Aidez-nous a mieux vous connaitre pour mieux repondre a vos futures pouvez exercer ces droits en ecrivant a l? adresse Fine Media, 204, rond-point du Pont de Sevres - 92649 Boulogne-Billancourt, ou sur cette est important de prendre le temps de bien rédiger informations seront transmises uniquement a ce professionnel afin qu'il puisse repondre au mieux a votre demande de issez-nous 2 min pour prendre note de vos besoins et nous aider a ameliorer votre pouvez exercer ces droits en ecrivant a l? Modelé de contrat de saillie - DOC, PDF - page 1 sur 2. adresse Fine Media, 204, rond-point du Pont de Sevres - 92649 Boulogne-Billancourt, ou sur cette conservons vos donnees pendant 3 ans a compter de la derniere trace d'activite sur votre disposez de droits d? acces, de rectification, d? EN SAVOIR PLUS >>>
Modele de contrat: Contrat de saillie de chien
Le contrat de saillie
Modele de contrat de saillie - DOC, PDF - page 1 sur 2
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Le contrat de saillie de chien releve des articles? 1101 et suivants du Code civil. Les parties disposent ainsi de la liberte contractuelle dans la redaction du contrat de saillie.
Modele De Contrat Pour Saillie Le
Cependant si, au cours de la période de saillie, l'un des chats blesse l'autre, son propriétaire devra
prendre en charge les éventuels frais vétérinaires correspondants. En cas de perte du chat déplacé (décès, fuite, vol) par la faute avérée de l'éleveur auquel a été confié l'animal, cet
éleveur devrait verser une indemnité de........ Euros au propriétaire du chat disparu. Article 6 - Conditions de rétribution:
La saillie est rétribuée par le PROPRIÉTAIRE DE LA CHATTE au bénéfice du PROPRIÉTAIRE DE
L'ÉTALON, soit en numéraire soit en nature, à un niveau tenant compte des qualités de l'ÉTALON et de la
répartition des frais ci-dessus. Si la rétribution est payée en numéraire, elle est fixée à.......... Euros, payables pour moitié à la signature du
présent contrat et pour moitié à la fin de la première saillie. Si la rétribution a lieu en nature, ou par échange de saillie, ses modalités doivent être spécifiées dans les
"conditions particulières". Modelé de contrat de saillie - DOC, PDF - page 2 sur 2. Dans le cas d'une rétribution par attribution au PROPRIÉTAIRE DE L'ÉTALON d'une partie de la portée
résultant de la saillie, voici des exemples de modalités, qui peuvent être cumulées, et auxquelles les "conditions
particulières" peuvent renvoyer:
Modalité 1: Cession à titre gratuit par le PROPRIÉTAIRE DE LA CHATTE de l'un des chatons de la portée,
choisi après... jours suivant la mise bas.
Modele De Contrat Pour Saillie Discale
Si
la saillie n'a pas lieu chez le propriétaire de l'étalon,
la partie chez qui la saillie est réalisée s'engage à
s'assurer que l'étalon ne s'accouplera qu'avec la chienne
mentionnée dans le présent contrat. partie chez qui se déroule la saillie s'oblige à
prendre toutes les précautions nécessaires pour
qu'aucun autre animal ne porte atteinte ou ne transmette de maladie à
l'animal qui lui est confié. L'animal
est entretenu dans le respect des conditions sanitaires, alimentaires
et d'entourage. saillie est réalisée lorsque la partie chez laquelle se
déroule la saillie constate au moins un accouplement effectif
de l'étalon et de la chienne. Modèles de lettres pour Contrat de saillie. la saillie échoue ou si le résultat de la saillie est
négatif, une nouvelle saillie est proposée. Les
tentatives de saillie successives sont limitées à
trois. L'intervalle entre deux saillies ou tentatives est fixé
à [durée]. Les éventuelles
périodes d'indisponibilité de l'étalon ne sont
pas comprises. tentatives de saillie ne peuvent s'appliquer qu'à l'étalon
mentionné dans le présent contrat.
