L'instauration d'un modèle de règlement intérieur CSE poursuit alors un double objectif: consacrer les pratiques qui fonctionnent et éviter les dérives. Quelles sont les dérives possibles de fonctionnement d'un CSE? Vous les avez peut-être déjà identifiées. Tout d'abord, le règlement intérieur viendra neutraliser les prises d'initiatives individuelles et hasardeuses. Le but est d'unifier les pratiques, puisque chaque élu du CSE agit au nom de l'instance de négociation. D'où l'importance d'encadrer toutes les modalités ayant trait aux votes, aux fonctions de chacun, aux protocoles à suivre en cas d'évènements: accident du travail, maladie professionnelle, visite de l'inspection du travail, dialogue avec les partenaires sociaux, procédure de danger grave et imminent, remplacement d'un titulaire, etc. Les modalités concernant les activités sociales et culturelles peuvent également y figurer, ou faire l'objet d'un document distinct. Demande d’avis au CE ou DP sur l’horaire collectif de travail • LégiSocial. En s'inspirant des pratiques en places, des anciens règlements intérieurs, des réclamations individuelles et avis des représentants du personnel, vous serez en mesure de soumettre au vote un règlement intérieur optimal.
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Notre modèle de document
Exemple de règlement intérieur de CSE à télécharger (Format Word & PDF)
Pour vous aider dans la rédaction du règlement intérieur de votre CSE, vous trouverez sur notre site un modèle personnalisable de document complet à destination des membres élus et des salariés. L'exemple de règlement intérieur proposé parcourt l'ensemble des points essentiels au bon fonctionnement de l'organisme, conformément à la réglementation en vigueur.
Ce dossier contient également des modèles de lettre pour réagir à défaut de consultation du CSE.
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10 Rue Des Renaudes Tour
Description - Parking privé (sous-sol)
Location de parking, emplacement parking
Informations complémentaires:
Le parking est précisément situé 10 Rue des Renaudes, Paris 17e Arrondissement, Île-de-France dans le quartier Ternes. Dans le même quartier que ce parking on trouvera également à proximité la rue de Ponthieu, la rue de Berri, l'avenue Hoche, l'avenue Foch, le boulevard Pereire ainsi que la rue Nicolas Chuquet. A côté de ce parking on trouvera également quelques grandes enseignes ou services comme Dia, Jean Louis David, Mezzo di Pasta, Les Petites..., Esthetic Center, LCL, Gan Assurances, Arthur Bonnet, Du Pareil au Même ainsi que Leader Price. Concernant la proximité des transports, l'aéroport le plus proche est l'aéroport Paris Le Bourget et la gare la plus proche est celle de Péreire-Levallois. Le parking se situe aussi à proximité de la station de métro Ternes. Ce parking n'est pas vidéosurveillé, souterrain, eclairé la nuit ni accessible 24h/24. Le loyer par mois est de 200 euros.
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Le premier Tabac, est à 0, 21 km au 94 Boulevard De Courcelles. A la recherche d'une connexion WIFI stable? La borne wifi en libre accès la plus proche se situe au
17 Ter, Avenue Beaucour qui se trouve à 0, 26 km. Ici, vous avez la possibilité de vous déplacer en métro ou rer, la station
Ternes est à une distance de 0, 12 km du
10 Rue Des Renaudes, 75017 Paris 17. Vous êtes adepte de la petite reine? Vous trouverez la station de Vélib' la plus proche au
87 Bd Courcelles - 75008 Paris à 0, 13 km. Vous n'êtes pas friands des transports en commun? La station Autolib la plus proche se situe à
0, 11 km. Pour vous garer vous avez diverses possibilités de stationnements, le parking le plus proche
Vinci Park Hoche se situe à
0, 29 km au 14 Et 29 Avenue Hoche
Pour la petite histoire, le film Jeunes Detraques réalisé par
Igor Sekulic a été tourné Avenue De Wagram 75017 Paris France en
Exterieur à 0, 17 km de là. Enfin, l'aéroport le plus proche est Paris-charles-de-gaulle situé à
17, 46 km du 10
Rue Des Renaudes, 75017 Paris 17.
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