La nécessité de disposer d'un système d'extraction dépendra donc notamment de la clause de destination du bail. A cet égard, la Cour de cassation retient qu'un local loué avec pour destination une activité de « restauration » doit être pourvu d'un système d'extraction de l'air pollué, conforme à la réglementation en vigueur. Les tribunaux semblent également considérer que l'installation est nécessaire pour une activité de « petite restauration », dès lors qu'elle est de nature à entraîner la diffusion d'odeurs de cuisine. Restauration avec extraction d'adn. Ainsi, que l'activité autorisée dans le bail soit celle de « restauration », « petite restauration », ou encore « sandwicherie », le critère déterminant semble être l'utilisation de certains moyens de cuissons entraînant des troubles olfactifs, tels que fours, friteuses, appareils à panini ou feux vifs. En vertu de l'article 1719 du code civil, la présence et la conformité de cette installation incombe au bailleur qui est tenu de délivrer le local en état de servir à l'usage pour lequel il a été loué.
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Une situation efficace dans ce cas là est l'utilisation d'une hotte à condensation ou hotte à recyclage qui aspire l'air au dessus d'un appareil de cuisson, le filtre et le rejette dans la pièce sans odeur. Restauration avec extraction des dents. Ce type d'appareil n'a pas besoin d'être relié à une gaine d'extraction mais permet pour autant de désodoriser l'air. Pour résumer:
La présence d'une extraction d'air dans un local est un gros plus mais s'il n'y en a pas ne fuyez pas pour autant! Il est tout à fait possible de pratiquer une restauration du quotidien à moyenne échelle sans extraction en respectant un puissance inférieure à 20kw pour les éléments de chauffe, une ventilation suffisante pour les clients et les employés et en s'équipant de hottes à condensation pour éviter les odeurs. Avec ou sans extraction, une fois votre local trouvé ne vous reste plus qu'à l'aménager, c'est là que Vesto entre en scène en vous accompagnant dans vos projets pour vous fournir le meilleur matériel reconditionné pour répondre aux normes les plus strictes tout en s'engageant pour une cuisine plus durable.
Elle s'utilise principalement pour des installations avec hottes de type traditionnel. Cette méthode à des limites car elle ne prend pas en compte l'utilisation simultanée des matériels de cuisson. Calcul à partir de la surface (m2) des appareils de cuisson
Pour cela il suffit de répertorier les appareils de cuisson et calculer la surface en m2. A partir du chiffre obtenu et fonction du type de cuisine, cette surface obtenue est multipliée par un coefficient. Ce coefficient ne sera pas le même en cuisine collective qu'en restauration commerciale. Cuisines de restauration commerciale:
Surface inférieure à 3 m2 le coefficient est de 1 300. Vend restaurant extraction et terrasse à Cenon 198000 euros ( N° 2034584). Surface supérieure à 3 m2 le coefficient est de 1 100. Calcul à partir de la nature des appareils de cuisson
Sur la base de la liste des appareils de cuisson présents dans la cuisine, il suffit de reprendre pour chaque appareil le volume à extraire qui lui est propre. Il existe pour cela des grilles en fonction du matériel et du type d'énergie utilisée;
Par exemple pour:
Une friteuse de 10 à 20 litres: 1 600 m3/heure (Gaz), 1 300 m3/heure (Electrique)
Un Four mixte 5 Niveaux GN1/1: 1 000 m3/heure (Gaz), 800 m3/heure (Electrique)
Un fourneau par m2: 1 500 m3/heure (Gaz), 1 000 m3/heure (Electrique)
… /…
Calcul norme VDI 20-52
La méthode de calcul suivant la norme allemande VDI 20-52 est basée sur le dégagement calorifique de chaque appareil de cuisson.
A cet égard, la Cour de cassation retient qu'un local loué avec pour destination une activité de « restauration » doit être pourvu d'un système d'extraction de l'air pollué, conforme à la réglementation en vigueur [ 1]. Restauration avec extraction 2. Les tribunaux semblent également considérer que l'installation est nécessaire pour une activité de « petite restauration », dès lors qu'elle est de nature à entraîner la diffusion d'odeurs de cuisine [ 2]. Ainsi, que l'activité autorisée dans le bail soit celle de « restauration », « petite restauration », ou encore « sandwicherie », le critère déterminant semble être l'utilisation de certains moyens de cuissons entraînant des troubles olfactifs, tels que fours, friteuses, appareils à panini ou feux vifs. En vertu de l'article 1719 du code civil, la présence et la conformité de cette installation incombe au bailleur qui est tenu de délivrer le local en état de servir à l'usage pour lequel il a été loué. Pour transférer cette charge au locataire, une stipulation expresse du contrat de bail doit indiquer que le dispositif d'extraction sera réalisé par le preneur, et ce dernier doit avoir être informé des difficultés techniques attachées à la conduite de tels travaux [ 3].
6. 9 Loyer commercial: 15 600 euros /an HT/HC Charges: 648 euros /An Taxe foncière charge preneur 1337 euros
Données Financières
Prix de vente: 198 000 €
Loyer mensuel: 1 300 €
euro_symbol Barème Honoraires
Surfaces et longueurs
Surface de 90 m²
Informations sur l'entreprise
CA année N
220 000 €
CA année N-1
307000 €
Effectif de 4 salariés
Synthèse
A vendre Fonds de commerce - Entreprise Restaurant
CENON, 33 Gironde, Aquitaine
- Loyer mensuel: 1 300 €
Ces informations sont indicatives et non contractuelles car les prêts seront à négocier avec la banque partenaire de votre projet de reprise. Système d’extraction dans un restaurant : les règles à connaître. Par Baptiste Robelin, Avocat.. En aucun cas, la responsabilité de Bpifrance ne peut être engagée. Réactualisé le 31/03/2022
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MARC
Marie S. Mardi 17 novembre 2015 09:53
Bonjour
je viens d'acquerir un local, sans extraction, ou j'ai le droit sur le bail de faire de la petite restauration. C'est une cave à vin où je vais proposer des repas froids (planche, salade etc)
je suppose que ds ce cas je n'ai pas de souci. j'aménage malgré tout une cuisine avec notamment un four ménager pour réchauffer (des tartines, des quiches)
Est ce possible? Et si je veux réchauffer des soupes, puis je installer une petite plaque à induction? je n'aurai qu'une VMC. Si à l'avenir je veux proposer des repas plus élaborés (je ne sais pas encore, mais j'anticipe) pourrais je faire du mijotage? il existe des mijoteur électriques. si ce n'est pas possible, puis je me faire livrer des plats traiteurs (sous quelle forme? sous vide? congelés? frais? ) et les faire réchauffer et si oui avec quel moyen? Concernant les desserts, tout ce que je devrais cuire sur place m'est interdit je suppose, mais puis je préparer des desserts avec des denrées de type, fromage blanc, crème fraiche, fruits, chocolat fondu au micro onde...?
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