Les questions formulées chaque mois par les délégués du personnel ainsi que les réponses de l'employeur, doivent être transcrites sur ce registre ou encore être annexées à celui-ci. Le registre des délégués du personnel
Le registre des délégués du personnel contient les notes écrites exposant les demandes des délégués du personnel et les réponses de l'employeur. Obligation de l'employeur
L'employeur doit mettre à la disposition des délégués du personnel un registre destiné à l'inscription de leurs réclamations et des réponses de l'employeur. Ce registre doit être tenu dans tout établissement où cette instance est présente. L'élection des délégués du personnel est obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Modele de registre des delegues du personnel scolaire. → Consulter Fiche Pratique Les délégués du personnel
Principe du registre des délégués du personnel
Les délégués du personnel remettent à l'employeur une note écrite exposant l'objet des demandes présentées, deux jours ouvrables avant la date à laquelle ils doivent être reçus.
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Modele De Registre Des Delegues Du Personnel Pour
Comme annoncé durant cette réunion, je souhaiterais vous préciser que (indiquez clairement votre réponse. ) Je me tiens à votre disposition pour les différentes décisions. En espérant que ces directives contribueront à améliorer le travail au sein de notre entreprise, veuillez agréer Madame/ Monsieur l'expression de mes respectueuses salutations. Modele de registre des delegues du personnel francais. Nom directeur Signature / Cachet
Lettre de réponse de l'employeur aux délégués du personnel à la suite d'une réunion
Avant toute réunion, les délégués du personnel remettent au chef d'entreprise une note écrite exposant l'objet de leurs réclamations et l' employeur répond à ces demandes par écrit après la réunion. La communication entre l'employeur et les délégués du personnel est rigoureusement réglementée par la loi. Pour quelles conditions les demandes des délégués du personnel sont-elles transmises? À chaque réunion mensuelle, les délégués du personnel doivent adresser à l'employeur une note écrite exposant clairement l'objet de leurs demandes et en cas de circonstances exceptionnelles, deux jours avant la date où ils doivent être reçus.
Modele De Registre Des Delegues Du Personnel Francais
Sommaire
À quoi sert ce modèle?
Modele De Registre Des Délégués Du Personnel
Méthode de rédaction des questions/réponses portées au registre spécial (1)
Méthode de rédaction des questions/réponses portées au registre spécial
Dans cette page nous n'allons vous présenter que la manière de remplir un registre spécial DP. Si vous souhaitez en savoir plus sur la méthodologie de rédaction d'un compte rendu de réunion des DP, nous vous renvoyons à notre page relative à la rédaction de comptes rendus de réunion. Comment faire un compte rendu de réunion? Comme nous vous l'avons indiqué plus haut, le registre spécial ne doit légalement contenir que les réponses aux demandes des élus: la loi n'impose pas la reprise des débats. Ainsi, vous pouvez vous contenter de reprendre les demandes telles que formulées par les DP et d'apporter sous chaque point vos réponses écrites de manière synthétique. Note de service pour communication au personnel • LégiSocial. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de prendre de notes en réunion. En séance, vous préciserez seulement les demandes et affinerez éventuellement vos réponses. Dans le registre, il convient de faire apparaître les éléments suivants:
date de la réunion
heures d'ouverture, de clôture, voire de suspensions
participants: présents et absents
annexes: déclarations, présentations, etc.
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Registre spécial
Les informations devant figurer dans le registre spécial des DP se limitant à la reprise des questions posées par les représentants du personnel et la réponse apportée par écrit de l'employeur, la présentation que nous vous proposons est plutôt sobre. Formulaire : Registre spécial des membres de la délégation du personnel du CSE (ex-DP). Elle permet de rassembler en un seul fichier toutes les questions/réponses des différentes réunions DP, si vous le souhaitez, tout en reprenant les informations minimales à faire apparaître: nom de l'entreprise, date de la réunion et noms des participants. En annexe, vous pourrez joindre les présentations et les déclarations. Compte rendu des délégués du personnel à proprement parler
Le modèle de compte rendu que nous vous proposons est plus complet. Il reprend toutes les informations nécessaires à l'identification de la réunion:
titre du compte rendu
date, horaires de début et de fin, mais aussi des suspensions
liste des participants: dans les fonctions des représentants du personnel, vous pouvez distinguer les titulaires et les suppléants.
