N. B: ces pièces sont à renouveler annuellement. 4- Enfants bénéficiaires
• Un extrait d'acte de naissance
(Si l'enfant est étudiant et âgé entre 21 ans et 26 ans, il faut ajouter les pièces suivantes:
* Une copie de la CIN de l'enfant en cours de validité;
* Certificat de scolarité aux études supérieures de l'année scolaire en cours. Dans le cas d'une adhérente, on ajoute:
•Une copie de la CIN (en cours de validité) du conjoint;
•Attestation de charge de famille délivrée par le Tribunal de Famille (عقد الكفالة). 5- Déclaration de l'enfant à besoins spécifiques
• La décision du Département du contrôle médical de la CNOPS confirmant la situation de Handicap. • Une copie de la CIN de l'enfant en situation de Handicap (en cours de validité);
• Attestation de non-emploi. 6- Dossier de veuvage:
• Le formulaire de renseignements dûment rempli et signé;
• Acceptation de précompte de la veuve;
• Une copie de la CIN de la veuve (tuteur/tutrice);
• Copie de la carte mutuelle du défunt;
• Deux photos d'identité de la veuve (tuteur/tutrice);
• Attestation de pension de la veuve (tuteur/tutrice);
• Copie du certificat de décès du défunt.
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Fiche 10-1/1 - … Attestation sur l'honneur - Modèle de document. – Avis d'imposition ou de non-imposition (photocopie) ou – Attestation d'assurance du logement (photocopie) ou – Quittance de loyer uniquement délivrée par un professionnel de l'immobilier (photocopie) ATTENTION: Facture d'eau, quittance de loyer … Attestation sur l'honneur de non-ressources en PDF. • Attestation de non affiliation à la CNSS Si l'assurée a un conjoint à charge (pièces à renouveler chaque année): • Modèle de non imposition n° 4169 (Direction des Impôts) • Attestation de la CNSS certifiant qu'il ne bénéficie d'aucun régime d'assurance maladie • Attestation de non emploi Le contribuable qui souhaite obtenir une attestation de non imposition peut en faire la demande auprès du Centre des Services Fiscaux de son domicile. Découvrez un modèle d'attestation sur l'honneur de domicile.... Joindre au présent document l'attestation n°1 ou n°2 selon le cas, de non perception du Je soussigné, [indiquer vos nom, prénom, date et lieu de naissance], demeurant [indiquer votre adresse], déclare sur l'honneur m'être séparé(e) de [nom prénom, date et lieu de naissance de la personne avec laquelle vous viviez] qui demeure actuellement [indiquer sa nouvelle adresse].
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Créez votre entreprise: Le futur chef d'entreprise doit fournir une attestation de non-condamnation, conformément à l'Article A123-51 du code du commerce (voir modèle … Il existe en France trois statuts distincts de couple, que sont: le concubinage, le PACS et le concubinage est une union de fait, contrairement au PACS et au mariage. Attestation de non imposition (formulaire déclaration d'impôts) Demandée notamment pour la recherche de logement, l'obtention de la bourse collège, lycée, pour le tarif de … le modèle attestation sur l'honneur qui servira à un tiers ou à soi-même doit bien souvent être daté de moins de 3 mois, il est donc impératif pour tout exemple attestation sur l'honneur de réaliser une nouvelle lettre sur l'honneur régulièrement. Préparez un mariage: Les deux époux doivent remplir une attestation sur l'honneur de domicile, mais aussi certifier qu'ils ne sont pas déjà mariés. direction de l'immigration et de l'intÉgration. Toute personne ne disposant pas de revenus imposables.
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B: ces deux pièces sont à renouveler annuellement
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