le règlement grand-ducal du 31 mars 1962 sur le recouvrement des frais de publications au Mémorial, Recueil administratif et économique, est abrogé. Art. Règlement grand ducal du 13 juin 1975. 9. Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l'Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le premier jour du mois qui suivra celui de sa publication au Mémorial.
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Acte plus en vigueur
Type:
règlement grand-ducal
Plus en vigueur: 04/09/1978
Signature: 25/06/1975
Publication: 27/06/1975
Fin d'applicabilité: 04/09/1978
Mémorial: A36
Règlement Grand Ducal Du 13 Juin 1975
Sommaire
Règlement d'ordre intérieur - Centre commun de la sécurité sociale Règles de fonctionnement du conseil d'administration du Centre commun de la sécurité sociale Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. Chapitre 1er – Dispositions générales Art. 1er Art. 4 Chapitre 2 – Aides aux investissements dans les exploitations agricoles Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Chapitre 3 – Installation des jeunes agriculteurs Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Chapitre 4 – Acquisition de biens à usage agricole Art. 18 Art. 19 Chapitre 5 – Coopération économique et technique entre exploitations Art. 20 Chapitre 6 – Transformation et commercialisation de produits agricoles Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Chapitre 7 – Développement et amélioration des infrastructures agricoles Art. 26 Art. Codex détail. 27 Art.
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Art. 12
Avant la fin de chaque année civile la section affiliation adressera à chaque assuré un relevé de compte annuel indiquant respectivement les journées ou les mois d'assurance, ainsi que les montants des rémunérations ou cotisations inscrits à son compte pour l'année précédente. L'assuré qui n'aura pas reçu de relevé de compte dans le délai prévu ci-dessus devra le réclamer dans les trois mois. Art. 13
A la fin de chaque mois la section affiliation transmettra aux différentes institutions un état comptable renseignant notamment sur les cotisations payées, les cotisations dues, les avances, les arriérés, les amendes d'ordre, les intérêts moratoires ainsi que les redressements, restitutions et transferts. Règlement grand ducal du 13 juin 1975 film. Cet état sera accompagné d'un relevé statistique sur l'évolution des effectifs des assurés et des masses de salaires. Art. 14
La section affiliation fournira également aux différentes institutions et à l'inspection générale de la sécurité sociale les statistiques, nécessaires tant au niveau national qu'international, relatives aux nombres et mouvements des assurés et des coassurés ainsi qu'aux rémunérations déclarées.
Le Ministre de la Santé Publique et de l'Environnement,
Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 9 août 1971;
Vu l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes;
Revu le règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 précité;
Arrête:
Art. 1 er. L'article 1 er du règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes est complété par un troisième alinéa, de la teneur suivante:
«
La fonction de vétérinaire agréé, chargé de l'inspection des viandes, prend automatiquement fin au moment où le vétérinaire atteint l'âge de soixante-dix ans. Règlement grand ducal 13 juin 1975. Toutefois, pendant une période transitoire de deux années qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement, le vétérinaire ayant atteint l'âge-limite pourra continuer l'exercice de l'inspection des viandes
»
Art.