Vous le savez, souscrire une assurance pour son véhicule est obligatoire. Tout comme il est obligatoire de posséder une carte grise pour pouvoir circuler avec. Mais pour mettre en place votre contrat d'assurance auto, votre assureur vous demande une copie de la carte grise. Si vous venez d'acheter un véhicule et que vous êtes en attente de la nouvelle carte grise ou si vous souhaitez assurer une voiture dont vous n'êtes pas le propriétaire, une réponse à cette question peut vous être très utile. Alors peut-on assurer une voiture sans carte grise? Assurer voiture sans carte grise et. Carte grise et assurance: Ce que dit la loi
Dès lors qu'une personne possède et souhaite conduire un véhicule, il est obligatoire d'avoir:
Le permis de conduire;
La carte grise du véhicule;
Une assurance auto. La carte grise, ou certificat d'immatriculation, est comme la pièce d'identité du véhicule. Comme le prévoit la loi, chaque propriétaire d'un véhicule doit posséder le certificat d'immatriculation de celui-ci, à jour, sous peine d'une amende en cas de contrôle des forces de l'ordre.
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Le certificat d'immatriculation et l'assurance auto sont des documents indispensables pour pouvoir circuler en voiture sur la voie publique. Mais est-il possible d'assurer une voiture lorsqu'on ne détient pas sa carte grise? Nous vous répondons dans cet article. Une carte grise, qu'est-ce que c'est? La carte grise, aussi appelé certificat d'immatriculation du véhicule, est un document obligatoire pour pouvoir circuler en voiture. Assurer voiture sans carte grise des. C'est l'article R. 233-1 du Code de la route qui le prévoit. Ce document correspond donc à la carte d'identité du véhicule. De ce fait, il contient diverses informations relatives à cette dernière et à son propriétaire, telles que:
Le nom et l'adresse du titulaire de la carte grise
La plaque d'immatriculation du véhicule
Les caractéristiques du véhicule
La conformité du véhicule aux exigences techniques réglementaires
La date de première mise en circulation
En attendant d'obtenir la carte grise de son véhicule, le propriétaire peut circuler librement en étant muni du certificat d'immatriculation provisoire durant 1 mois.
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Si l'assureur accepte, alors cela sera sous 2 options, à savoir:
Assurer le véhicule tout en étant le conducteur principal;
Assurer le véhicule en étant le conducteur secondaire. Voyons maintenant comment résilier une assurance automobile sans carte grise. Pour plus d'informations, vous pouvez également découvrir comment résilier une assurance auto avant la date anniversaire et est-ce que l'on peut résilier une assurance sans motifs. Comment résilier une assurance automobile sans carte grise? On résilie son assurance automobile surtout lorsqu'on veut vendre son véhicule. Pour ce faire, il faudra un certificat de vente entre vendeur et acheteur appelé aussi certificat de cession. Assurer voiture sans carte grise le. Ce certificat sera envoyé à l'assureur via le courrier recommandé et accusé de réception. Si l'assuré fait cela, c'est surtout pour ne plus payer les nombreuses cotisations de l'assurance qui sont dues jusqu'à l'échéance annuelle du contrat. Mais aussi afin que cette assurance aille se glisser sur une autre automobile.
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Il peut arriver qu'un automobiliste ait besoin d'assurer une voiture alors que celle-ci n'a pas de carte grise. C'est par exemple le cas lorsqu'il achète un véhicule d'occasion dont le nouveau certificat d'immatriculation n'a pas encore été délivré ou lorsqu'il souhaite assurer une voiture qui ne lui appartient pas. Depuis la loi de 2017 cependant, la carte grise est un document indispensable pour la souscription d'une assurance auto. Assurance sans carte grise - Assurer un véhicule non immatriculé. Pas de carte grise, pas d'assurance auto La carte grise, également appelé certificat d'immatriculation est un document que tout automobiliste doit posséder s'il est titulaire d'une voiture. Il s'agit de la carte d'identité de la voiture, délivrée par les autorités compétentes. À ce titre, le document doit comporter le numéro d'immatriculation du véhicule, la première date d'immatriculation, les caractéristiques relatives à la voiture ainsi que les informations relatives au propriétaire. Ce document est indispensable pour rouler sur la voie publique et concerne tout véhicule terrestre à moteur allant des voitures de tourisme aux utilitaires, en passant par les deux roues et les camping-cars.
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Il n'est pas possible de le faire car l'assurance requiert la présence de la carte grise. Comment donc obtenir la carte grise? Comment faire la carte grise d'une voiture neuve? La carte grise est la pièce identitaire de la voiture. Peut-on assurer un véhicule sans en être le proriétaire ? - Lecomparateurassurance.com. Elle comporte des informations relatives à:
l'identification de la voiture (nom, modèle, année, etc. );
le numéro de la plaque d'immatriculation;
la date d'obtention de la plaque d'immatriculation;
le propriétaire de la voiture (nom, prénoms, adresse, profession, etc. ). En France, la loi vous donne un délai d'un mois après l'achat d'une voiture pour obtenir la carte grise. Pour ce faire, vous pouvez passer par une procédure assez simple qui consiste à faire une demande d'immatriculation de véhicule sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il vous suffira d'envoyer les documents suivants sous une forme numérique:
le formulaire Cerfa n°13749 que vous allez obtenir sur le site, le remplir et le signer;
un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois;
un permis de conduire adapté à la catégorie de la voiture.
Elle fait partie des documents à fournir obligatoirement pour signer un contrat d'assurance auto. Vous avez choisi une offre après avoir réalisé une simulation d'assurance auto en ligne? En plus de la carte grise, d'autres documents vous seront demandés pour souscrire à une assurance auto: Une copie de votre permis de conduire (il permet à l'assureur de vous proposer la formule la plus adaptée à votre profil et à votre « niveau de risque »). Peut-on assurer une voiture qui n'est pas à notre nom ?. Un relevé d'informations indiquant vos antécédents en tant qu'assuré (votre coefficient de bonus-malus ou vos éventuels sinistres antérieurs). Ce document vous sera fourni sur demande par votre assureur actuel. Bon à savoir Si vous souhaitez changer de contrat d'assurance auto pour bénéficier de garanties plus intéressantes et/ou réaliser des économies, la loi Hamon vous permet de résilier votre contrat actuel à tout moment, dès lors que la première année de contrat est passée. La démarche est sans frais et vous n'avez pas besoin de vous justifier.
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