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P72346 V63980 MH895 Veste - Tweed de coton, Rose, noir & multicolore Réf. P72405 V64006 NG825 Manteau - Tweed, Rose, violet clair & rouge Réf. P72393 V64019 NG768 Manteau - Tweed imprimé, Noir, blanc & argenté Réf. P72410 V63730 NG742 Blouson - Soie imprimée, Noir & blanc Réf. P72305 V63678 NG725 Blouson - Soie imprimée, Rose clair & blanc Réf. P72305 V63678 NG733 Trench - Agneau velours stretch, Noir Réf. P72313 C00275 94305 Blouson - Agneau, Noir Réf. Amazon.fr : Colliers pour chiens. P72314 C63807 94305 Manteau - Dentelle, Noir Réf. P72416 V63809 94305 Veste - Tweed pailleté, Noir & blanc Réf. P72428 V63754 NH070 Croisière 2021/22 Manteau - Twill de soie imprimé, Gris & noir Réf. P71838 V63358 MB103 Voir plus 1 2
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Agents IRCANTEC: fonctionnaires titulaires et stagiaires – 28 heures et agents contractuels de droit public
Le congé de grave maladie (CGM) est octroyé lorsque la maladie dont est atteint le fonctionnaire ou l'agent contractuel rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et le met dans l'impossibilité d'exercer ses missions. L'agent contractuel peut bénéficier d'un CGM s'il est en activité et compte au moins trois années de services. Congé de grave maladie (CGM) - Agents IRCANTEC - CDG 76. Octroi
Le CGM est attribué sur demande du fonctionnaire ou de l'agent contractuel accompagnée d'un certificat médical indiquant que l'agent est susceptible d'obtenir un CLM. La saisine préalable du Comité médical est obligatoire
Le Congé de grave maladie peut également être attribué d'office sur demande de l'autorité territoriale, si le comportement du fonctionnaire ou de l'agent contractuel lié à son état de santé compromet la bonne marche du service et lorsque l'autorité territoriale estime, au vu d'une attestation médicale ou sur le rapport de ses supérieurs hiérarchiques, qu'il se trouve dans la situation ouvrant droit à congé de longue maladie.
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Un arrêté du ministre chargé de la Santé dresse une liste indicative des maladies ouvrant droit à ce congé: insuffisance respiratoire chronique grave, hypertension artérielle, maladies cardiaques et vasculaires, affections oculaires évolutives, rhumatismes chroniques invalidants, maladies invalidantes de l'appareil digestif… Le congé de longue durée est ouvert en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis. Portail CDG 22 - Le congé de grave maladie. 05 – Quelles sont les modalités à suivre pour obtenir ces congés de maladie? Pour bénéficier d'un congé maladie ordinaire (ou son...
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La gestion du temps dans la fonction publique territoriale
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Vous devez quand même justifier d'au moins 3 ans de services continus. Pour une reprise des fonctions à l'issue du CLM/CGM, il vous faudra, après un examen médical, être reconnu(e) apte par un médecin agréé et avoir obtenu un avis favorable du comité médical. Si vous bénéficiez d'aménagements de poste par la suite, le comité médical fera un point tous les 3 à 6 mois. Si, à la fin de vos droits aux indemnités journalières ou à votre maintien total ou partiel de traitement, vous ne pouvez reprendre une activité professionnelle ou partir à la retraite, il vous faudra peut être envisager de demander l'Allocation d'Invalidité Temporaire (AIT). Cette allocation peut vous être versée pour une période donnée lorsque vos difficultés de santé sont jugées temporaires, rendant impossible la reprise de vos fonctions, même de façon partielle. Congé grave maladie de crohn. Cette AIT est mise en place une fois que vos droits aux indemnités journalières sont épuisés, à condition de ne pas pouvoir partir en retraite. À savoir:
Si vos indemnités journalières ou votre demi-traitement étaient complétés par une prévoyance, il est très probable que celle-ci prévoit également le versement d'un complément en cas de pension d'invalidité.
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20, avenue des Droits de l'Homme,
BP 91249 - 45002 ORLÉANS Cedex 1
- Tél. 02. 38. 75. 85. 45
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