Dernière ligne droite du plan de développement
Bouteflika signe la loi de finances 2009
El Watan, 31 décembre 2008
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé hier la loi de finances de l'exercice 2009, indique l'APS. Cette loi prévoit des recettes budgétaires estimées à 2787 milliards de dinars contre 2763 milliards de dinars en 2008, soit une hausse de 1%. Elaborée sur la base d'un prix de référence du baril de pétrole à 37 dollars, la loi table un taux de croissance économique de 4, 1% et un taux de croissance hors hydrocarbures de 6, 6%, émanant essentiellement du secteur des travaux publics et du bâtiment. Loi de finances 2009 algérie maroc. Elle prévoit également des mesures visant à garantir la poursuite du financement des projets de développement, en vue de parachever la réalisation des projets inscrits pour la période 2005-2009, encourager l'investissement et renforcer les capacités de financement des banques publiques. La loi de finances 2009 doit financer en priorité la cinquième et dernière année de mise en œuvre du Programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC) 2005-2009 ainsi que les programmes Sud et Hauts-Plateaux de la même période.
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Algérie: loi de finances 2009 synthèse
In Uncategorized on octobre 17, 2008 at 7:46
Le projet de loi de finances 2009 vise à garantir la poursuite du financement des projets de développement en vue de parachever la réalisation des projets inscrits pour la période 2005-2009, encourager l'investissement et renforcer les capacités de financement des banques publiques, a affirmé mercredi après midi, le ministre des Finances M. Algérie - Vote de la loi de finances 2009- Des mesures impopulaires - Algérie Pyrénées - de Toulouse à Tamanrasset. Karim Djoudi. Répondant aux interrogations des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) sur le projet de loi de finances 2009, M. Djoudi a indiqué que le texte de loi vise également à « simplifier le régime fiscale et à renforcer le régime de lutte contre la fraude fiscale » outre « la prise en charge des besoins, sans cesse croissants, exprimés par les jeunes dans les secteurs de l'éducation, de la formation et de l'emploi. APS
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Mais face à l'étonnement des membres de l'APN, il s'est ravisé en affirmant que « la commission n'est pas contre la position du gouvernement à ce sujet », tout en justifiant le rejet de cet amendement qui concorde avec la décision du gouvernement, par le fait qu'il « ne s'inscrit pas dans le cadre de la loi de finances ». Adoption en Algérie de la loi de finances 2009. Ces propos « contradictoires et peu convaincants » ont suscité l'étonnement des députés, notamment ceux du PT, parti initiateur de cet amendement. « Notre proposition est antérieure à celle prise par le gouvernement et nous sommes très inquiets parce que la commission des finances n'a même pas pris la peine d'actualiser sa position », a affirmé la secrétaire générale du PT, Mme Louisa Hanoun. « Ce serait une aberration que l'APN rejette une décision du gouvernement qui est très positive », s'est-elle écrié. La commission des finances de l'APN a également rejeté la proposition portant sur l'augmentation du SNMG à 35 000 dinars en arguant que cela engendrerait une perte de 5 milliards de dollars à l'Etat.
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000 DA et à 108 milliards l'octroi d'une prime mensuelle de 2000 DA pour la femme au foyer. Les handicapés n'ont pas eu plus de chance puisque l'article introduit par Mme Zoubida Kherbache, visant à revoir à la hausse le montant de leur bourse est rejeté. Pour la commission des finances « L'Etat dépense déjà assez au profit des handicapés. » Par ailleurs, les députés n'ont pas approuvé aussi la création de 130. 000 postes budgétaires pour le secteur de l'éducation nationale. Les moudjahidine sont épargnés par le niet des députés, puisque le point indiciaire servant au calcul de leur pension augmentera de 10 à 40 points. Cette mesure se traduira pas la réévaluation à la hausse des retraites qui ne dépassent pas les 36. 000 DA. Loi de finances 2009 algérie 2017. En somme, sur les 87 amendements proposés, seuls cinq ont été retenus. Les députés de l'Alliance présidentielle semblent avoir reçu des instructions pour rejeter tout amendement émanant de l'opposition, paradoxalement même ceux qui confortent la politique du gouvernement.
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Ainsi, les bénéfices, qui seront transférés par la succursale ou toute autre installation professionnelle, au siège de la société étrangère, située hors d'Algérie, devront subir une imposition au titre des dividendes au taux de 15%. Par Nora Boudedja
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La consistance financière des projets en cours retenus dans le programme complémentaire de soutien à la croissance et dans les programmes Sud et Hauts-Plateaux s'élève à 13 610 milliards de dinars sur la période 2005-2009. Quant au cadrage macroéconomique de cette loi, il s'appuie sur un taux de change de 65 DA pour un dollar US, un taux d'inflation de 3, 5%, une quasi stabilisation des exportations d'hydrocarbures, un accroissement de 10%, en dollar courant, des importations de marchandises et une croissance économique de 4, 1% globalement et de 6, 6% hors hydrocarbures. Algérie : loi de finances 2009 synthèse | France-maghreb Economie. Sur le plan budgétaire, l'évolution des recettes et des dépenses budgétaires se traduirait par des déficits budgétaires et du Trésor, respectivement de 2404, 9 milliards de dinars et de 1604, 7 milliards de dinars. Le niveau du déficit du Trésor, « demeure soutenable au regard des disponibilités du Fonds de régulation des recettes (FRR) » qui atteignaient à la mi-juillet 2008 un niveau de 4362, 8 milliards de dinars. Parmi les principales dispositions introduites par cette loi au titre de l'exercice 2009, on peut citer celle relative à l'assimilation des bénéfices transférables des succursales et autres installations aux sociétés-mères établies à l'étranger à des dividendes.
Ce dernier, poursuit-il, s'est engagé à évaluer dans une année, les retombées de cette mesure avant de trancher la question. » Le président de l'Assemblée populaire nationale, Abdelaziz Ziari, a soumis la proposition de trois formations PT, En Nahda et MSP sur la suppression de la taxe, au vote. L'alliance tacite entre le FLN, le RND et des membres du MSP (aile Bouguerra Soltani) ainsi que l'abstention pour le moins surprenante du RCD et du FNA, ont fait tomber l'amendement. Loi de finances 2009 algérie 15. Dans son exposé, la commission des finances a justifié son refus de supprimer la taxe par quatre arguments: la taxe amènera les concessionnaires à réviser à la baisse les prix des véhicules, elle encouragera le constructeur automobile à investir dans le montage en Algérie, La commission de Tayeb Nouari a mis en exergue aussi les revenus importants engendrés par cette taxe, estimés à 13 milliards de dinars, qui seront consacrés à la subvention du transport public. Enfin, quatrième argument, la commission fait remarquer que la taxe ne concerne qu'une infime partie de la société.
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