Modele De Contrat Pour Saillie Pas
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Formulaire pdf à remplir directement et à imprimer en double exemplaires pour passer un contrat de saillie entre deux propriétaires de Shiba. Attention certains champs doivent être remplis à la main. Envoyé par:
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Modele De Contrat Pour Saillie En
Les frais d'assurance e t les frais vétérinaires é ventuels sont assum és par les propriétaires r espectifs des chats concernés. Modele de contrat pour saillie discale. Ce pendant si, au cours d e l a période de saillie, l'un des chats blesse l' autre, son propriétaire devra prendr e en charge les éventuels frais vétérinaires correspondants. En cas de perte du c hat déplacé (décès, f uite, vol) par la faute a vérée de l'éleveur auq uel a été confié l'animal, cet éleveur d evrait verser une ind emnité de 700 Euros au propr iétaire du chat d isparu. Article 6 - Condit ions de rétribution: La saillie est rétribuée p ar le propriétaire de la chatte au bénéf ice du propriétaire d e l'étalon, en nature, à un niveau tena nt compte de la répartit ion des frais ci -dessus, dans les c onditions suivantes: Cession à titre gratuit par le propriétaire de l a chatte de l'un des c hatons viables de la portée, choisi après 7 jours suivant la mise bas (déla i de confirm ation de la viabi lité des chatons). Le pedigree du chaton choisi sera transm is au propriétaire de l'éta lon.
Ces nouvelles saillies ou tentatives de saillie sont accordées sans modification des conditions de rétribution. Elles
ne peuvent concerner que le même étalon. Au cas où l'ÉTALON ou la CHATTE ne pourrait plus se reproduire,
le présent contrat devrait être soldé à l'amiable entre les deux parties. L'intervalle maximum entre deux saillies ou tentatives de saillies est fixé à 3 mois, non comptées les éventuelles
périodes d'indisponibilité de l'ÉTALON. Dès la dernière saillie terminée, quel qu'en soit le résultat, la rétribution complète prévue est exigible. Article 5 - Répartition des frais:
Les frais de transport du chat qui se rend chez l'autre sont à la charge du PROPRIÉTAIRE DE LA
CHATTE, même si c'est l'ÉTALON qui est déplacé. Modele de contrat pour saillie en. Les frais de pension et de nourriture sont à la charge de l'éleveur qui reçoit (chez lequel se déroule la saillie), sauf
si l'autre éleveur impose pour son chat déplacé une alimentation ou des soins particuliers. Les frais d'assurance et les frais vétérinaires éventuels sont assumés par les propriétaires respectifs des chats
concernés.
Exemple de contrat prêt à l'emploi: téléchargez ce contrat type au format word (), et complétez-le avec vos informations personnelles en suivant les instructions détaillées dans la notice. À quoi sert ce modèle de contrat? Le contrat de saillie de chien relève des
articles 1101 et suivants du Code civil. Les règles sur
les contrats s'appliquent donc à ce dernier. Les parties
disposent ainsi de la liberté contractuelle dans la rédaction
du contrat de saillie. Toutefois, elles ne peuvent pas déroger
aux dispositions générales relatives aux contrats. Le règlement international de la Fédération
cynologique internationale s'applique au contrat de saillie. Les
cocontractants ont cependant la possibilité d'écarter
par accord écrit les dispositions du règlement. Voici les points essentiels concernant le contrat
de saillie:
la vérification par les propriétaires
de l'inscription au LOF (Livre des origines français) de la
chienne et de l'étalon;
la mention du moment et du lieu de la
saillie. En principe c'est au propriétaire de la chienne de
déplacer son animal chez l'étalon.
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je déconseille, elle n'est ni sérieuse ni prévenante je souhaite d'ailleurs être dédommagée! voici copie de l'échange: bonjour je suis desolè de ce desagrement pourtant je l avais bien bloquer les pampilles ont du se detacher dans le transport mais il est complet comme sur la photo, il faut que vous preniez contact avec selency c est se qu il mont dit. cordialement busin corinne > message du 29/01/19 07:17 > de: acheteur > a: vendeur > copie à: > objet: réception lustre > > bonjour > > j'ai bien reçu votre lustre et je vous remercie. malheureusement voici l'état dans lequel il est arrivé... je ne suis même pas capable de dire s'il manque des pièces ou non... Lampe Paquebot champignon année 20 en cuivre art déco | Lamp, Table lamp, Art deco. > pourriez vous me contacter? Serge - l'année dernière
Très bon contact avec le vendeur qui a répondu très rapidement à mes questions. il a très bien emballé son colis et l'a envoyé rapidement du plaisir! Nicolas - l'année dernière
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1er achat sur selency et j'en suis très contente! vendeur très arrangeant et réactif.
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