par sylvie49 » jeu. 21 oct. 2021 13:08
Bonjour
Je suis en CLM depuis septembre 2020, en ALD et RQTH. Je ne pourrai pas reprendre le travail à temps complet, au mieux à mi-temps. Je suis née en 1969, ai 2 enfants, je travaille depuis 1991 et j'enseigne dans le privé sous contrat en BTS depuis septembre 1999. Mis à part la capacité et le désir à reprendre le travail, se pose la question financière:
- en matière de revenus, ai-je intérêt à reprendre en mi temps thérapeutique puis temps partiel ou à prendre directement une retraite pour invalidité? - ai-je le droit de prendre une retraite pour invalidité à l'issue des 3 ans de CLM? - si je reprends avec mi-temps partiel thérapeutique mais que je dois à nouveau être en arrêt au bout de 3 mois, est-ce que je peux prétendre à un nouveau CLM? ou Prendre alors une retraite pour invalidité? Mi-temps thérapeutique : principes et conditions d'accès - Ooreka. - Etant reconnue travailleur handicapé, ai-je droit à une indemnité pour compenser un temps partiel? Je vous remercie beaucoup
Bonjour Sylvie,
Vous êtes en CLM depuis septembre 2020.
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Le médecin agréé rend un avis sur la demande de prolongation au regard de sa justification médicale, de la quotité de travail sollicitée et la durée de travail à temps partiel pour raison thérapeutique demandée. Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? | service-public.fr. Le conseil médical compétent peut-être saisi pour avis, soit par l'administration, soit par l'intéressé, des conclusions du médecin agréé. Dans les situations où le conseil médical a émis un avis défavorable, l'administration peut rejeter la demande du fonctionnaire intéressé ou mettre un terme à la période de service à temps partiel pour raison thérapeutique dont il bénéficie. Sur demande de l'intéressé, l'administration peut, avant l'expiration de la période de service à temps partiel pour raison thérapeutique dont celui-ci bénéficie: modifier la quotité de travail ou mettre un terme anticipé à la période de service à temps partiel pour raison thérapeutique sur présentation d'un nouveau certificat médical; mettre un terme anticipé à cette période si l'intéressé se trouve depuis plus de 30 jours consécutifs en congé pour raisons de santé ou en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
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N'oubliez pas que certains changements de situation doivent être signalés à la sécurité sociale.
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Un passage à temps partiel est une situation provisoire, la durée d'indemnisation par la caisse est toujours limitée dans le temps! Les textes ne prévoient pas de durée maximale d'indemnisation. Les indemnités cessent d'être versées quand la Sécurité sociale notifie la guérison ou la consolidation. Reprise à temps partiel thérapeutique dans le cadre d'une maladie (affection de longue durée ou non)
La reprise à temps partiel thérapeutique est théoriquement indemnisée au maximum pendant 1 an ( au-delà des 3 ans prévus à l' article R 323-1 du code de la Sécurité sociale). Conformément à l' article R 323-3 du code de la Sécurité sociale, la durée maximale du versement des indemnités journalières peut atteindre 4 ans:
Les modalités de calcul de l'indemnité journalière mentionnée à l'article L. Mi temps thérapeutique enseignement privé sous contrat le. 323-3 sont identiques à celles prévues à l'article L. 3234. Le montant de cette indemnité journalière ne peut être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l'activité résultant du travail à temps partiel pour motif thérapeutique..
