L'Accord commercial anticontrefaçon (ACTA) a été désapprouvé jeudi par les commissions de l'Industrie, des Libertés civiles et des Affaires juridiques du Parlement européen, faute de garanties concernant le res...
ACTA: le rapporteur invite le Parlement européen à rejeter l'accord
Dans une recommandation destinée à la commission du commerce international, l'eurodéputé David Martin, rapporteur de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), invite le Parlement européen à rejeter ce texte qui n'apporterait pas suf... L'ACTA constitue-t-il une menace pour la vie privée et la protection des données?
Centre MéDias De L’Ompi
Pour cela, vous envisagez de déposer un brevet d'invention. Mais votre invention peut-elle être brevetée? Quels sont les avantages du brevet? Combien coûte-t-il? Nous faisons le point sur 11 questions que vous pourriez vous poser. Blog actualité juridique, propriété intellectuelle, droit des affaires • ITLAW/Avocats. [VIDEO] Toutes les clés pour protéger vos marques et vos brevets
Myriam Victor
le 27/10/2021 |
2767 vues
L'année 2020 a été une année record puisque 106 115 marques ont été déposées auprès de l'INPI! Il nous a donc paru essentiel de vous aider à protéger l'identité et les savoir-faire de votre entreprise au cours d'une webconférence. Lire la suite
3 raisons de faire un procès pour concurrence déloyale
le 15/09/2021 |
1182 vues
Il s'agit d'actes étrangers aux faits de reproduction; c'est-à-dire des faits qui, en eux-mêmes auraient été suffisants pour justifier une action en concurrence déloyale, ce que la jurisprudence désigne comme des "actes distincts de la contrefaçon". Lire la suite
Contrefaçon du logo du Groupe Rolling Stones
1385 vues
La Cour de cassation affirme s'agissant de l'atteinte à une marque de renommée que « la reproduction ou l'imitation d'une marque jouissant d'une renommée pour des produits ou services identiques, similaires ou non à ceux désignés dans l'enregistrement, peut engager la responsabilité civile de son auteur.
Blog Actualité Juridique, Propriété Intellectuelle, Droit Des Affaires &Bull; Itlaw/Avocats
Pourquoi faire? Décryptage. Lundi 22 Juillet 2019 par
Chris Matyszczyk
"Apple a l'habitude de violer nos brevets"
Juridique - Qualcomm poursuit sa guérilla juridique contre Apple en Europe. La justice allemande, après avoir interdit l'iPhone 7 et 8, rejette une nouvelle accusation de violation de brevet du fabricant de puces mobiles. Mercredi 16 Janvier 2019 par
Campbell Kwan
Podcast
Retrouvez nos podcasts sur:
Les guides pratiques
Le meilleur de ZDNet, chez vous
Newsletters ZDNet
Recevez le meilleur de l'actualité IT Pro chaque jour dans votre boîte mail
Nous sommes temporairement en mode de maintenance, ce qui signifie que vous ne serez pas en mesure de s'inscrire à une newsletter. S'il vous plaît vérifier à nouveau peu de temps pour reprendre le processus d'abonnement. Merci pour votre patience. Actualité propriété intellectuelle et droit. Powercenter
Sur le même thème
Pénal - Propriété Intellectuelle | Dalloz Actualité
Le projet de mise en place d'une base de données commune pour l'Afrique a été émis par les auteurs et les compositeurs au cours de la rencontre annuelle de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (Cisac) organisé du 27 au 30 août à Dakar. Le but recherché est de faciliter aux artistes la disposition de l'ensemble des données protégées. Mais aussi de leur permettre de collecter les redevances et de les redistribuer aux auteurs « Nous voulons une base de données centralisée en Afrique afin d'avoir une visibilité de notre pays à travers le monde entier. Notre objectif est d'avoir l'ensemble des répertoires protégés. Centre médias de l’OMPI. A travers cette nouvelle politique, l'artiste pourra vivre de son œuvre intellectuelle. Le Bureau sénégalais des droits d'auteur (Bsda) est là pour améliorer les conditions économiques des artistes en sorte qu'ils soient rémunérés à leur juste valeur. Le droit de payer ces redevances est un droit citoyen», a indiqué le directeur général du Bureau sénégalais du droit d'auteur (Bsda) lors de la rencontre du Comité africain de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (Cisac).
