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Publié 2010-03-08
· Mis à jour 2015-03-16
Informatique
Contrat
Infogérance et plan de réversibilité
Le mois de décembre, traditionnellement consacré aux budgets est souvent propice aux réflexions stratégiques, notamment en ce qui concerne l'externalisation des systèmes d'information. Mais la décision d'y mettre un terme, soit pour des raisons économiques ou de qualité de la prestation, nécessite d'anticiper le terme du contrat. Il s'agit alors de prévoir la réversibilité de la prestation d'infogérance souvent envisagée par le contrat au travers de ses composantes juridiques. Il est pourtant impératif d'associer au processus de réversibilité un document à vocation technico-économico juridique souvent désigné par le terme « plan de réversibilité », document ayant vocation à organiser de façon pratique les processus techniques et administratifs qui doivent précéder la fin du contrat. Le plan de réversibilité couramment prévu au contrat, doit être en principe élaboré dans les tous premiers mois de la relation contractuelle, et indépendamment de tout objectif précis quant à l'issue du contrat.
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Plan De Réversibilité Un
OBLIGATION D'INFORMATION, PLAN DE RÉVERSIBILITÉ ET PRIX
Il convient de prévoir une obligation générale d'information renforcée tout au long de l'exécution du contrat. Les documents techniques nécessaires à l'exploitation devront être fournis, à jour et en français. Par ailleurs, an de faciliter la réversibilité, le contrat d'outsourcing stipulera que le prestataire utilisera en priorité des solutions informatiques standards facilement disponibles sur le marché. Une attention particulière devra être portée à la négociation et rédaction du plan de réversibilité, véritable guide opératoire. Il devra viser un périmètre précis et déni (réversibilité totale ou partielle), un calendrier prévisionnel, les obligations de chacune des parties, les matériels donnés ou tout autre élément devant être restitué au client avec la documentation associée, la liste des contrats aérents, les modalités de recette de ce processus et les garanties accordées par le prestataire après la réversibilité. Il est opportun de prévoir, à une ou plusieurs reprises, des tests de réversibilité et la destruction de toute copie de données par le prestataire lors de la recette dénitive.
Plan De Réversibilité Le
Ancien CCAG TIC (2009)
31. La réversibilité
La réversibilité désigne l'opération de retour de responsabilité technique, par lequel le pouvoir adjudicateur reprend les prestations qu'il avait confiées au titulaire du marché d'infogérance arrivant à terme. La transférabilité désigne l'opération de transfert de responsabilité technique, par lequel le pouvoir adjudicateur fait reprendre par un nouveau titulaire les prestations qu'il avait confiées au titulaire du marché d'infogérance arrivant à terme. La période de réversibilité ou de transférabilité est la période couvrant le retour ou le transfert de responsabilité technique précédemment définis. Le plan de réversibilité ou de transférabilité est le document annexé au cahier des clauses administratives particulières qui décrit la durée et les conditions de mise en œuvre de la réversibilité ou de la transférabilité. Article 34 – Réversibilité et transférabilité
Pendant la période de mise en œuvre de la réversibilité ou de la transférabilité, le titulaire du marché arrivant à échéance fournit, selon le cas, au pouvoir adjudicateur ou au nouveau titulaire, dans la mesure du besoin, un accès aux matériels et aux logiciels, sous réserve que cet accès n'affecte pas l'aptitude du titulaire du marché prenant fin à fournir les services objet du marché.
Plan De Réversibilité Si
3. 2 Réversibilité de niveau 2
Cecurity propose, après l'émission d'un devis, un accompagnement à un projet de réversibilité pour permettre à un utilisateur de disposer de l'ensemble des données lié à l'intégrité, la confidentialité, la traçabilité et la valeur probante des documents. A l'issue du projet de réversibilité l'utilisateur dispose d'un ensemble des données d'exportation dans un fichier compressé au format zip produit. Ce dernier contient l'ensemble des documents originaux, l'ensemble des archives avec les éléments d'intégrité et de preuve ainsi qu'un fichier d'index descriptif au format « Référentiel Technique Label FNTC TA V2-0 08 Février 2008 » disponible auprès de la Fédération des tiers de confiance (FNTC). A l'issue du projet de réversibilité, l'utilisateur dispose d'un ensemble d'éléments pouvant être réintégré dans un environnement.
Plan De Réversibilité Auto
En conséquence, nous considérons que notre responsabilité est d'offrir un environnement technique stable et standardisé, et que la mise en œuvre effective d'une réversibilité est en grande partie du domaine de responsabilité client. Les actions en responsabilité client incluent la planification, la prévision des volumes, l'export et l'import effectif de données, la sécurisation des transferts de données... En outre, nous ne faisons pas intervenir de tiers sur la fourniture de nos services; cette fourniture et les responsabilités techniques qui en découlent (possibilité d'accéder ou d'intervenir sur les infrastructures clients, maintien en condition opérationnelle... ) restent la responsabilité d'OVHcloud. Formats et outils standards
L'utilisation généralisée d'outils et de formats standards est à la fois un choix historique d'OVHcloud et un point clef pour la réversibilité. Nos infrastructures sont alignées sur des briques standards du marché, soit ouvertes, soit crées et maintenues par un éditeur reconnu.
Les opérations de réversibilité et transférabilité sont désormais définies dans le nouveau CCAG TIC. Ces opérations ont pour but d'organiser, en fin de marché, un transfert de connaissance technique et fonctionnelle du titulaire aux prestataires désignés par l'administration ou à l'administration elle-même. Le CCTP doit en organiser concrètement les modalités, notamment les durées, informations et documents, conditions de collaboration etc…
Exemples de clauses (CCTP)
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