Bonjour,
J'ai exactement le meme probleme, je dois refaire ma carte grise mais je n'ai pas l'original est ce que je peux la refaite juste avec la fiche d´immobilsation?
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Carte Grise Fiche D Immobilisations
Le 13 Janvier 2021
Une partie des acheteurs de véhicules RHD décide pour des raisons propres de ne pas faire immatriculer leur véhicule sous le format français. Qu'importe le motif, que dit la loi à ce sujet? Ce que dit la loi:
Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, et qu'importe sa provenance (française ou étrangère), vous disposez d'un délai légal de 01 mois pour faire la déclaration au SIV de l'achat de ce véhicule si vous voulez le maintenir en circulation. Passé ce délai, si la déclaration n'est pas faite, et que vous circulez avec le véhicule, vous entrez dans le champs d'application de l'article 322-5 du code de la route. Vous vous exposez alors à une amende de la quatrième classe (135€ minorée à 90€ si vous la payez dans les 15 jours). Une mesure complémentaire d'immobilisation du véhicule est alors prise. Déroulement d'une mesure d'immobilisation:
Concernant les infractions liées aux certificats d'immatriculations (ex-carte grise), l'immobilisation se fait sur les lieux de l'infraction ou du contrôle.
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Ce n'est qu'à cette condition qu'une cession pourra être faite. Tout autre magouille est illégale. Alastyn #4
25-02-2017 13:11:28
Bonjour, Si le VL est cédé pour destruction à un professionnel agréé, il n'y a pas de soucis particuliers. Les FDO lèveront l'immo si vous justifiez que le véhicule est destiné à la destruction, et le CT n'est alors pas obligatoire. Vous donnerez au casseur l'ancien certificat de cession justifiant que vous êtes propriétaire. Au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules), il sera procédé à un enregistrement d'opérations multiples: deux cession, puis une destruction. Seul un casseur peut récupérer le véhicule. Un particulier ne pourra pas faire les démarches! Partenaire de CDLM Avocats - consultez notre site internet ou contactez moi en MP. "Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi; mais elle doit être loi parce qu'elle est juste" [Montesquieu]
bricolo1000 #5
25-02-2017 19:53:48
Bonjour À part si j'ai raté une info, le dépôt d'un véhicule pour destruction doit être fait par le titulaire de la carte grise.
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On débite le compte 2182 Matériels de transport pour le montant hors taxes ou TTC, selon s'il s'agit d'un véhicule de tourisme ou un véhicule utilitaire. En contrepartie, on crédite le compte du fournisseur de l'immobilisation. Exemple suite La même société fait l'achat d'un véhicule utilitaire pour 20 940€ HT. Elle choisit d'intégrer les frais de carte grise au coût d'acquisition du véhicule. Tableau 2: comptabilisation d'une carte grise en immobilisations Numéro de compte Acquisition d'un véhicule utilitaire neuf 01/02 Montant Débit Crédit Débit Crédit 2182 Acquisition d'un véhicule utilitaire (carte grise incluse) 21388, 76€ 44562 TVA sur véhicule utilitaire 4188€ 404 Fournisseur d'immobilisations 25576, 76€ Les conséquences d'une comptabilisation de la carte grise en immobilisations La comptabilisation de la taxe sur les certificats d'immatriculation en immobilisations n'est pas neutre. La divergence entre les règles comptables et les règles fiscales oblige: à réintégrer une fraction de l' amortissement du véhicule; à déduire les frais de carte grise non amortis au cours de l'exercice d'acquisition du véhicule.
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Pour les véhicules de tourisme, la fraction non déductible dépend de l'émission de CO2. Les frais de carte grise tels que la taxe fixe et la taxe régionale due en cas de changement de propriétaire, suivent le même traitement que les frais de carte grise eux-mêmes. Exemple suite et fin L'entreprise décide d'amortir son véhicule utilitaire sur cinq ans, frais de carte grise inclus. Elle comptabilise donc un amortissement de 3 921, 27€ la première année. 21 388, 76 / 5 x 11 / 12 = 3 921, 27€ dont 448, 76€ / 5 x 11 / 12 = 82, 27€ pour la carte grise Complément de déduction (année 1): ligne XG du formulaire 2058-A (déductions diverses): 366, 49€ Réintégration ligne WQ ou WE du formulaire 2058-A: 89, 75€ pendant 4 années puis 7, 48€ pour le solde. La ligne WE concerne les amortissements non déductibles.
Merci de m'aider, je commence à croire que mon unique véhicule va partir en fourrière.
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Tâches et responsabilités en tant que Superviseur production dans le domaine de l'imprimerie: Superviser et distribuer le travail aux équipes de pressiers & d'aides-généraux S'informer sur les calendriers de production et les inventaires de matériel. Participer aux réunions de production. Veiller à l'application et à la promotion des différentes politiques, directives et programmes de l'entreprise tels que: la santé et sécurité et la qualité. Superviseur de production quart de nuit. Demeurer en contact avec les employés reliés à la planification, la pré-impression, l'assurance-qualité, l'entretien et l'expédition-réception. Relation relation avec les clients pour les OK de presse et à l'occasion avec les fournisseurs.
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Environnement de travail axé sur le partage des connaissances et la valorisation des réussites individuelles et d'équipe;
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Sous la responsabilité du directeur de production, le ou la superviseure de production quart de nuit a pour mission d'atteindre les objectifs d'efficacité opérationnelle associés à la stratégie d'affaires de son unité en optimisant les ressources disponibles, en appliquant rigoureusement les processus d'affaires et en établissant un système de communication efficace. Tu assureras la gestion optimale de la santé et sécurité au travail, de la séquence cible de production et de la conformité des produits aux normes de qualité. Tu surveilleras de près les paramètres d'opérations et élaborez, au besoin, un plan d'action pour combler les écarts de performance ou résoudre les anomalies. Tu auras également à mettre sur pied une équipe mobilisée et compétente et soutiendras leurs efforts de production tout en nourrissant une culture d'amélioration continue.
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