La démission d'un membre élu du CSE prend effet dès que le président du CSE en est informé, sans avoir à respecter un délai. Elle n'a pas de répercussions sur son contrat de travail qui le lie avec son entreprise. En revanche, si le contrat de travail du membre du CSE démissionnaire est rompu à son initiative, ou du fait de son employeur, ses fonctions au sein de l'instance représentative du personnel cessent automatiquement.
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Un représentant élu du Comité Social et Economique peut, à tout moment, décider de démissionner de son poste d'élu. Cette possibilité est prévue à l' article L 2314 -33 du code du travail. Par conséquent un élu, qu'il soit suppléant ou bien titulaire, peut décider de mettre fin à son mandat représentatif avant sa fin initiale, c'est-à-dire avant les 4 ans. Le code du travail reste muet quant à la procédure à adopter. Mais, il vous est recommandé de faire part de votre décision lors d'une réunion plénière du CSE. Ainsi, celle-ci sera mentionnée dans le PV de réunion. A défaut, vous pouvez adresser votre démission de votre poste d'élu par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Cette lettre doit être adressée au président du CSE qui ne peut refuser votre démission. Démissionner du clé usb. Contrairement au droit individuel, l'élu qui démissionne de ses fonctions n'a pas de préavis à faire. Dès réception de la lettre par l'employeur, le mandat représentatif prend fin.
A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement de l'institution. Le plus grand nombre de voix:
Afin de savoir qui doit remplacer qui, au cas où, le secrétaire du comité qui peut être amené à gérer le remplacement d'un titulaire aura utilement à sa disposition:
le tableau du résultat des élections des suppléants (appartenance syndicale, nombre de voix obtenues, rang sur la liste);
les listes de candidats non élus. Remplacement d'un membre du CSE: comment ça marche ?. Démission du secrétaire du CSE:
Le Code du travail ne précise pas la procédure de démission. Néanmoins, la démission du poste de secrétaire du Comité Social et Economique devrait être présentée en réunion et actée dans le procès verbal de celle-ci. Une formalisation par lettre est vivement recommandée nous proposons une lettre type à télécharger.
Le centre de loisirs du Gourg de Maffre ouvrira ses portes pendant les vacances scolaires. Il accueillera les enfants âgés de 3 à 11 ans. Les animateurs proposent un programme ludique, culturel et varié tout au long de l'année et durant les vacances scolaires. Pirateland - Mini-golf et Parc aquatique -. Cinéma,
théâtre, parc de jeux, mais aussi activités manuelles. Plus d'une centaine d'enfants sont attendus à l'accueil de loisirs durant les vacances de février. Ces vacances ne sont pas forcément associées à la neige ou à la montagne mais les enfants sont accueillis sur le site de Marseillan-plage et peuvent bénéficier de belles journées ensoleillées qui permettront des balades en plein air. Pour rappel, les parents peuvent inscrire les enfants à l'accueil de loisirs par le biais de l 'Espace Citoyen. A qui je m'adresse
Accueil de loisirs du Gourg de Maffre (vacances scolaires)
06 67 65 37 71
Vacances scolaires: 7h30 à 18h30
Responsable du site: Elise Touquet
Centre de loisirs gourg de Maffre 6 chemin du Gourg de Maffre marseillan plage
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Fête Nationale 14 Juillet – Bassin de Thau Fête Nationale 14 Juillet – Bassin de Thau. Où fêter le 14 Juillet dans l'Archipel de Thau. Les dates, lieux, toutes les informations sur les différentes animations, soirées, autour du Bassin de Thau. Pour célébrer la fête nationale dans les communes de Sète Agglopôle méditerranée. Balaruc les Bains, Balaruc le Vieux, Bouzigues, Frontignan, Gigean, Loupian, Marseillan, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Sète, Vic la Gardiole, Villeveyrac. Parc d'Attraction Marseillan Plage Marseillan - Ici7.fr - Ville de Sète. Découvrez les lieux incontournables pour danser, s'amuser, passer une soirée inoubliable! Au bord de la mer ou face à l'étang de Thau. Pour admirer un feu d'artifice, écouter un concert ou danser lors d'un bal. Profitez des festivités, retrouvez le programme des choses à faire le 14 Juillet autour du Bassin de Thau. Fêtes Foraines Luna Park Marseillan Plage Fêtes Foraines Luna Park Marseillan Plage. Retrouvez les manèges, attractions, pour les enfants mais aussi les plus grands … La fête foraine de Marseillan Plage vous accueille de 20H à 02H tous les jours de la saison.
Fabuleux spectacle aux milles lumières. Etang de Thau © Didier Cavailhes - Hérault Tourisme
Marseillan entre Méditerranée et l'étang de Thau!