Les mêmes causes produisent devant les deux juridictions, des effets diamétralement opposés.
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Implatation antenne free: je viens de recevoir un courrier m'informant qu'une antenne téléphonique free, serai bientôt implanté et que ma parcelle de terrain agricole est l'emplacement idéal me demande un accès a ce terrain pour une étude de... - Posée par jo Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
En l'espèce, une victime se plaignait de troubles d'électro- hypersensibilité qu'elle attribuait à l'installation d'antennes relais de téléphonie mobile dans son quartier. Sur le fondement des dispositions de l'article 544 du Code civil relatif aux troubles anormaux de voisinage, elle a donc assigné les sociétés SFR et Orange devant le tribunal de grande instance de Paris afin d'obtenir leur condamnation à l'indemniser de son trouble de jouissance, de ses préjudices physique et moral et à procéder au blindage de son appartement Le tribunal de grande instance a considéré qu'il était incompétent et que seul le juge administratif pouvait statuer sur les demandes de l'intéressée. Louer son terrain pour antenne relais youtube. La victime a interjeté appel de cette décision. Cependant, les juges d'appel parisiens ont sanctionné les premiers juges en considérant qu'ils étaient compétents pour statuer sur la demande de l'intéressée et a condamné les sociétés Orange et SFR à payer la somme de 1. 500 € à l'intéressée en remboursement de ses frais d'avocat.
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Ils n' ont pas d' antenne relai sur leur toit ni en face de leur maison.....
Désolée pour vos malheureux chiens, si au moins cela pouvait interpeler ces messieurs les opérateurs. Bon courage et cordialement. Pour ceux qui croient encore que cela ne fait rien aller bronzé un après midi à coté et ont en reparlera! Le sujet n'est plus de savoir ce que cela fait! tant qu'il n'est pas prouvé que cela fait rien elle n'ont pas à etre posées sur la tête des locataires. Louer son terrain pour antenne relais paris. personnellement j'en ai fait les frais et mes trois chien aussi, deux fichus en trois ans (mort) et le troisième opéré d'urgence a survécu que grâce a la mésaventure des premiers qui a permis d'anticiper selon le soudain changement de comportement. en bref refuser toute installation surtout que nous somme plus a l'age du gsm, actuellement c'est une panache d'onde que l'on pose sur nos têtes, et cela fera mal longtemps, voir très très longtemps. henrib
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vendredi 22 décembre 2006
18 mars 2010
1
31 août 2009 à 21:41
BJ
Depuis un moment, l'image de la television est de mauvaise qualité: points blancs et couleurs faibles
Est ce que ça peut venir de l'antenne relais située à une trentaine de m sur l'immeuble d'en face?
• Ne pas signer de bail de plus de 3 ans renouvelables, même si les opérateurs exigent souvent 9 ans ou plus
• Les loyers perçus issus d'un bail d'antennes-relais sont considérés comme des revenus fonciers. Ils doivent, de fait, figurer sur la déclaration de revenus personnelle et sont assujettis, entre autres, à la contribution sur les revenus locatifs. • Les assureurs ne couvrent plus les risques de toutes natures, sanitaires inclus, liés à l'émission de champs électromagnétiques. Antenne relai en face de chez moi ?. Les copropriétaires peuvent donc voir leur responsabilité civile engagée en cas de dommages de ce type, y compris au niveau pécuniaire. Aller plus loin:
Pour connaître l'implantation en France des émetteurs de radiofréquences, d'antennes relais de téléphonie mobile et antennes de radiodiffusion:
Site de l'association PRIARTEM Réglementation des Implantations d'Antennes Relais de Téléphonie Mobile:
Site de l'association Robin des toits:
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Installer des antennes-relais sur le toit d'une copropriété peut être source de revenus non négligeables. Reste que les risques sanitaires et juridiques ne sont pas nuls. Installation d’antenne 5G sur un terrain privé | CADE : Collectif des Associations de Défense de l'Environnement du Pays-Basque et du sud des Landes. Paul TURENNE
Unanimité ou double majorité? Pour pouvoir installer des antennes relais en copropriété, les opérateurs doivent obtenir une autorisation préalable des copropriétaires réunis en Assemblée Générale, concernant d'une part, le contrat de location des parties communes, d'autre part, les travaux nécessaires à la mise en place des antennes. Selon l'Association française des opérateurs mobiles (Afom), une telle autorisation doit intervenir à la double majorité (article 26 de la loi de 1965), c'est-à-dire la majorité des copropriétaires et les deux tiers des voix.
