Jours fériés dans la fonction publique
Contenu
Liste des jours fériés
Fêtes légales
Les fêtes légales suivantes sont des jours fériés:
Jour de l'an,
Lundi de Pâques,
Fête du travail,
Victoire 1945,
Ascension,
Lundi de Pentecôte,
Fête nationale,
Assomption,
Toussaint,
Armistice 1918,
Noël
Fêtes locales
Certaines fêtes locales sont également des jours fériés:
le 26 décembre en Alsace-Moselle,
le Vendredi Saint en Alsace-Moselle, dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte,
le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans les départements d'outre-mer ( Dom). Travail et rémunération des jours fériés
Principe
Dans la mesure où les nécessités de fonctionnement des services le permettent, les jours fériés sont chômés. Jours fériés fonction publique 2019. Toutefois, certains services ne peuvent pas interrompre leur activé les jours fériés et ces jours sont alors inclus dans le calendrier de travail des agents et travaillés (hôpitaux, jardins publics, …). Non récupération des jours fériés habituellement non travaillés
L'administration ne peut pas demander à un agent de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié habituellement chômé.
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Jours Fériés Fonction Publique Canada 2022
La liste des jours fériés est fixée par le code du travail, y compris dans la fonction publique
Cet article du code du travail précise:
« Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés:
1° Le 1 er janvier;
2° Le lundi de Pâques;
3° Le 1 er mai;
4° Le 8 mai;
5° L'Ascension;
6° Le lundi de Pentecôte [sauf s'il s'agit de la « journée de solidarité »];
7° Le 14 juillet;
8° L'Assomption;
9° La Toussaint;
10° Le 11 novembre;
11° Le jour de Noël. Jours fériés fonction publique canada 2022. »
En outre et bien que la France soit proclamée République laïque et Etat unitaire, d'autres jours fériés sont fixés en Alsace-Moselle (Vendredi saint, « 2 e jour de Noël ») et dans les outre-mer (journée de commémoration de l'abolition de l'esclavage). Situation de l'agent pendant un jour férié
Les jours fériés sont chômés lorsque les nécessités de services le permettent. Toutefois certains services publics ne peuvent pas interrompre leur activité durant les jours fériés (hôpitaux, services départementaux d'incendie et de secours-Sdis, polices nationale et municipales, services à la personne, …) et ces jours sont alors inclus dans le calendrier de travail des agents et sont donc travaillés.
Le bénéfice de cette indemnité horaire est exclusif pour la même période de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires ou de toute autre indemnité attribuée au même titre.
Nos boites extérieures respectent ces normes car s'installent sur pieds adapté à ces hauteurs. Aussi, nos blocs prévoient l'accueil de la serrure collective, ainsi que les serrures individuelles pour chaque utilisateur, avec un jeu de deux clés. Il est possible d'ajouter à cela un tableau d'affichage et un numéro correspondant au numéro de la boite aux lettres. Nous proposons les étiquettes gravées afin d'afficher le nom et numéro sur nos boites aux lettres collectives. L'EQUIPEMENT NORMALISE: Les boites aux lettres
- Le format: La boite doit être d'un volume adapté aux colis volumineux, cela vous évitera les mises en instance, au minimum H260 x L260 x P340mm. Toutes nos boites aux lettres extérieures, individuelles ou collectives proposent des dimensions supérieures à celles-ci, permettant l'accueil de plus grands colis. Si vous souhaitez recevoir des colis volumineux voire XXL et « à risque », vous pouvez opter pour une boite à colis normalisée, très sécurisée. - Ouverture totale de la porte: éviter les éléments extérieurs qui bloqueront l'ouverture totale de la boite.
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Quelle est la hauteur d'une boîte aux lettres individuelle? Si vous souhaitez installer une boîte aux lettres individuelle, il faut prévoir une hauteur minimale de 100 cm entre le sol fini et le bas de la boîte aux lettres et une hauteur maximale de 150 cm mètre entre le sol fini et le haut de la boîte aux lettres. Quelle est la hauteur d'une boîte aux lettres collective? Dans le cas des boîtes aux lettres collective, la hauteur entre le sol fini et le bas des boîtes aux lettres les plus bas doit être de 40 cm au minimum et 180 cm entre le sol fini et le haut des boîtes aux lettres les plus hauts. Cette fourchette permet à toutes les boîtes aux lettres d'être facilement accessibles. La hauteur d'une boite aux lettres dans un muret
Si vous souhaitez encastrer votre boîte aux lettres dans un muret ou sur votre porte, cela vous permettra de gagner de l'espace et d'ajouter une touche originale à votre porte. La hauteur d'une boîte aux lettres dans un muret doit être entre de 100 cm et 150 cm du sol.
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Sa serrure devra être agréée PTT, pour permettre à l'agent d'ouvrir votre boîte aux lettres, si nécessaire. Elle doit également être équipée d'une porte qui peut s'ouvrir en totalité. De cette façon, il sera possible d'y placer des colis plus volumineux, lorsque ceux-ci n'entrent pas par la fenêtre d'introduction. Elle doit également être munie d'un porte-étiquette sur lequel figurera votre nom ainsi que le nom des autres personnes vivant là, s'il est différent. Le ou les noms doivent être présentés de façon tout à fait lisible. Ses dimensions intérieures doivent être au minimum de 26 x 26 x 34 cm. De plus, la fente de réception devra mesurer au moins 23, 5 x 2, 4 cm. Ces normes sont valables quel que soit le type de logement, maison individuelle ou immeuble. Installer votre boîte aux lettres
Une fois votre boîte aux lettres choisie, afin de permettre la bonne distribution du courrier, elle doit être installée en respectant certaines préconisations. L'emplacement
Concernant l'emplacement de votre boîte aux lettres le maître-mot est l'accessibilité:
elle doit être installée en bordure de propriété et sur une voie ouverte à la circulation;
il doit également être possible de faire demi-tour sans risque pour les agents ou les riverains;
le bas de la boîte aux lettres doit être placé entre 1 m et 1, 5 m du sol pour permettre l'accessibilité depuis un véhicule;
son accès doit être direct et non derrière un grillage;
son accès doit également être sécuritaire, par exemple, hors de portée d'un chien.
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La pose de nos boîtes aux lettres doit être réalisée selon les recommandations de la norme Accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Type de bâtiments concernés: établissements recevant du public (ERP), installations ouvertes au public et bâtiments d'habitation. La norme Accessibilité demande à ce que 30% des boîtes aux lettres collectives soient situées entre 0. 90 et 1. 30 m du sol pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite. De même, elles doivent être situées à plus de 0, 40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle entravant l'approche d'un fauteuil roulant. Enfin, un espace d'usage au sol est nécessaire pour permettre aux personnes à mobilité réduite d'arriver jusqu'aux boîtes aux lettre. Il correspond à un espace rectangulaire de 0, 80 x 1, 30 m, peu importe le sens. crédit image: circulaire du 30 novembre 2007 et ses annexes illustrées
La norme postale:
Pour une distribution correcte du courrier, la poste impose que l'arête inférieure de la fente d'introduction la plus basse soit au minimum à 400 mm du sol et que l'arête supérieure de la fente d'introduction la plus haute soit au maximum à 1 800 mm du sol.