Une fois délivré, la durée du certificat d'urbanisme (qu'il s'agisse d'un CUa ou d'un CUb) est de 18 mois. Attention: le certificat d'urbanisme ne constitue pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Références juridiques
Art. L 410-1 du code de l'urbanisme. CE, 1er octobre 1993, Perrone, n° 96535. Art. R. 410-1 à R. 410-20 du code de l'urbanisme.
- Terrain avec ou sans ogm
- Terrain avec du lait
- Terrain avec ce formulaire
- Reprogrammation moteur Pas-de-Calais (62)
- RÉPARATION REPROGRAMMATION CALCULATEUR MOTEUR Calais - Spécialiste réparation BSI à distance Calais (62100)
Terrain Avec Ou Sans Ogm
Pièces
1+ pièces
2+ pièces
3+ pièces
4+ pièces
Superficie: m²
Personnalisez
0 - 15 m²
15 - 30 m²
30 - 45 m²
45 - 60 m²
60 - 75 m²
75 - 120 m²
120 - 165 m²
165 - 210 m²
210 - 255 m²
255 - 300 m²
300+ m² ✚ Voir plus... Salles de bains
1+ salles de bains
2+ salles de bains
3+ salles de bains
4+ salles de bains
Visualiser les 27 propriétés sur la carte >
Question détaillée
bonjours j'ai un terrain de 6700m2 et je voudrais le vendre mais je n'ai pas de cu et je n'ai pas les moyen de le viabilisé cordialement
Signaler cette question
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 29/07/2016 par un Ancien expert Ooreka
Bonjour. Rien à voir entre le CU et la viabilisation. La viabilisation concerne les travaux à faire pour raccorder le terrain aux réseaux, dans le cas général ce n'est pas à vous de le faire, c'est au constructeur, c'est-à-dire à l'acquéreur. Terrain avec ce formulaire. Dans le cas d'un lotissement par permis d'aménager par contre c'est au lotisseur de payer avant de pouvoir vendre des lots de terrain à bâtir. Mais venons en à l'essentiel:
Est-ce que vous "n'avez pas de CU" parce que votre terrain n'est pas située dans une zone constructible ou bien est-ce que vous "n'avez pas de CU" parce que vous n'avez pas pris le temps de le demander? Pouvez vous expliquer un peu? Cordialement. Signaler cette réponse
0 personnes ont trouvé cette réponse utile
Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges.
Terrain Avec Du Lait
Le double vitrage garantit le calme du lieu. Un très grand terrain de 6500m2 avec CU d'accepter pour faire construire (idéal gîte) ou cabane dans les bois, belle piscine avec terrasse plein sud d'une surface de 50m2 pour parfaire votre bronzage, un grand garage de 55m2 comble en partie emménagé d'environ 44m2. PRIX: 465 000 euros. taxe foncière, 1 073 EUR Agence du Canal tél: 09 82 52 70 60
Réf: 600
Agence du Canal
LES VANS 77 000 €
- - 1300 m²
TERRAIN CONSTRUCTIBLE
Proche des Vans, terrain constructible avec CU de 1300m², plat, au calme, vue dégagée. Terrain avec du lait. Réf/0521
Réf: 0521
PROVANS IMMOBILIER
CORDES-SUR-CIEL 159 000 €
Aux pieds de Cordes sur Ciel, vente d'un terrain constructible de 6360 m2 avec 2 CU pour construction de 2 maisons avec une magnifique vue sur Cordes. Très bel emplacement proche
Aux pieds de Cordes sur Ciel, vente d'un terrain constructible de 6360 m2 avec 2 CU pour construction de 2 maisons avec une magnifique vue sur Cordes. Très bel emplacement proche de toutes commodités.
Pièces
1+ pièces
2+ pièces
3+ pièces
4+ pièces
Superficie: m²
Personnalisez
0 - 15 m²
15 - 30 m²
30 - 45 m²
45 - 60 m²
60 - 75 m²
75 - 120 m²
120 - 165 m²
165 - 210 m²
210 - 255 m²
255 - 300 m²
300+ m² ✚ Voir plus... Salles de bains
1+ salles de bains
2+ salles de bains
3+ salles de bains
4+ salles de bains
Visualiser les 20 propriétés sur la carte >
Un certificat d'urbanisme permet de connaître toutes les informations sur la règlementation applicable à un terrain. Il permet aussi de vérifier la faisabilité d'une opération. Enfin, la démarche est très utile pour figer dans le temps les règles et taxes applicables à un terrain. Faisons le point sur le certificat d'urbanisme et l'intérêt de cette procédure. Qu'est-ce qu'un certificat d'urbanisme? Terrain avec ou sans ogm. Le certificat d'urbanisme est un document fourni par la mairie qui informe sur les règles applicables à un terrain. C'est en général une étape préalable à une demande d'autorisation d'urbanisme ( permis de construire ou déclaration préalable). Il existe deux types de certificat d'urbanisme:
le certificat d'urbanisme d'information (CUa): il vous indique seulement les règles et taxes d'urbanisme applicables à votre terrain. le certificat d'urbanisme opérationnel (CUb): outre les renseignements apportés par le CUa, le CUb indique si un projet de construction est faisable. Il vous renseigne également sur l'état et la disponibilité des réseaux desservant le terrain.
