Civ. 2 e, 18 novembre2010, pourvoi n° 09-17301
Les faits
En conduisant, une femme est heurtée par un cheval, dont le propriétaire est assuré par Groupama Alpes Méditerranée (L'assureur). Une expertise est réalisée pour déterminer l'étendue du préjudice matériel. Décision
La cour d'appel de Bastia condamne l'assureur du propriétaire de cheval à payer 31 863 euros d'indemnités. La Cour de cassation sanctionne cette décision, reprochant aux juges de « ne pas avoir recherché si ce montant ne correspondait pas aux frais de remise en état du véhicule endommagé et n'excédait pas sa valeur de remplacement». Commentaire
La victime d'un accident causé par un tiers a droit à la réparation intégrale de son préjudice. Indemnisée selon le droit commun (1382 code civil) et non en vertu de son contrat d'assurance, aucune vétusté ni franchise ne peut donc lui être opposée. La seule limite, rappelée ici par la Cour de cassation, reste qu'il ne doit pas y avoir enrichissement avec l'indemnité d'assurance.
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À noter: si le dommage est causé par une chose – le poteau d'une barrière par exemple – la victime se fonde sur la responsabilité du fait des choses. Si le dommage est causé par une personne qui ne peut être considérée comme responsable aux yeux de la loi – un enfant par exemple – la victime se fonde sur la responsabilité du fait d'autrui pour se retourner contre la personne responsable de l'auteur du dommage. La faute est un « fait quelconque de l'homme »: il peut s'agir d'une action ou d'une abstention. Il n'existe pas de définition légale de la faute: le fait générateur du dommage est apprécié au cas par cas par les juges, qui se fondent sur la notion d'écart de conduite, de violation d'une règle ou d'abus de droit. Exemples de fautes civiles:
Le fait de rompre des pourparlers dans le cadre d'une négociation contractuelle peut constituer un abus de droit fautif, ouvrant droit à indemnisation sur le fondement de l'article 1240 du Code civil. Le fait pour un alpiniste d'entraîner un autre grimpeur dans sa chute peut constituer une erreur de conduite fautive, ouvrant droit à réparation du préjudice de la victime sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle.
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Son mari qu'elle entretenait sur le plan économique est une victime par ricochet. La perte de chance. Par exemple: un étudiant se fait renverser alors qu'il se rend à un examen important. Si la perte de chance d'obtenir son examen est considérée comme réelle et sérieuse, l'étudiant peut obtenir des dommages et intérêts sur ce fondement. À noter: ne constitue pas un préjudice réparable le dommage futur, à moins qu'il soit certain. Un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage. Pour être indemnisé sur le fondement de l'article 1240 – anciennement 1382 – du Code civil, la victime doit prouver que c'est bien la faute qui a causé son préjudice. Comment obtenir réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 1382 (nouveau 1240) du Code civil? Pour obtenir réparation de son préjudice, la victime peut opter pour la voie amiable ou la voie judiciaire. La transaction amiable consiste pour la victime et l'auteur du dommage à se mettre d'accord entre eux, avec ou sans l'assistance d'un avocat, sur les modalités de réparation du préjudice.
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Yves Matton, le patron de Citroën Racing, a expliqué: « L'exemplaire montré ici est évidemment une show-car, mais le premier prototype va rapidement rouler. Le développement de la DS3 R5 va de pair avec celui de sa cousine de chez Peugeot, les départements Compétition Client étant communs. Les petites différences entre les châssis de 208 et de DS3 nécessiteront naturellement quelques adaptations. Ds3 r5 fiche technique sur. De notre côté, nous restons sur le calendrier qui était prévu, à savoir une première sortie en compétition en voiture ouvreuse au Rallye de France, et une homologation au 1er janvier 2014. Un exemplaire de cette DS3 R5 sera confié au lauréat du Citroën Top Driver sur six épreuves du WRC2 en 2014, cette voiture étant alignée par l'équipe qui remportera le classement Team dans notre programme Top Driver ». On l'aura compris, la nouvelle DS3 R5 partagera de nombreux éléments en commun avec sa cousine la Peugeot 208 R5 récemment rebaptisée 208 T16 en référence à la glorieuse époque de la 206 Turbo 16 ou T16.