4. 85 / 5 ( 20) Qu'est-ce que le registre du personnel? Quelle en est l'utilité? Peut-on utiliser un registre informatisé ou dématérialisé? Cet article vous propose un modèle Excel de registre du personnel, à remplir et à imprimer. Définition: Le registre du personnel ou « registre unique du personnel » est un document papier ou informatisé obligatoire retraçant les informations sur l'identité, l'entrée et la sortie de chaque salarié dans l'entreprise. C'est un document qui permet la transparence de l'information concernant le personnel employé. Les particuliers et entreprises doivent tenir ce document dès lors qu'elles embauchent un premier employé. Ce registre fait partie des documents obligatoires en entreprise. En cas de contrôle, l'absence de registre du personnel est lourdement sanctionnée, jusqu'à 3 750 € d'amende par salarié. Le registre du personnel: principe. Modele de registre des delegues du personnel quebec. Le registre retrace les informations concernant différents types d'employés:
les salariés,
les intérimaires,
les travailleurs à domicile, saufs s'ils sont embauchés par des particuliers ou des associations et rémunérés en chèques-emploi,
les travailleurs étrangers ou détachés (pour ces derniers, il faudra adresser une déclaration à l'inspection du travail du lieu concerné; cette déclaration sera annexée au registre unique du personnel),
les stagiaires, avec des informations spécifiques (voir plus bas).
Depuis plus d'un an, j'ai décidé de partager mes documents en format modifiable. Cependant, si vous ne trouvez pas de format modifiable dans l'article consulté, c'est que:
– Je n'ai plus cette ressource (disque dur mort)
– La personne qui a contribué ne m'a pas envoyé le modifiable
– Je ne souhaite pas partager ce document en modifiable pour des raisons qui me sont propres
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Je ne propose pas encore de fichier ici car je n'ai pas eu le temps de le créer. Je m'étais fait un petit mix entre plusieurs fichiers trouvés sur le net, notamment sur le site des coccinelles et chez Caracolus. Dico dingo
Écrit par Pascal Garnier, illustré par Jochen Gerner. Résumé: Chez les Robert, la farine est rangée dans la boîte F, le café dans la boîte C. Mais Robert Robert est moins ordonné que ses parents… Quand il fait tomber le dictionnaire par terre, tout le contenu s'en échappe! Tant bien que mal, il ramasse les mots et les définitions et remet tout en vrac entre les pages. Il constate alors que ce désordre alphabétique transforme le vocabulaire de son entourage en un langage incompréhensible…
Une histoire rigolote que j'ai lue à mes élèves en lecture offerte, par épisodes. La belle lisse poire du Prince de Motordu (GS) - RPI Boreall. Je n'en ai jamais fait une lecture suivie, mais c'ets un livre fréquemment étudié au CE2. La grande fabrique de mots
Écrit par Agnès De Lestrade, illustré par Valeria Docampo. Aux éditions Alice Jeunesse.
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Exercices pour 4 épisodes
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Les vacances du Petit Nicolas de Sempé-Goscinny – Texte chapitre 1 – Exercices
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Une des premières questions que je me suis posée pour me projeter dans ce nouveau niveau c'est: que vais-je proposer en littérature au ce2? En effet, quand nous sommes longtemps dans un niveau on arrive à se constituer une belle liste de références dans laquelle piocher mais là je reprends de zéro et quand j'ai commencé à faire des recherches, j'ai eu du mal à trouver cette fameuse liste pour le CE2. J'ai donc fait appel à mon réseau favori pour que les enseignants de CE2 me partagent leurs titres phares. Image y es-tu? - Hors Série - GALLIMARD JEUNESSE - Site Gallimard. Voici donc cette liste qui je l'espère vous aidera à faire des choix pour votre prochaine rentrée. Vous retrouverez au fur et à mesure de nouvelles exploitations pour certains ouvrages que je choisirai d'étudier. Pour le moment c'est une liste brute mais je vous partagerai ma programmation pour l'année à venir. Tous les liens vous redirigerons vers Amazon afin d'avoir les renseignements sur les prix et un résumé. Les liens sont affiliés ce qui est un moyen indirect pour m'aide r à financer les partag es que je vous propose sur le site.