Evidemment, cela aurait été bien d'avoir d'autres témoignages car se baser sur un seul est délicat. nefer
Modérateur
14095 message(s) Statut:
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Posté - 20 févr. 2010: 10:18:58
un éventuel prix ne peut intervenir qu'en fonction de l'interet du demandeur pour votre site MAIS pensez vous qu'en contre partie de tous les inconvénients liés à une telle installation le loyer actuel est justifié? cela représente combien par tantième? les copropriétaires sont ils prêts à supporter toutes les servitudes? 5
Posté - 20 févr. 2010: 12:20:07
Personnellement, nous allons demander en AG de retirer cette antenne pour des risques sanitaires. Louer son terrain pour antenne relais assistantes. Mais, c'est un vote en AG: nous avons besoin d'arguments (sanitaires / loyer inadapté etc). Maintenant, si les autres veulent garder l'antenne, ce serait bien que ce soit au juste prix. 6
Posté - 20 févr. 2010: 12:40:29
citation: La société qui porte un nom de fruit veut renégocier le contrat (à son avantage: installer le materiel qu'il veut sans demander l'autorisation, ne pas s'engager à respecter la charte de Paris etc...
Il leur faut 6 à 10 heures pour agir. Quel est la meilleur eau pour bébé? En général, les pédiatres conseillent aux parents les marques Evian, Volvic, Mont Roucous ou Thonon, car elles ont une faible teneur en nitrates et sont peu minéralisées. Contributeurs: 5 Nous nous efforçons de maintenir notre contenu vrai, précis, correct, original et à jour. Pour toute suggestion, correction ou mise à jour, veuillez nous contacter. L eau d hépar hotel. Nous promettons de prendre des mesures correctives au mieux de nos capacités.
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Cette maman dont le bébé a du mal à aller à la selle s'interroge: « Mon bébé de 2 mois est constipé depuis quelques jours. On m'a conseillé de lui donner de l'eau d'Hépar mais je ne sais pas si c'est une bonne idée. Qu'en pensez-vous? »
Les premiers mois avec Bébé sont sources d'interrogations permanentes, notamment sur le transit, qui peut être très variable. Pas facile de voir un nourrisson se tortiller et de ressentir sa gêne de ne pas aller à la selle. Que faire en cas de constipation de Bébé? Faut-il préparer son biberon avec de l'eau d'Hépar comme on peut le lire parfois? Doit-on lui donner de l'eau d'Hépar pure? Pourquoi dit-on que l'eau d'Hépar est bonne en cas de constipation? Attention à l'eau hepar. L'eau d'Hépar a une teneur en magnésium de 119mg/l. Elle est donc plus riche en magnésium que les autres eaux minérales (on considère qu'une eau est riche en magnésium lorsqu'elle en contient plus de 50 mg/l). Ce sel minéral a un effet sur l'accélération du transit intestinal et peut-être bon en cas de constipation.
Comment soigner les crampes dans les jambes? Elle peut être rapidement soulagée grâce à quelques gestes simples: cessez l'activité en cause dans la survenue de la crampe; étirez et massez le muscle atteint par la crampe. S'il s'agit par exemple d'une crampe au mollet, levez la jambe et tirez la pointe du pied vers le haut (ramenez la pointe du pied vers vous). L'eau d'heure et le goût. Quelle eau minérale pour uriner? Pour les éliminer, optez pour une eau type Contrex, Vittel, Volvic ou Perrier, dont la composition minérale favorise le drainage et la diurèse. Contributeurs: 14 Nous nous efforçons de maintenir notre contenu vrai, précis, correct, original et à jour. Pour toute suggestion, correction ou mise à jour, veuillez nous contacter. Nous promettons de prendre des mesures correctives au mieux de nos capacités.