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Gestion de la paie
Avantages en nature et frais professionnels
Paie Avantages en nature
Fiche pratique
Publié le 10 janvier 2022 - Dernière mise à jour le 10 janvier 2022
Un arrêté publié au JO du 12/06/2019 nous a informé sur le chiffrage de l'avantage en nature résultant de la mise à disposition d'un véhicule électrique par l'employeur, l'URSSAF confirme ces dispositions ainsi que le BOFIP du 6/03/2020.
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Les règles évoquées pour les véhicules thermiques et hybrides s'appliquent aux véhicules électriques, toutefois des particularités existent pour ces derniers. Véhicule électrique avantage en nature.com. En effet, lorsque l'employeur met à disposition d'un salarié, entre le 1 er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie électrique: De plus, lorsque l'avantage en nature est calculé sur la base d'un forfait, l'employeur qui loue, avec ou sans option d'achat, un véhicule électrique doit évaluer cet avantage sur la base de 30% du coût global annuel. Ce coût global comprend la location, l'entretien et l'assurance du véhicule puisque les frais d'électricité ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'avantage en nature. Bon à savoir
Lorsque l'employeur met à la disposition d'un salarié, une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen de l'énergie électrique (véhicules hybrides et électriques) entre le 1 er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, l'avantage en nature découlant de l'utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 €.
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Il peut aussi comparer les factures de carburant payées par l'entreprise et le kilométrage parcouru. Si le nombre total de litres de carburant est supérieur à la consommation correspondant au kilométrage professionnel, le nombre de litres de carburant dépassant cette consommation professionnelle est considéré comme une consommation privée. Avantage en nature véhicule : le guide pour tout comprendre - Beev. L'avantage en nature, calculé en multipliant le nombre de litres de carburant utilisés à titre privé par le coût du litre de carburant facturé, doit être réintégré dans l'assiette des cotisations. Cas des véhicules électriques ou des bornes de rechargement Mise à disposition d'un véhicule électrique: pas de cotisations sur les frais d'électricité Pour les véhicules exclusivement électriques (ce qui exclurait donc les véhicules hybrides) mis à disposition des salariés entre le 1 er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, les dépenses retenues pour évaluer l'avantage en nature ne tiennent pas compte des dépenses d'électricité engagées par l'employeur pour recharger le véhicule et sont évaluées après abattement de 50% dans la limite de 1 800€/an (BOSS-AN-800).
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Les avantages en nature étant par définition un avantage, ils impliquent différents traitements comptables et fiscaux que nous allons voir ensemble. Un avantage en nature est un élément de salaire et il doit être traité de la sorte. Les implications pour l'employeur Tout avantage en nature alloué dans le cadre du travail est soumis à des cotisations sociales. Avantage en nature et véhicule électrique en entreprise. Leur base d'imposition sera égale à la valeur de l'avantage moins la contribution de l'employé. Prenons un exemple: Si l'employeur vous confie un ordinateur gracieusement, le montant des cotisations sociales sera égal au montant de l'ordinateur. L'entreprise peut déduire la dépense préalable de l'avantage en nature d'un salarié du résultat imposable. La comptabilisation des avantages en nature est conseillée mais non obligatoire dans certains cas. Il est par contre obligatoire de tenir à jour un "état particulier" qui recense tous les avantages en nature de tous les employés qui devrait être tenu à disposition de l'administration fiscale.
C'est un calcul annuel à ajuster au prorata du nombre de mois d'utilisation.
Pour plus de précision sur l'évaluation des avantages en nature, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie ». Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de Sécurité sociale en ce qu'il concerne la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur, Jo du 12 Isabelle Vénuat Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
Pierre Tissier crée alors la société ADPT
(Application Des Procédés Tissier) pour la construction de voitures modifiées selon sa méthode brevetée. C'est alors que naîtront beaucoup de voitures à 6 roues (surnommés les "mille-pattes") pour des utilisations diverses: ambulances, dépanneuses, limousines…Toujours sur la base d'une Citroën, le dernier modèle à être modifié sera la XM. [INSOLITE] C15 à 6 roues. Un mille-patte à la Seyne-sur-MerPour illustrer ce qu'est une auto à 6 roues, voici l'exemple de cette C15, venue changer ses 6 jantes et pneus. Saluons au passage la performance de notre équipe qui a réalisé l'opération en seulement 25 minutes! Merci à Arnaud et son équipe pour le partage!
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100 kg Invité Invité Re: [INSOLITE] C15 à 6 roues par Tourer 59 Lun 17 Mar 2008 - 19:24 j'avais jamais vu Tourer 59 Expert Nombre de messages: 19716 Age: 62 Localisation: CAMBRAI Voitures: C5 Tourer exclusive 140cv, c3 hdi collection. Date d'inscription: 17/10/2007 Re: [INSOLITE] C15 à 6 roues par Invité Mar 18 Mar 2008 - 20:47 Invité Invité Re: [INSOLITE] C15 à 6 roues par C-itroën Mer 19 Mar 2008 - 13:32 J'en ai vu un a L'eurocitro c'est impressionant:aff: C-itroën Expert Nombre de messages: 3220 Localisation: Caen Voitures: Xm 2. C15 6 roues électriques. 5Td/Gsa Break/Gsa X1/Ds21Ie Date d'inscription: 12/10/2007 Re: [INSOLITE] C15 à 6 roues par Contenu sponsorisé
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oui moi aussi bien penché, sauf que la semaine passé, gamelle sur un rond point, la route surement un peu voir très sale et mouillée,, d ailleurs c 'était un nouveau pneu, et je pense ne pas l avoir rodée assez avant de prendre mes virages 8 km 1er rond point boum donc Michel fais gaffe quand même, même en bon pilote le revêtements change aussi la donne, et bien brulé sur ma hanche, toujours la même la gauche ou j ai eu fracture en 2014 🙁