Bien qu'elle soit facultative, cette démarche peut être recommandée avant tout achat de bien immobilier ( terrain nu ou déjà construit). La demande doit être effectuée auprès de la mairie du lieu où se situe votre projet. Elle peut être présentée par le propriétaire du terrain, par son mandataire, mais aussi par toute personne intéressée par ce terrain. Terrain avec CU, Abafim immobilier. Bon à savoir
Il peut arriver que plusieurs certificats soient délivrés pour un même terrain. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme définis par le code de l'urbanisme.
NOUVEAU! Mise à jour du configurateur de reprogrammation avec + de 8000 références en motorisations Diesel, Essence et Hybride! N°1 de la reprogrammation moteur depuis 1989 Appelez-nous au +33 (0)4 50 75 99 09 Accueil Reprogrammation Moto Bioéthanol E-85 Services Auto Salons / News Installateurs Contact Accueil Installateurs 62 - Pas-de-Calais MONSTER GARAGE 701 Rue Aristide Briand 62150 HOUDAIN Téléphone: 03 21 65 27 73 Mobile: 06 87 12 34 95 E-mail: Web: Vous souhaitez gagner en performance? Reprogrammation moteur pas de calais. Reprogrammer mon moteur Autres départements: 01 - Ain 06 - Alpes maritimes 12 - Aveyron 13 - Bouche-du-Rhône 28 - Eure-et-Loire 29 - Finistère 38 - Isère 41 - Loir-et-Cher 44 - Loire-Atlantique 47 - Lot-et-Garonne 54 - Meurthe-et-Moselle 64 - Pyrénées-Atlantiques 69 - Rhône 73 - Savoie 74 - Haute-Savoie 76 - Seine-Maritime 83 - Var 86 - Vienne 88 - Vosges SUISSE - Neuchâtel
Reprogrammation Moteur Pas-De-Calais (62)
Bienvenue chez FULL Auto Cambrai, votre spécialiste en électronique automobile dans le Nord de la France! Nous sommes situés à Cattenières, un petit village à seulement 10 min de Cambrai, Caudry et 30 min de Valenciennes! Votre garage FULL Auto vous propose une multitude de services destinés à l'optimisation de votre véhicule. Venez vite découvrir nos offres en cliquant ici-même. Notre spécialité, la reprogrammation moteur! FULL Auto vous propose d'augmenter la puissance et le couple de votre véhicule en modifiant sa cartographie électronique sur-mesure. Reprogrammation moteur pas de calais www. Nous pouvons également optimiser votre véhicule en vous proposant une reprogrammation F A+ en ajoutant quelques options de type: solutions FAP & EGR, filtre à air SPORT, nettoyage moteur, montage d'une ligne d'échappement et bien d'autres possibilités. Cette prestation est réservée à 3 types de clientèles: A mateurs de puissance, d'autos et d'optimisation de véhicules sportifs, vous voulez que votre moteur donne le meilleur de lui-même!
Réparation Reprogrammation Calculateur Moteur Calais - Spécialiste Réparation Bsi À Distance Calais (62100)
Accueil
Reprogrammation
Conversion Bioéthanol
Tarifs
Contact
Opale Performance Reprogrammation
43 rue Edmond Madare
62360 Saint Etienne au Mont
03. 21. 80. 67. 87
Ouvert
Lundi au Vendredi
9H00 à 12H00
14H00 à 18H30
SIREN: 793 223 116
SIRET: 79322311600021
Code NAF: 4520A
Où que vous vous trouviez sur le département Pas-de-Calais, notre société de réparation et reprogrammation de calculateur moteur dans la région Pas-de-Calais intervient à distance dans toute la France. Notre équipe de techniciens spécialistes de réparation et reprogrammation de calculateur moteur sur toutes les communes sur le département Pas-de-Calais peuvent prendre en charge plusieurs types de véhicules et de toutes marques: Réparation de calculateur moteur Mercedes, Mitsubishi, Opel, Volkswagen, Alfa Romeo, Audi, BMW, Chevrolet, Chrysler, Citroën, Ford, Honda, Hyundai, Lancia, Mazda, Mercedes, Mitsubishi, Nissan, Opel, Peugeot, Porsche à distance. De plus, nous sommes en mesure de vous assurer la réparation et reprogrammation de calculateur BSI, UCH, ECU, DAE dans la région Pas-de-Calais et partout en France.