Que ce soit pour réaliser des trajets courts du quotidien ou occasionnels, visiter une ville, vous rendre à l'aéroport, le choix se porte souvent vers les taxis. Mais depuis un certain temps, les VTC, pour "Véhicules de Tourisme avec Chauffeur", sont également présents sur nos routes. Quelles sont les principales différences entre VTC et Taxi? Et quelle est la place des VSL dans tout ça? Rappel: qu'est-ce qu'un taxi? Une profession encadrée:
Rappelons qu'être chauffeur de Taxi, c'est posséder une licence de taxi en plus du permis B (qui est indispensable). Très onéreuse, cette license coûte en moyenne 230 000 € à Paris. Passer un examen afin de valider cette license est également obligatoire. Des tarifs réglementés:
Contrairement aux chauffeurs privés, les tarifs pratiqués par les Taxis sont réglementés. Seul bémol, vous ne connaîtrez pas le tarif de vôtre course avant d'être arrivé(e) à destination. Une facture qui peut parfois être très salée, sauf dans certains cas, comme les aéroports Parisiens, ou le tarif est forfaitaire.
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Le CATSUF eu à traiter par exemple un dossier ou l'ambulancier refusait de prendre en charge le patient en VSL sous oxygène « portatif ». Le médecin prescripteur saisi donc le médecin-conseil de la CPAM, censé normalement être « expert ». La réponse est pour le moins surprenante: « On parle d'administration d'oxygène par les ambulanciers, ce qui exclut par le patient lui-même » Des termes « administration d'oxygène » ce médecin décide qu'en fait ça sera sur son
département « administration d'oxygène par l'ambulancier à l'exclusion du patient ». Il a donc fallu expliquer gentiment que lorsque l'on prend le texte il n'est pas possible de
prescrire un VSL à un patient sous oxygène puisque le « peut être prescrit » avec le paramètre de l'oxygène ne concerne QUE l'ambulance. (Article 1 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006). IV- Les textes annexes
Mais nous sommes en France et qui dit France, dit textes à foison, il est donc très simple de rebondir. La circulaire DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013 (NOR: RAFSH1316855C) reprend les strictes mêmes dispositions qui pourtant datent de 2006…
L'article R322-10-1 du code de la sécurité sociale précise « Un référentiel de prescription arrêté par le ministre chargé de la sécurité sociale précise les situations dans lesquelles l'état du malade justifie RESPECTIVEMENT LA PRESCRIPTION DES MODES DE TRANSPORT… » On parle donc bien de prescription précise et non d'une appréciation locale.
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Le grand avantage, c'est qu'en plus du transport de malades assis, ils peuvent aussi être utilisés pour assurer le transport de personnes dans le cadre d'un déplacement d'ordre professionnel ou privé. Pour les malades qui envisagent de solliciter ce mode de transport, il est à noter que tous les taxis ne sont pas conventionnés, loin de là. Prenez le temps de bien vous renseigner avant de réserver afin d'être remboursé le cas échéant. En effet, les déplacements en taxis non conventionnés ne seront pas remboursés par la CPAM. Ambulance, VSL ou taxi conventionné: quels remboursements? En ce qui concerne le remboursement, quel que soit le type de transport sanitaire choisi, celui-ci est effectué à hauteur de 65% sur la base des tarifs conventionnels appliqués par la CPAM.
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En effet il n'est plus question d'administration d'oxygène mais bien d'oxygénothérapie, ce qui
inclut d'office tout patient sous oxygène sans distinction du mode d'administration. Cette définition est totalement logique et vient consolider la volonté exprimée dans l'arrêté du 26 décembre 2006. Mais aller, considérons que ça n'est pas encore assez clair, ça vous tente de trouver encore plus
précis? pas de problème! Au même avis légal:
2. 1. Caractéristiques du transport en VSL ou en taxi:
« Justifient d'un transport en VSL ou en taxi les malades dont le handicap permanent ou transitoire n'impose ni brancardage ni portage mais nécessite un transport assis et un accompagnement à la marche et à l'accomplissement des formalités liées au motif des déplacements de la part d'un personnel qualifié, ou dont la pathologie implique le respect de
règles rigoureuses d'hygiène notamment de la désinfection du véhicule. » Le transport des malades, même assis, sous perfusion ou nécessitant (ou risquant de nécessiter)
une oxygénothérapie ne relève pas du VSL ou du taxi.
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Qu'est-ce qu'un VSL? Le VSL, comme énoncé plus haut, est destiné au transport sanitaire de personnes qui ne requièrent pas de soins spécifiques durant le trajet les menant à un hôpital ou à une clinique. Il s'agit également de personnes pouvant voyager en position assise, même pour une longue durée. Le mode de transport se différencie donc de celui d'une ambulance où le malade est en position allongée. Le VSL se caractérise comme ceci:
Son utilisation nécessite une prescription médicale
Il vous aide à réaliser les démarches administratives
Contrairement à un taxi, on vous aide à accéder au véhicule
Selon la mutuelle, il peut être pris en charge le entièrement
Il doit disposer d'un kit de secourisme à bord. Un transport 100% remboursé. Un transport VSL adapté à tous vos rendez-vous médicaux
Que vous ayez besoin de vous rendre à la Clinique Part-Dieu ou à l'Hôpital privé NATECIA, notre VSL moderne et adapté pourra vous y conduire en toute sécurité.
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« Allo le 15, je suis au milieu de la campagne en VSL et ma patiente n'a plus d'oxygène »
VII – Conclusion
Nous comprenons qu'il est parfois très difficile de concilier les ordres, la logique et la Loi, mais
n'oubliez jamais que l'oxygène en VSL n'est pas permis.
Comme les ambulances et les VSL, il est sollicité pour divers déplacements sanitaires: transfert vers une maison de retraite, consultation médicale, entrée, sortie ou transfert d'hôpital, etc.
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