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Dans les cases « C », indiquez vos nom et adresse exacts et complets, tels qu'ils figurent sur votre carte d'identité ( ce n'est pas la seconde résidence! ), ainsi que votre numéro de Registre national (case « C9 »). Les nom et adresse doivent être identiques aux renseignements fournis par le Registre national. En cas de récent déménagement, joignez à la demande une attestation récente d'inscription dans la commune de votre nouveau domicile. Immatriculation d’un véhicule belge : comment faire ?. Si vous vous présentez aux guichets pour un tiers, la demande d'immatriculation doit présenter une procuration signée par le demandeur (case « X10 »), ainsi que l'indication de votre numéro de Registre national. S'il s'agit d'une personne morale, indiquez le nom de la société, l'adresse de son siège social, sa forme juridique statutaire, ainsi que l'abréviation officielle de son nom si elle existe. La mention du numéro d'entreprise (BCE) est obligatoire dans la case « C9 ». Lorsque vous vous présentez au guichet au nom d'une société, présentez une pièce d'identité, ainsi que les statuts de la société dans lesquels apparaît clairement la mention de votre titre de mandataire.
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Lorsque le demandeur désire obtenir une plaque pour TAXI (plaque TX….. ) ou une immatriculation pour LOCATION AVEC CHAUFFEUR (plaque TXL……), la compagnie d'assurance appose DEUX VIGNETTES sur le formulaire de demande d'immatriculation, ceci afin de garantir la couverture du véhicule suivant son usage particulier. Que faire lorsque vous recevez la plaque et/ou le certificat d'immatriculation? Dans l'immédiat:
Vérifiez si le numéro de la plaque repris sur le certificat d'immatriculation correspond bien au numéro de la plaque physique que vous possédez ou que vous recevez. Vérifiez si les données reprises sur le certificat d'immatriculation sont exactes. Contrôlez soigneusement les caractéristiques du véhicule, vos nom et adresse. Si vous constatez une erreur, adressez-vous directement à au call-center de la DIV (Tel: 02/277. Demande immatriculation belgique francais. 30. 50 – Mail). L'indication immédiate d'une anomalie quelconque vous évitera des difficultés ultérieures éventuelles. Placez ensuite le certificat d'immatriculation dans le véhicule lorsque celui-ci est en circulation.
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La Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) est responsable de l'immatriculation des véhicules à moteur, des motocyclettes et des remorques de plus de 750 kg. Elle gère une banque de données pour un certain nombre d'organismes comme la police, le parquet, le SPF Finances, les compagnies d'assurance … L'immatriculation de la DIV vous donne droit à un certificat d'immatriculation et une plaque minéralogique. Si vous ne vous conformez pas aux règles d'immatriculation des véhicules, vous serez poursuivi pénalement. Demande immatriculation belgique ligne. Si vous habitez en Belgique, vous êtes obligé d'immatriculer votre véhicule. Il existe quelques exceptions à cette règle que vous trouverez dans l'Arrêté royal Immatriculation dans le Chapitre 1, Section 3, Article 3, §2. Si vous n'habitez pas en Belgique et que vous vous y rendez pour une courte période, vous pouvez utiliser votre véhicule s'il satisfait aux conditions suivantes:
Le véhicule est immatriculé dans un Etat membre de l'UE ou dans un Etat qui a signé les conventions internationales de la Circulation routière.
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Une photocopie du permis de conduire du demandeur. Qui remplit le ticket? 2 – Comment remplir le mandat d'enregistrement? L'immatriculation représentative doit être remplie par le propriétaire du véhicule sur le formulaire type certifié par l'état pour le cerfa 13757. Qu'est-ce qu'une ordonnance d'inscription? Comment compléter le formulaire de demande d’immatriculation? – Carguide. L'autorisation d'immatriculation est un document obligatoire pour toute demande d'immatriculation en ligne, qu'il s'agisse d'un changement de propriétaire, d'un changement d'adresse, d'une demande de duplicata ou encore d'un transfert d'immatriculation. Articles populaires Comment faire pour avoir une demande d'immatriculation? Le formulaire de demande doit être enregistré auprès de la DIV ou du service d'immatriculation des véhicules. Vous devez fournir à l'assureur le « formulaire d'inscription » dûment rempli. A voir aussi: Quel est le téléphone portable le plus simple? Ce dernier enverra alors ce formulaire en ligne à la DIV. Où puis-je trouver le formulaire d'inscription? Où puis-je me procurer un formulaire « demande d'inscription » ou un document rose?
Indiquez le nom de votre compagnie d'assurance, ainsi que la signature de votre personne de contact. N'hésitez pas à mentionner le numéro de téléphone de votre compagnie. Vous n'avez pas encore d'assurance pour votre nouvelle voiture? Un bon conseil: choisissez une formule adaptée à votre situation. Voici un récapitulatif des formules d'assurance: Vous avez acheté une voiture d'occasion? Si votre voiture a plus de 5 ans, une assurance Mini Omnium suffit. En revanche, si votre voiture a entre 3 et 5 ans, vous pouvez songer à souscrire une Omnium Essentium, qui vous rembourse votre voiture en cas de sinistre total. Vous avez acheté une voiture neuve? L'assurance Omnium Complète couvre votre voiture contre tous les risques. Et, en cas de perte totale, votre voiture vous est remboursée. Vous souhaitez comparer vous-même les différentes formules omnium, afin de trouver celle qui vous convient le mieux? Demande immatriculation belgique les. Découvrez ici l e comparatif des formules omnium ou consultez notre assurance auto! Yuzzu se charge de réaliser la demande d'immatriculation en ligne à la DIV.