Rappel:
- l'utilisation de la chevrotine est strictement interdite. - Ne jamais quitter son poste, sous aucun prétexte, avant le signal de fin de
- Selon la configuration du terrain, respecter scrupuleusement les angles de tir. - Toujours pratiquer un tir fichant. - Ne charger son arme qu'une fois arrivé à son poste. - La décharger immédiatement après le signal de fin de traque. - Ne jamais utiliser sa lunette de tir en guise de jumelle. - Le contrôle d'un tir se fait uniquement en fin de battue. - Pendant la battue tous les participants et leurs éventuels accompagnateurs
devront porter un dispositif fluorescent (gilet, casquette ou brassard. ) 3
Tout participant ne respectant pas les consignes ci-dessus et présentant un
danger quelconque pour autrui, sera IMMEDIATEMENT exclu de la battue
par le responsable de battue qui devra en rendre compte au Président de
l'association de chasse. ARTICLE 9: PLAN DE CHASSE GRAND GIBIER
Rappel de la réglementation: tout animal soumis au plan de chasse, avant tout
déplacement et sur le lieu même de la capture, doit être équipé d'un bracelet
prévu à cet effet.
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Reglement Interieur Societe De Chasse Communale D Arcis Sur
8° Sur leur demande les'acquéreurs d'une fraction de propriété dont les droits de chasse qui y sont attachés ont été apportés à l'association à la date de sa création et dont la superficie représente au moins 10% de la surface des terrains mentionnés à l'article L. 422-13 soit 6 hectares dans les Hautes-Alpes. L'acquéreur d'une fraction de propriété dont la superficie est inférieure à 10% de la superficie des terrains mentionnés à l'article L. 422-13 ne peut être membre de l'association sauf en cas de décision souveraine de l'ACCA prise par son Assemblée Générale à la majorité des suffrages exprimés. L'assemblée générale se positionnera notamment au regard de l'emplacement et de l'intérêt cynégétique des terrains concernés. Le propriétaire non chasseur et ayant fait apport d'un territoire de chasse est, sur sa demande, sauf s'il a manifesté son opposition dans les conditions fixées par le 5° de l'article
L. 422-10 du Code de l'environnement, membre de droit de l'association sans être tenu de la cotisation prévue à l'article 13, ni de la couverture du déficit éventuel de l'association.
Reglement Interieur Societe De Chasse Communales
En ce qui concerne les membres du conseil d'administration sont
également considérés comme motif grave le fait:
o De garder pour son compte des documents ou finances liés au
fonctionnement de l'association
o De concurrencer déloyalement l'association
o ……………………………………………
ARTICLE 12: RESERVE DE CHASSE
IL est institué une réserve volontaire de chasse, pour toutes les espèces, au lieu
–dit …………….., sur les parcelles ……….. pour la période du ……………au
……………….. Il est interdit de chasser sur ce territoire à tous les membres de l'association ainsi
qu'aux chasseurs extérieurs à l'association bénéficiant d'une carte d'invitation. 5
ARTICLE 13:
Tout membre bénéficiant d'une carte d'invitation, aura la responsabilité
d'informer son invité des dispositions du présent règlement intérieur. Tout membre de l'association recevra le présent règlement intérieur en même
temps que sa carte annuelle et attestera de sa réception par sa signature sur le
registre prévu à cet effet. Fait à ……………….. le ……………….. 2006
Le Président,
Le Secrétaire,
6
Reglement Interieur Societe De Chase Communale Au
Membre stagiaire
Membre saisonnier
…………………………. Possibilité de prévoir un article, spécifiant de quelle manière les droits de
chasse cédés à la société devront être prouvés. ARTICLE 6: CARTES D'INVITATIONS
Définir
les membres attributaires, et les conditions (nombre, retrait,
responsabilité…). Le parrain doit obligatoirement accompagner son invité. Il est responsable du
comportement de celui-ci dans le cadre du respect de la réglementation en
vigueur et du règlement intérieur de la société. Dans le cadre des battues organisées, le nombre d'invités ne peut en aucun cas
dépasser le ………. nombre de participants. ARTICLE 7: FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
Doivent être précisés dans cet article, notamment:
Toute disposition venant compléter les statuts au niveau du
fonctionnement du conseil d'administration et des assemblées
le montant des amendes statutaires
Pour les sociétés de chasse disposant d'un ou plusieurs gardes
particuliers: Prévoir l'autorisation de visite sur le terrain des poches,
carniers et véhicules des adhérents
2
ARTICLE 8: BATTUE
RAPPEL RI de la FDC:
Est considéré « Battue » toute chasse en équipe composée au minimum de
DEUX chasseurs avec chien(s).
Dans les associations de pêche, il permettra de déterminer des conditions dans lesquelles les pêcheurs se réunissent pour pêcher (heures, interdiction de pêcher dans les lieux protégés etc. ). Tenir une assemblée générale constitutive
Une fois les statuts rédigés, il est nécessaire de tenir une assemblée générale constitutive qui a notamment pour objectif de valider les statuts, et d'élire les premiers dirigeants. Cette assemblée générale d'association donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal de constitution d'association. Il est ensuite nécessaire de mettre en place une véritable organisation pour assurer une bonne gestion de l'association.
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