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L'indemnisation du temps partiel nécessite naturellement l'accord de l'assurance maladie qui s'assurera que les conditions du mi-temps thérapeutique sont bien remplies. Les formalités à suivre par le salarié comportent plusieurs étapes (voir ci-dessous). Quelle est la durée d'un mi-temps thérapeutique? Il appartient à la caisse d'assurance maladie de définir la durée de versement des indemnités pendant un mi-temps thérapeutique. La durée maximale est en principe fixée à 1 an pour une même affection. Quelle est la procédure du mi-temps thérapeutique? Le salarié doit s'adresser à son médecin traitant afin que celui-ci lui prescrive une reprise à temps partiel du travail pour motif thérapeutique. Mi temps thérapeutique enseignement privé sous contrat de travail. La prescription doit comporter le pourcentage d'activité envisagée par rapport à une période de travail à temps complet. Le salarié doit adresser le volet 1 et 2 du document remis par le médecin à la CPAM. Il doit remettre le volet 3 à son employeur. Le salarié doit ensuite obtenir une attestation de son employeur dans laquelle figure son accord de principe ainsi que la nature de l'emploi occupé et l'indication du montant de la rémunération versée au salarié.
L'employeur doit convoquer le salarié à une visite médicale auprès du médecin du travail. Celui-ci se prononcera sur la capacité du salarié à pouvoir travailler. En cas d'accord du médecin, les horaires de travail sont ensuite librement établis de façon conjointe par l'employeur et le salarié. Le salarié doit ensuite adresser la prescription de reprise partiel de son médecin traitant ainsi que l'attestation de l'employeur à sa caisse d'assurance maladie. En fonction des éléments du dossier, les services de la caisse détermineront alors la durée et le montant du versement des indemnités journalières. La caisse donne son accord après l'avis du médecin du travail. L'employeur doit par la suite informer la CPAM du fait que le salarié a bien commencé son travail à temps partiel pour motif thérapeutique en établissant une attestation de salaire. Mi temps thérapeutique enseignement privé sous contrat en. Cette attestation se fait via le service net-entreprises. Ai-je droit aux congés payés en cas de mi-temps thérapeutique? Le salarié qui travaille dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique bénéficie du même droit aux congés payés que les autres salariés à temps plein.
après un congé pour accident de service ou une maladie contractée dans l'exercice des fonctions, accident du travail, maladie professionnelle. Dans ce cas le temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période d'une durée maximale de 6 mois, renouvelable une fois. Le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique peut être accordé:
soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé,
soit parce que l'intéressé doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé. Mi-temps thérapeutique : salaire, durée et congés payés. La demande de temps partiel thérapeutique doit être effectué par l'agent lui-même, accompagnée d'un certificat médical. La demande écrite doit être adressée au chef d'établissement. L'attribution du temps partiel thérapeutique dépend de l'avis:
du comité médical en cas de congé longue maladie, ou de congé longue durée,
de la commission de réforme en cas d'accident du travail, ou de maladie professionnelle.
En savoir plus
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Préparation du support: Le support doit être sec, résistant, absorbant, neutre, propre, exempt de fissures, d'efflorescences et de moisissures. Utilisez impérativement la sous-couche spéciale peinture ardoise pour préparer le support. Cela permet en plus de rendre le tableau magnétique! Sous-couche magnétique : Amazon.fr: Cuisine et Maison. CONSEILS
Bien remuer la sous-couche pour peinture ardoise naturelle avant l'emploi. Appliquation au rouleau ou pinceau. Peinture de couleur gris clair, assez onctueuse avec une lègère texture pour faciliter l'accorche des peintures suivantes. Il est conseillé d'appliquer plusieurs couches pour augmenter le pouvoir magnétique.
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Dépôt électrolytique de couches magnétiques dures
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Un support d'enregistrement magnétique comprend des première et deuxième couches magnétiques superposées sur un support non-magnétique. A magnetic recording medium having a first magnetic layer on a nonmagnetic support member and a second magnetic layer thereon is disclosed. patents-wipo
On dispose une première couche magnétique sur la première couche d'espacement. A first magnetic layer is disposed on the first spacer. Sous couche magnétique un. Une couche magnétique virtuellement transparente est incluse comme couche supplémentaire dans un film négatif en couleur. A virtually transparent magnetic layer is included as an additional layer in a color negative film. La structure selon l'invention comporte au moins deux couches magnétiques séparées par une couche non magnétique. One structure includes at least two magnetic layers separated by a nonmagnetic layer.
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