Le présent article est applicable dans les mêmes conditions aux ayants droit du salarié qui bénéficient effectivement des garanties mentionnées au premier alinéa à la date de la cessation du contrat de travail. Nota:
LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 art. 1 X: L'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale entre en vigueur:
1° Au titre des garanties liées aux risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, à compter du 1er juin 2014;
2° Au titre des garanties liées au risque décès ou aux risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, à compter du 1er juin 2015. Citée par:
Code de la sécurité sociale. - art. L911-7 (V)
Article L 911 1 Du Code De La Sécurité Sociale N Belgique
L'avant-dernier alinéa du présent III n'est pas applicable lorsque les salariés mentionnés au présent III sont déjà couverts à titre collectif et obligatoire en application de l'article L. 911-1. IV. -Les salariés ayant fait valoir la faculté de dispense prévue au deuxième alinéa du III de l'article L. 911-7 ont droit au versement mentionné au I du présent article. → Versions
Article L 911 1 Du Code De La Sécurité Sociale Efinition
160-13 pour les prestations couvertes par les régimes obligatoires;
2° Le forfait journalier prévu à l'article L. 174-4;
3° Les frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dentofaciale et pour certains dispositifs médicaux à usage individuel admis au remboursement. Un décret détermine le niveau de prise en charge de ces dépenses ainsi que la liste des dispositifs médicaux mentionnés au 3° entrant dans le champ de cette couverture. Les contrats conclus en vue d'assurer cette couverture minimale sont conformes aux conditions prévues à l'article L. 871-1 et au II de l'article L. 862-4. III. - L'employeur assure au minimum la moitié du financement de la couverture collective à adhésion obligatoire des salariés en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident. Les salariés en contrat à durée déterminée ou en contrat de mission peuvent se dispenser, à leur initiative, de l'obligation d'affiliation si la durée de la couverture collective à adhésion obligatoire dont ils bénéficient en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident est inférieure à un seuil fixé par décret et s'ils justifient bénéficier d'une couverture respectant les conditions fixées à l'article L.
Code de la sécurité sociale - Art. L. 332-1 | Dalloz
Payot
NUE
Eau micellaire démaquillante
3390150583643
19, 15 €
19. 15
NOS MARQUES
Chanel
Clarins
Clinique
HERMÈS
YVES SAINT LAURENT
Estée Lauder
Giorgio Armani
Givenchy
Jean Paul Gaultier
Kenzo
MUGLER
Nina Ricci
Paco Rabanne
Toutes nos marques
Nouveautés parfums
Nouveautés Parfum Femme
Nouveautés Parfum Homme
Nouveautés Maquillage
Nouveautés Soins
Eau de Parfum
INVICTUS PLATINUM
Eau de Parfum Vaporisateur
3349668599080
50, 00 €
50. 00
Nouveauté! ACQUA DI GIO
3614273662499
48, 00 €
48. 00
TERRE D'HERMÈS EAU GIVRÉE
3346130012375
55, 83 €
55. 83
Coffrets
COFFRETS FEMME
COFFRETS HOMME
COFFRETS ENFANT
COFFRETS MAQUILLAGE
COFFRETS SOIN
LE PLAISIR D'OFFRIR PARFUMDO
à ne pas manquer
CHLOÉ
CHLOE
Coffret Eau de Parfum
3616302030316
54, 50 €
54. Gloss chanel pas cher paris. 50
Qiriness
KIT MASQUES MONODOSES
Mon Kit Visage Masques Monodoses
3760096764930
12, 19 €
12. 19
Hugo Boss
BOSS BOTTLED
Coffret Eau de Toilette + Gel Douche + Déodorant
3616302923175
54, 32 €
54.
