A noter que notre auditeur devra aussi prendre en compte l'imposition sur la plus-value dans le calcul de son opération. En effet, dès lors que celui-ci cède une partie de son terrain (qu'il détache donc de sa résidence principale), il sera soumis à imposition sur cette vente. Nos experts vous répondent Vous êtes propriétaire, acheteur, vendeur encore investisseur et vous avez vous aussi une question d'ordre juridique, fiscal ou pratique? N'hésitez pas à vous connecter sur le groupe Facebook le Club des proprios pour poser vos questions. Les quelque 6. 000 membres de ce groupe, créé et géré par Capital, se feront un plaisir de vous livrer leur retour d'expérience. Dans un second temps, nous tâcherons aussi de faire remonter vos questions pour les soumettre à nos experts qui y répondront dans les prochains numéros du Grand rendez-vous de l'immobilier. Démarches pour vendre des parcelles d'un terrain. >> Notre service - Faites des économies en testant notre comparateur d'Assurances Habitation
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Vendre Une Partie De Terrain D
Diviser son terrain pour y implanter une nouvelle construction: ce type de projet intéresse de plus en plus les propriétaires de maisons individuelles. Petit tour d'horizon de cette opération. Voilà plusieurs années désormais que les pouvoirs publics ont fait de la densification u rbaine un objectif majeur. Vendre une partie de son terrain. En effet, tout porte à limiter l'étalement des villes: souci d'économie en limitant l'extension des réseaux, protection de l'environnement. Dans notre région plus particulièrement, l'omniprésence des reliefs incite encore plus qu'ailleurs à regrouper le bâti dans les plaines. Aujourd'hui, cette tendance se traduit par des règles d'urbanisme permettant de construire sur des parcelles plus réduites qu'auparavant. La suppression du coefficient d'occupation des sols et celle de la superficie minimale des terrains constructibles notamment sont des reflets de cette volonté politique. Ainsi, sans même le savoir, les propriétaires de maisons individuelles ont souvent la possibilité de déta cher une parcelle de leur propriété en vue d'y édifier une nouvelle construction.
De toute manière en cas de vente à un particulier, le notaire va épuiser les recours notamment celui de la mairie. Le 05/11/2012 à 11h17
Merci, pour éléments. Vendre une partie de son terrain : ce qu'il faut anticiper. en fait le terrain n'est pas frapper d'alignement, je veut juste éviter de monter une vente avec un acheteur potentiel puis me prendre la tete avec la mairie. donc il y a t il un code ou une procédure particulière pour s'adresser a la mairie pour vendre. En cache depuis le dimanche 22 mai 2022 à 16h45
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– Dans les Offices de tourisme: aux Rousses, à Bois d'Amont, à Lamoura et à Prémanon (Espace des Mondes Polaires). ESF Les Rousses – Informations pratiques
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