57% de participation pour Trucker30 dans ce sujet
Membre averti à: 0%
Le 04/12/2020 à 21h49
Salut. Je n'ai pas le texte officiel, mais pour moi, c'est obligatoire. En tout cas je l'ai dans mon casier tous les lundis. Il y a des choses que tu peux mettre sur ta carte, mais c'est très long, et le système est assez mal fait. L'attestation, c'est bien plus facile à sortir. Créateur de projet
32. 14% de participation pour Mickaël ➉ dans ce sujet
Le 04/12/2020 à 21h52
Mickaël: Salut. C'est ce que j'ai appris aussi durant mes 3 mois de formations, et on nous a rabâché que beaucoup d'employeur diront "t'en fais pas cela suffit, pas besoin de cela, si y'a un soucis tu me passe la police au téléphone etc" et qu'au final ils ne tiendront pas parole, et qu'il faut rester a cheval sur les documents. J'ai l'impression d'être le débutant dans le métier vs le patron qui lui y est depuis des décennies en mode "t'es débutant t'as rien à dire"
Je suis géné, que me conseillerez-vous de faire, insister? de ce que je sache l'attestation de non conduite est obligatoire... mais je sors de formation aussi.
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Attestation De Non Conduite De La
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Attestation De Non Conduite De Véhicule
Les États membres n'imposent pas aux conducteurs la présen-
tation de formulaires attestant de leurs activités lorsqu'ils sont
éloignés de leur véhicule. '' En cas de chrono analogique une attestation d'activité est nécessaire car nous ne pouvons prouvé les 28 derniers jours
En cas de chrono numérique elle doit être remplacé par des saisies par manuelles. Car dans les textes ils est nullement demandés d'attestation par contre avec les disques la saisie étant impossible l'attestation permet de combler les jours manquants. ''Article 36
Enregistrements à produire par le conducteur
1. Lorsqu'un conducteur conduit un véhicule équipé d'un
tachygraphe analogique, il doit être en mesure de présenter, à
toute demande d'un agent de contrôle habilité:
i) les feuilles d'enregistrement de la journée en cours et celles
qu'il a utilisées au cours des vingt-huit jours précédents;
ii) la carte de conducteur, s'il est titulaire d'une telle carte; et
iii) toute information enregistrée manuellement et imprimée
pendant la journée en cours et pendant les vingt-huit
jours précédents, conformément au présent règlement et
au règlement (CE) no 561/2006.
Attestation De Non Conduite Obligatoire 2020
Informations / Matériel & logistique /
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Attestation De Non Conduite La
Donc: ''En l'absence de texte répressif, la non-présentation de l'attestation d'activité n'est pas en soi constitutive d'une infraction pénale mais cependant la non présentation de la totalité des données d'activité relatives à la journée en cours et aux vingt huit jours calendaires précédents caractérise une infraction de quatrième classe pour non présentation de feuille d'enregistrement (par jour non présenté) punit d'une amende de 750 € ou d'une amende forfaitaire de 135 €. '' C'est une mauvaise interprétation car la feuille d'enregistrement dans le texte de loi fais référence aux disques. Suites a une conversation avec la DREAL qui nous a confirmé et expliqué le fonctionnement bien-sûr sur réserve car rien n'est jamais sûr! :
''3. Lorsque, par suite de son éloignement du véhicule, le
conducteur ne peut pas utiliser le tachygraphe installé dans le
véhicule, les périodes visées au paragraphe 5, point b), ii), iii) et
iv), sont:
a) si le véhicule est équipé d'un tachygraphe analogique,
inscrites sur la feuille d'enregistrement de façon lisible et
sans souillure, manuellement, automatiquement ou par d'au-
tres moyens; ou
b) si le véhicule est équipé d'un tachygraphe numérique,
inscrites sur la carte de conducteur à l'aide de la fonction
de saisie manuelle dont dispose le tachygraphe.
0. Service des automobiles et de la navigation. Av. du Grey 110 1014 Lausanne. T 41 21 316 82 10 Sélection 31 F 41 21 316 82 11
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