Dès lors qu'une personne conduit un de ces équipements, elle doit être en possession de cette autorisation, qui sera tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. Emploi de Grutier à Molsheim,. Elle confirme que le titulaire a reçu une formation adéquate, complétée et réactualisée au besoin. Ainsi, la durée de l'autorisation de conduite n'est pas limitée dans le temps mais elle n'est valable que dans l'entreprise pour laquelle elle a été délivrée et pour l'appareil d'affectation, et à condition que les normes ou le site d'utilisation n'aient pas changé de manière significative. Cette formation, qui a pour objectif de donner au conducteur les connaissances et savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité, peut être dispensée au sein de l'établissement ou assurée par un organisme de formation spécialisé. Au final, l'autorisation de conduite est établie et délivrée au conducteur par le chef d'établissement sur la base d'une évaluation qui doit montrer que le conducteur dispose de l'aptitude et de la capacité à conduire en sécurité l'équipement pour lequel l'autorisation est envisagée.
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Il doit alors:
Renouveler l'examen médical d'aptitude avec le médecin du travail, à une fréquence déterminée par ce dernier et qui ne peut excéder quatre ans; Etre reçu en visite intermédiaire par un professionnel de santé (infirmier en santé travail, interne…) deux après l'examen d'aptitude. En clair, le salarié appartenant à cette catégorie est reçu tous les deux ans en visite médicale, avec une alternance entre une visite intermédiaire et un examen médical d'aptitude. Le suivi des salariés titulaires d’un CACES - ASTE. 2 – Si le salarié est porteur d'une des caractéristiques suivantes:
Exposition aux rayonnements ionisants de catégorie A; Environnement hyperbare; Age < 18 ans, exécutant par dérogation des travaux dangereux réglementés. Il doit alors passer un nouvel examen médical d'aptitude chaque année après l'examen médical préalable à l'affectation au poste. Professionnels de santé compétents pour la réalisation des visites
L'examen médical d'aptitude ne peut être réalisé que par un médecin du travail. L'entretien intermédiaire peut quant à lui être conduit par tout professionnel de santé: médecin du travail, un collaborateur médecin (médecin d'une autre discipline en reconversion vers la médecine du travail), un interne (médecin du travail en formation), un infirmier en santé travail.
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Le Code du travail a institué une obligation de formation à la sécurité, dont doivent bénéficier les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance de certains équipements de travail. L'autorisation de conduite, obligatoire, est le premier titre nécessaire. Le CACES est un complément possible. Selon la Cour de cassation (décision du 27 mars 2013), la réglementation relative à la conduite d'engins relève de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur. Il existe ainsi une obligation réglementaire (la délivrance de l'autorisation de conduite) et une recommandation, par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES). Autorisation de conduite obligatoire
Instituée par le Code du travail, l'autorisation de conduite est un titre obligatoire pour conduire certains équipements qui présentent des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet. Visite médicale pour accès direct. Elle est délivrée par l'employeur. Sont concernés: les grues (à tour, mobile ou auxiliaire de chargement de véhicules), le chariot automoteur de manutention à conducteur porté, la plate-forme élévatrice mobile de personnes et l'engin de chantier télécommandé ou à conducteur porté.
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Transpalette électrique
Quel Caces pour le transpalette électrique? Le transpalette est un appareil de manutention qui permet de transporter, sur de courtes ou de longues distances, des charges. L'utilisation d'un transpalette électrique demande donc un savoir-faire et des connaissances spécifiques. En effet, en France, de nombreux accidents surviennent en entrepôt: écrasement d'une partie du corps de l'opérateur, basculement du transpalette, chute de marchandises, etc. Pour limiter les risques d'accidents, le personnel doit préalablement être formé à sa manipulation. C'est pourquoi être titulaire du CACES est un impératif lorsqu'une personne souhaite utiliser un transpalette électrique. Louer un transpalette électrique. Autorisation de conduite et CACES : ne pas confondre. Le Caces, qu'est-ce que c'est? Mis en place en 1998 par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité) est un document qui valide les connaissances du travailleur pour la conduite en sécurité d'engins de chantier et manutention.
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Cas spécifiques de délivrance d'autorisation de conduite
Conducteur qui est son propre employeur
Il n'est pas nécessaire que l'employeur se délivre une autorisation de conduite à lui-même. Visite médicale pour caces et. Par contre, notamment en cas d'accident, il doit être capable de prouver qu'il a satisfait aux trois autres conditions qui sont requises préalablement à la délivrance d'une autorisation de conduite. Conducteur salarié d'une entreprise extérieure
Le chef de l'entreprise extérieure, qui est l'employeur du salarié, est responsable de sa formation et de la délivrance de son autorisation de conduite. Le cas échéant, il est essentiel de s'assurer de son aptitude médicale, de l'adéquation de la formation du conducteur à l'équipements de travail mis à sa disposition, ainsi que de la transmission des informations relatives aux lieux et des instructions à respecter sur le site. Conducteur salarié d'une entreprise de travail temporaire
L'entreprise de travail temporaire est responsable de la formation à la conduite et de l'évaluation des connaissances et savoir-faire du conducteur intérimaire pour la conduite en sécurité.
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Hervé Brizay
Retrouvez cet article dans le numéro 433 de la revue d'information et d'analyse de la réglementation routière: « La Prévention Routière dans l'Entreprise »
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