Outre l'assurance professionnelle, la MAF vous propose une protection optimale:
Protection juridique professionnelle (PJP)
Protection juridique professionnelle avec option Contrôle Fiscal
Responsabilité civile d'exploitation
Responsabilité civile à l'égard des tiers
Couverture de grands chantiers (+ de 30 millions d'euros)
Maisons individuelles
Accompagnement à l'international
Assurance obligatoire Dommages-ouvrage
Tous risques chantiers
Constructeur non réalisateur
Missions à l'étranger: comment la MAF peut-elle m'accompagner? Le contrat de base MAF assure la responsabilité civile professionnelle de projets réalisés en France exclusivement (métropole, départements et régions ultramarins). Pour les missions conduites à l'étranger, le Groupe MAF propose un contrat spécifique fonctionnant de la même manière que le contrat de base: une provision en début d'exercice et un ajustement en fonction de l'activité réalisée. Assurance architecte d intérieur plus. Le cas particulier de Monaco
La principauté fait l'objet d'un régime spécifique et les missions qui y sont réalisées ne sont pas couvertes par le contrat de base France.
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Assurance Architecte D Intérieur Plus
Pour les missions autres que de maîtrise d'œuvre et certaines missions particulières, il existe une tarification sur honoraires. Un simulateur de cotisation est disponible sur l'espace adhérent. Les déclarations doivent être basées sur les honoraires HT facturés (ou estimés lorsque la mission n'a pas donné lieu à la facturation). Dommages-ouvrage, décennale: quelles différences? La garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage sont toutes deux obligatoires dans le cadre d'une construction. Assurance architecte d intérieur 2. Toutefois, l'une et l'autre ne sont pas souscrites par la même personne. La garantie décennale s'impose à tous les professionnels concourant à la construction. A l'inverse, la garantie dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage. Elle garantit un remboursement rapide (90 jours) des réparations des dommages de nature décennale subis par l'ouvrage sans recherche préalable de responsabilité. Qu'est-ce qu'un dommage de nature décennale subis par l'ouvrage? Ceux entendus au sens des articles 1792 et suivants du Code Civil, compromettant la solidité de la construction ou le rendant impropre à sa destination:
La solidité du bâtiment;
Les éléments constitutifs qui le rendent impropre à sa destination d'origine par exemple (problème d'étanchéité);
Les désordres qui fragilisent un équipement inséparable de la construction par exemple (fissure de carrelage).
Les prix moyens vont de 700 € à 1 200 €/an, ce qui est plus que raisonnable pour sécuriser votre entreprise. Les autres assurances architectes
L'assurance auto professionnelle
Si vous possédez un véhicule à usage professionnel, l'assurance auto professionnelle est obligatoire. Notez que ce n'est pas le cas si vous utilisez votre véhicule personnel. Il suffit juste de prévenir votre assureur pour qu'il adapte votre contrat. La multirisque professionnelle
Cette assurance multirisque plus complète inclut des garantie complémentaire comme la protection juridique, une couverture des locaux et des biens professionnels ainsi que la perte d'activité liée à un sinistre (incendie, cambriolage, etc. ) en outre la responsabilité civile exploitation. Elle est indispensable pour une protection de tous les aspects de votre activité d'architecture. L'assurance décennale pour architecte d'intérieur : comment s'assurer ?. La garantie biennale
Appelée aussi "garantie de bon fonctionnement", elle est prévue par l 'article 1792-3 du Code Civil. Elle couvre les autres éléments d'équipement de l'ouvrage.
COTÉ JARDIN
PARIS
20/22 rue Pierre Grange - bat B- zi de la pointe
94120 Fontenay sous Bois
Tél: 01 48 75 26 26
CANNES
158, avenue Michel Jourdan
06150 Cannes La Bocca
Tél: 04 93 47 75 55
22 Rue Pierre Grange Fontenay Sous Bois Zip Code
20-22 Rue Pierre Grange
94120 - Fontenay-sous-Bois
+33 6 27 32 27 16
+33 6 59 96 98 51
22 Rue Pierre Grange Fontenay Sous Bois Val De Marne Ile De France France
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