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Sa trappe de recharge se loge dans un endroit inédit, sur le capot avant près du montant gauche. En termes de dimensions, la R5 EV de série pourrait mesurer environ 4 mètres de long. Un modèle dérivé, qui serait une nouvelle R4 électrique, arrivera en 2025. 5 portes, la nouvelle R5 pourrait remplacer la Twingo ou la ZOE. Le profil de la 5 portes est plus musclé que la ZOE. Un petit air de famille avec la Twingo non? Ds3 r5 fiche technique des. Motorisation, batterie et autonomie de la R5 électrique
La petite électrique de Renault reposera sur la plateforme CMF-B EV. Cette base technique est l'évolution de celle de la Clio hybride. Bien qu'elle ne soit pas totalement prévue pour l'électrique au départ, elle permettra à la R5 d'être plus efficiente que la ZOE. Renault n'a toutefois pas communiqué sur les caractéristiques techniques. Avec son ADN sportif, un moteur proche de la ZOE de 100 kW/136 ch est envisageable. Concernant l'autonomie de la R5 électrique, tout dépendra de la taille de sa batterie. D'ici 2023, Renault pourrait déjà améliorer la densité et le pack actuel 50 kWh de la ZOE.
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5 Ko Affichages: 1 #2 Francis, 7 Décembre 2019. fredunord Lion Hors catégorie. Elle prend désormais l'appellation 208 T16, un hommage à la 205 T16. Tous les modèles et versions. Achetez votre 1/43 - Peugeot 208 Wrx - Winner World Rx France 2016 - S5198 pas cher et au meilleur prix. Structure Coque d'origine Citroën C3 renforcée par arceau multipoints soudé. Chaque modèle possède sa fiche technique et éventuellement une galerie d'images associée. Type Citroën Racing - 1. Monatelierdeco Idées de décoration intérieure que vous pouvez facilement réaliser vous-même.. 6 turbo à injection directe, avec bride FIA de 32mm FICHE TECHNIQUE Citroën C3 R5. Peugeot 208 (R2 et R5) Opel Adam (R2) Ford Fiesta MS1 (R1) Ford Fiesta Mk VI (R2) Ford Fiesta Mk8 (R1, R2 et R5)) Honda Civic Type R (R3) Hyundai i20 (R5) Fiat 500 Abarth (R3) Fiat 500 X Abarth (R4) Toyota GT86 - CS (R3) Mitsubishi Lancer Evo IX, X (R4) Mitsubishi Mirage (R5) Subaru Impreza Sti (R4) Skoda Fabia (R5) Volkswagen Polo (R5) Renault Clio RS R3. Exclusif: Gilles Vidal, le papa des Peugeot 208, 308 et 3008 part chez Renault. Type: EP6C (pistons, bielle, AAC spécifiques).
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Pour créer un produit 100% nouveau, nous avons utilisé toute l'expérience de Citroën Racing en WRC, en y ajoutant l'apport de fournisseurs techniques de référence, comme Sadev pour la transmission ou Reiger pour les suspensions. Nos pilotes officiels seront également mis à contribution lors du développement: Stéphane Lefebvre et Craig Breen sont au volant dès cette première séance, ainsi que Yoann Bonato, l'actuel leader du Championnat de France. 208 r5 fiche technique. »
La conception de la Citroën C3 R5 a débuté il y a un an environ. Outre le travail effectué par le bureau d'études et de calculs, la plupart des organes mécaniques ont été testés en conditions réelles, sur des véhicules-laboratoires roulant depuis le début de l'année. Pierre Budar, Directeur du développement des véhicules de compétition-client, précise:. « Pour le premier roulage de la voiture complète, nous sommes déjà proches de la définition qui sera proposée aux clients. Ces essais s'effectuent sur terre, sur un terrain suffisamment varié pour éprouver la robustesse et débuter la mise au point des réglages de base »
Avant d'indiquer encore:
« Il existe un lien direct entre la C3 R5 et la C3 WRC: ainsi, l'arceau-cage des deux voitures a été dessiné par le même ingénieur.
Certaines solutions ont été reconduites, en les adaptant aux contraintes réglementaires et à une production en petite série. De même, le moteur a été développé en interne, à partir de la base issue de la série offrant le meilleur potentiel de performance et de fiabilité. Ds3 r5 fiche technique definition. Nous avons aussi cherché à collaborer avec les meilleurs fournisseurs. L'ensemble doit former un produit homogène, capable de répondre aux ambitions des clients qui choisiront la Citroën C3 R5. »
Après cette première séance d'essais, Citroën Racing poursuivra le développement de la C3 R5 sur la terre comme sur l'asphalte, en faisant appel à différents profils de pilotes pour parvenir à un produit réellement polyvalent. L'homologation auprès de la FIA interviendra en 2018. Christian COLINET
Photo: TEAM
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