COMPTE RENDU G. T CARTOGRAPHIE REGIME INDEMNITAIRE
Présents:
RECTORAT: M. SEMPERE (SGA), M. GUILLARD, MME ANGOT, MME SINAMOUNY ET MME...
CGTR EDUC'ACTION: Marie Fabiola THERMIDOR - LEBON Brigitte
1 - Cartographie de la catégorie C - filière administrative
M. GUILLARD précise que le RIFSEEP est déjà active pour la catégorie C. Il fait un rappel de ce qui a été demandé lors du précédent groupe de travail, en l'occurrence des fonctions bien précises pour chaque groupe et que les entretiens professionnels soient analysés pour les déterminer. Au précédent groupe de travail, nous avions demandé de réduire le nombre de groupe indemnitaire à un seul groupe et à ce jour deux groupes sont présentés. RIFSEEP : outil pratique | CDG31. Même si aujourd'hui existent trois grades dans la catégorie C* la cartographie est toujours basée sur les quatre anciens grades. * Rappelons qu'une nouvelle structure de carrière pour les fonctionnaires de catégorie C dans les trois versants de la fonction publique a été mise en place et doit normalement être effective depuis le 1er janvier 2017.
Tableau Groupe De Fonction Rifseep De
Aussi, nous recommandons aux collègues de catégorie C de consulter attentivement la cartographie en téléchargement ci dessous ou en cliquant ICI
L'administration nous demande de faire remonter les modifications si nous jugeons que tel poste mérite d'être en groupe 1 en fonction des tâches accomplies. A la question sur les critères déterminant les fonctions: avec quelle fiche de poste? Par quel évaluateur? La réponse reste vague. L'administration précise que la cartographie évoluera avec l'évolution des fonctions chaque année et se fera au 1er septembre de l'année. Le changement de groupe interviendra lors de l'entretien professionnel. Plusieurs questions ont été soulevées à propos des collègues qui exercent en agence comptable et qui s'occupent de la régie de recettes et d'avance de A à Z. Ces collègues ne pourront pas remonter en groupe 1 s'ils n'ont pas l'arrêté qui stipule qu'ils sont régisseur de recettes et d'avance. Restons vigilant sur ce point! Boite à outils pour la mise en place du RIFSEEP - Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Ariège-Pyrénées. Il est noté par l'administration que toutes les fonctions à caractère ponctuel ne rentre pas dans le changement de cartographie.
Tableau Groupe De Fonction Rifseep De La
Le complément indemnitaire annuel (CIA)
Obligatoire, le CIA peut être lié au comportement de l'agent, à la manière de servir et à la réalisation de ses objectifs. Le but de ce dispositif est de signifier la reconnaissance de la collectivité à l'égard de l'agent, de le responsabiliser et de lui permettre d'accroitre sa rémunération. Tableau groupe de fonction rifseep de la. Le texte instaurant le RIFSEEP prévoit un maintien individuel du montant perçu mensuellement sous le régime indemnitaire antérieur (fonction et résultat pour les bénéficiaires de la PFR) au niveau de l'IFSE, c'est-à-dire dans la seule partie « fonction ». Par conséquent, cette garantie sous-entend une hausse du régime indemnitaire pour les agents dont les collectivités mettent en place le CIA. L'absentéisme
Aucun texte relatif au RIFSEEP n'empêche de moduler le régime indemnitaire d'un agent en fonction de sa présence. Les collectivités qui le souhaitent doivent prévoir explicitement par délibération le maintien du régime indemnitaire en cas d'indisponibilité physique des agents.
Tableau Groupe De Fonction Rifseep Sur
Date d'édition: Vendredi, 30 septembre, 2016 Descriptif court: Outil pratique élaboré par le groupe de travail régional Languedoc Roussillon/Midi Pyrénées avec la collaboration des CDG 11, 31, 34, 48, 65, 81 pour faciliter la mise en place du RIFSEEP: proposition de critères de cotation, simulation financière.
Tableau Groupe De Fonction Rifseep La
Cette nouvelle structure est organisée en 3 grades, dotés chacun de nouvelles échelles indiciaires de rémunération (C1, C2 et C3), au lieu de 4 précédemment (échelles, 3, 4, 5 et 6), mettre en place une cartographie sur la base de 4 grades est un non sens absolu car il faudra tout revoir
C'est la raison pour laquelle nous avons demandé à l'administration de mettre en place trois groupes d' indemnités basés sur les trois grades existant au lieu des quatre grades antérieur à la nouvelle structure. Mais l'administration y est opposée pour le moment. Décidément, il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. Tableau groupe de fonction rifseep sur. D'une façon ou d'une autre, l'administration sera amenée réglementairement à revoir sa position mais le plus tôt sera le mieux
Celle ci nous précise que les postes qui sont en grisés dans le tableau indemnitaire doivent passer en groupe 1 au vu des fonctions qu'ils remplissent. L'ensemble des syndicats précise qu'ils subsistent quelques incorrections et erreurs dans le tableau que nous présente l'administration.
Tableau Groupe De Fonction Rifseep Paris
© Ministère de la transformation et de la fonction publiques - 101, rue de Grenelle - 75007 Paris
Le principe de libre administration permet à chaque collectivité de déterminer si elle souhaite ou non mettre en place un régime indemnitaire. Par conséquent, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel, issu du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 n'a pas de caractère obligatoire. Cependant, si une collectivité décide d'accorder du régime indemnitaire à ses agents, cela se fera désormais nécessairement par le biais du RIFSEEP. Ce régime indemnitaire se décompose en deux parties:
une partie « fonctions »: l'IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise)
une partie « valeur professionnelle »: le CIA (complément indemnitaire annuel). En vertu du principe de parité avec la Fonction publique d'Etat, les collectivités doivent instituer la part CIA du RIFSEEP (Conseil constitutionnel n°2018-727 QPC du 13 juillet 2018). Tableau groupe de fonction rifseep de. Les collectivités fixent les critères d'attribution ainsi que le montant maximal par groupe de fonctions.
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