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La taxe de gestion, « Y4 » sur votre carte grise participe depuis le 1 er janvier 2009 au financement de la gestion et du coût de production de la nouvelle carte grise. Pour information, le non-paiement de la taxe régionale lors de la délivrance des cartes grises entraîne une exonération de la taxe de gestion. Cette taxe est à hauteur de 4 euros. La taxe d'acheminement qui se trouve en « Y5 » sur votre carte grise permet de financer l'envoi du certificat d'immatriculation directement à votre domicile. Son prix est de 2, 50 euros et vous garantit plus de sécurité. Concernant les véhicules de collection
Le calcul de la taxe régionale est identique à celui des véhicules de plus de 10 ans, soit 50% de remise sur le prix du cheval fiscal. Un véhicule peut obtenir une carte grise de collection à compter de son 30 ème anniversaire.
Prix Du Cheval Fiscal 65
Lors d'un précédent article, nous avons eu l'occasion de vous parler en détail du coût d'un certificat d'immatriculation. Aujourd'hui, nous allons aller plus loin et aborder ci-dessous le prix d'une carte grise pour les véhicules de plus de 10 ans. La taxe régionale pour les véhicules de plus de 10 ans
Notez que le coût d'une carte grise est tout d'abord soumis à la taxe régionale correspondant à la rubrique « Y1 » sur votre carte grise ou certificat d'immatriculation. Cette taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule, c'est à dire le nombre des chevaux fiscaux et de son âge. Chaque année le conseil régional vote et fixe le
prix du cheval fiscal. A savoir qu'il est différent pour chacune des régions. De ce fait si le véhicule à moins de 10 ans, le propriétaire sera dans l'obligation de payer la taxe régionale à taux plein. En revanche et c'est là que ça devient intéressant pour les véhicules âgés de plus de 10 ans, le coût du cheval fiscal unitaire de chaque région est divisé par deux.
Prix Du Cheval Fiscal 54 1
Le prix du cheval fiscal (1 CV) pour cette année 2022 est fixé à 49. 80 € pour le département du Loiret (45). Ce taux est voté chaque année à l'occasion d'une assemblée plénière du conseil régional Centre-Val de Loire (1). Pour chacune des villes et communes de ce département comme Orléans, Olivet, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saran, Gien, Montargis, Châlette-sur-Loing, Amilly, La Chapelle-Saint-Mesmin, Pithiviers, Chécy, Ingré, Saint-Jean-le-Blanc, Le Malesherbois, Châteauneuf-sur-Loire, Saint-Denis-en-Val ou encore La Ferté-Saint-Aubin (2), cette tarification est la même. Pour connaître le montant de la taxe régionale Y1, il suffit d'une manière générale (3), d'utiliser la valeur faciale de cette unité fiscale et de la multiplier par le coefficient applicable selon la catégorie (Rubrique J1 - Genre) et l'âge du véhicule et par le nombre de chevaux fiscaux. Evolutions du montant du cheval fiscal dans le Loiret (45) depuis 2009
Année
Prix en €
Evolution sur 1 an (Année N et N-1)
Evolution depuis la création en 2016
des nouvelles régions
Evolution depuis la création
du SIV en 2009
Taux exonération pour
véhicules propres
2021
49.
Prix Du Cheval Fiscal 54.Html
Une réduction de moitié (50%) et qui s'applique également pour les motos. Calcul du prix de la taxe régionale « Y1 »
Le montant de cette taxe est égal au nombre de chevaux fiscaux du véhicule (« P. 6 » sur la carte grise) multiplié par le prix du cheval fiscal mis en vigueur dans la région d'immatriculation. Par exemple, une voiture immatriculée de plus de 5 ans en région Île-de-France et dont la puissance fiscale est de 10 chevaux, la taxe régionale s'élèvera au prix de 461, 50 euros (tarif 2018). Par contre pour les véhicules de plus de 10 ans, elle baissera de 50% sur le prix du cheval fiscal. Donc avec une puissance fiscale de 10 chevaux, la taxe régionale coûtera seulement 235, 75 euros (tarif 2018). Les taxes additionnelles
En plus de la taxe régionale, le propriétaire doit s'acquitter de plusieurs taxes additionnelles. La taxe malus écologique correspondant à la rubrique « Y3 » sur votre carte grise. Cette dernière se substitue à la taxe CO2 depuis le 1 er janvier 2008 et incite les automobilistes à acheter des véhicules moins polluants.
C'est directement et uniquement l'Imprimerie Nationale qui les imprime au fur et à mesure des demandes. La carte grise sera ensuite expédiée en moins d'une semaine à l'adresse du titulaire en "lettre expert", une lettre suivie avec remise contre signature. En cas d'absence, un avis de passage est déposé, le courrier contenant la carte grise est conservé 15 jours dans un bureau de la Poste. En cas de non retrait, il est renvoyé aux services instructeurs
En attendant la réception du certificat d'immatriculation, l'usager circule avec un certificat provisoire d'immatriculation qui lui a été remis lors de la demande d'immatriculation
Lorraine carte grise: Tarif de la carte grise dans le 54 (Meurthe et Moselle), Tarif de la carte grise dans le 55 (Meuse), Tarif de la carte grise dans le 57 (Moselle) et Tarif de la carte grise dans le 88 (Vosges). Coût du cheval fiscal en région Lorraine: 48 euros. Plus besoin de vous déplacer en préfecture pour commander votre carte grise. 1 - commandez votre carte grise sur internet 24h/24 et 7j/7.