Gloss Chanel Pas Cher Sans
Les vernis à ongles CHANEL s'inspirent des couleurs signature de la Maison. Leur formule protectrice et longue tenue offre un résultat laqué et un fini homogène. Après application de LA BASE, LE VERNIS de CHANEL se dépose en deux couches pour parfaire la couvrance. ROUGE COCO GLOSS Gel Brillant Hydratant 5.5g, Maquillage Chanel | MyOrigines. 925 - ROSE COQUILLAGE
28 €
927 - BLANC ÉCUME
935 - SEA SEA GREEN
590 - VERDE PASTELLO
921 - ÉVANESCENCE
572 - EMBLÉMATIQUE
634 - ARANCIO VIBRANTE
491 - ROSE CONFIDENTIEL
505 - PARTICULIÈRE
28 €
Gloss Chanel Pas Cher Pour
LIVRAISON & RETOURS
Quels sont les délais de livraison? Livraison à domicile Colissimo sous 2 à 3 jours ouvrés (La livraison standard vous est offerte). Livraison du Lundi au vendredi de 8h à 18h. Vous serez prévenu par email la veille de la livraison de votre colis. En cas d'absence constatée par le transporteur, vous recevrez un message vous invitant à choisir une nouvelle date de livraison à la même adresse ou à sélectionner le bureau de poste de votre choix. Gloss chanel pas cher sans. Livraison à domicile TNT sous 1 à 3 jours ouvrés (10€, offert à partir de 50€) Livraison du Lundi au Vendredi de 8h à 18h. Vous serez prévenu de la date de livraison par email et par SMS, le jour de la prise en charge par TNT. En cas d'absence prévue, vous pourrez programmer une nouvelle livraison ou modifier l'adresse de livraison. En cas d'absence constatée par le transporteur, vous recevrez un message vous invitant à programmer une nouvelle livraison. Livraison COLISWEB, coursier sur RDV (15€ offert à partir de 300 €) Livraison du lundi au vendredi entre 9h et 21h (plages horairaes de 2h).
Gloss Chanel Pas Cher Paris
Saisissez votre adresse e-mail
En cliquant sur le bouton de consentement, vous acceptez de recevoir par e-mail des communications marketing relatives aux événements et produits CHANEL. Vous avez à tout moment le droit de refuser l'envoi de communications marketing par e-mail. Gloss chanel pas cher en ligne. Pour cela, veuillez utiliser le lien de désabonnement indiqué dans chaque newsletter. Le retrait du consentement n'affecte en aucun cas la légalité du traitement basé sur votre consentement avant son retrait. Pour en savoir plus, notamment sur vos droits relatifs à vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.
Gloss Chanel Pas Cher Boulogne
Vous pourrez donc vous refaire une beauté n'importe où grâce à ce format aussi mini et que pratique. Découvrez sans attendre tous les gloss de notre gamme de maquillage pour femme et faites votre choix parmi une liste de produits de haute qualité à tout petit prix.
Ne gaspillez pas votre temps et énérgie, prenez le Chanel Rouge Allure Extrait de gloss 59 impertinence maintenant. Pour voir le certain prix du Chanel Rouge Allure Extrait de gloss 59 impertinence. C'est simple appuyez le bouton ci dessous pour obtenir les plus amples informations. Reviewed by Sandy L. Rating: 4. 8
Gel Brillant Hydratant 5. 5g À partir de 24, 86 € Au lieu de 39, 90 €
Livraison Standard Offerte*
Emballage Cadeau Offert *. Pas Cher!! Chanel Rouge Allure Extrait de gloss 59 impertinence Acheter En Ligne-Farfouille Magasin 2013. Concentration
Eau de parfum
Format
Vaporisateur
Genre
Masculin
Famille olfactive
Boisée
Notes de tête
mandarine sanguine & menthe poivrée
Notes de coeur
absolue de rose & canelle
Notes de fond
accord de cuire & ambre kétal
CHANEL crée ROUGE COCO GLOSS, un nouveau gloss irrésistible, intensément brillant et hydratant. Sa texture gel non collante fond sur les lèvres en une savoureuse palette de couleurs intenses, irisées, transparentes ou laquées pour un résultat maquillage du plus transparent au plus couvrant. Facile à appliquer avec son embout «cocoon », ROUGE COCO GLOSS multiplie les possibilités de s'amuser avec son gloss. En essayer un, c'est choisir de les vouloir tous, dans toutes les teintes, sans aucune modération. Grâce au complexe Hydraboost qui contient des cires naturelles (jojoba, tournesol et mimosa) ainsi qu'un dérivé naturel d'huile de coco pour hydrater, lisser et adoucir instantanément et jour après jour, les lèvres sont nourries.