Comment instaurer un véritable patriotisme économique? FIGAROVOX/TRIBUNE - Pour le sénateur Jérôme Bascher et l'essayiste Éric Delbecque, la souveraineté économique ne doit pas être confondue avec l'autarcie. Tous deux plaident pour une meilleure maîtrise de nos échanges et un contrôle plus étroit des investissements étrangers en France. Un droit de propriété sur les données personnelles? Pourquoi l'idée est louable, mais pas si futée…
FIGAROVOX/TRIBUNE - Pour Ferghane Azihari, face aux enjeux de protection des données personnelles, instaurer un droit de propriété est irréaliste. Il existe cependant d'autres approches. Sur Internet, les ventes de cours entre étudiants irritent professeurs et universités
Figaro Etudiant ENQUÊTE - Plusieurs plateformes en ligne permettent aux étudiants de mettre en vente leurs cours, à des tarifs parfois exorbitants. Certains enseignants dénoncent une pratique qui ne respecte pas la propriété intellectuelle. Gad Elmaleh accusé de plagiat: Twitter donne raison à CopyComic
Le Youtubeur a annoncé le retour sur Twitter de ses vidéos accusant l'humoriste de plagiat.
Lire la suite
Tout sur la similitude de marque
Murielle CAHEN - Avocat
le 10/02/2022 |
844 vues
Dans le cadre de l'examen de l'existence d'un risque de confusion, l'appréciation de la similitude entre deux marques ne revient pas à prendre en considération uniquement un composant d'une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Lire la suite
Le droit à l'image: quels sont vos droits et obligations? 968 vues
On rappellera que la liberté de la presse et le droit à l'information du public autorisent la diffusion de l'image de personnes impliquées dans un événement d'actualité ou illustrant avec pertinence un débat d'intérêt général, dans une forme librement choisie, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine. Lire la suite
Le refus opposé le 9 mars 2021 par l'USPTO à l'enregistrement du modèle de sac « Saddle bag » de Christian Dior
le 09/02/2022 |
484 vues
La demande d'enregistrement est présentée et publiée dans les formes et conditions fixées par le présent titre et précisées par décret en Conseil d'État.
Ecoles: scolaire et pré-scolaire
Partenaire incontournable dans l'aménagement de votre établissement, crèche, primaire ou secondaire, Creamom vous accompagnera pour tous vos projets. Contact StarPlay - équipements air de jeux et espaces de loisirs au Maroc.
De l'aménagement à la décoration, Creamom vous propose une large gamme de mobilier standard, mobilier agréé Montessori, matériel pédagogique et équipements extérieurs. Nos principales missions Fournisseur de mobilier scolaire et préscolaire
Avec une large gamme de mobilier fabriqué en Europe, nous pouvons apporter une solution complète à tous vos besoins (mobilier, matériel, sport, motricité... ) Fournisseur de mobilier agréé MONTESSORI
Représentants exclusifs au Maroc du mobilier agréé Montessori
Matériel de sport et de psychomotricité
Aires de jeux extérieures
Pour tous les âges et tous les environnements, CREAMOM vous apporte une solution, sécurisée, pour amuser les enfants. Accompagnement dans l'aménagement des classes et décoration d'intérieur
Que ce soit dans le cadre de l'enseignement scolaire ou préscolaire, l'occupation de l'espace dans une classe est à la base du confort des futurs élèves.
Equipement Aire De Jeux Maroc Covid
……………………………
Les aires de jeux doivent être sûres, bien aménagées et entretenues. Equipment aire de jeux maroc . Nos équipements sont fabriquées conformément à la norme EN 1176, qui garantit la sécurité maximale des enfants de la part du fabricant. Vous pouvez obtenir notre catalogue en nous contactant sur: / 0670 596 582. Tous nos produits sont certifiés
Nous espérons couvrir les besoins de votre projet. Balançoire / Portiques
Combinaison multijeux
Jeux à ressort
PYRAMIDES ET StructureS à grimper
Toboggan S
Sol amortissant
Equipment Aire De Jeux Maroc 3
Mon panier 0 Items - 0, 00 DH
Your Cart is currently empty! maisonnettes, jouets au maroc, amenagements des ecoles au maroc
DOUBLE HAPPY HOUSE WITH SLIDE l220 X L252 X H131 cm au 0661 96 32 22
HAPPY HOUSE WITH SLIDE l112 X L252 X H131 cm au 0661 96 32 22
Strawberry House au 0661 96 32 22
Happy House l104. 5 X L112 X H131 cm au 0661 96 32 22
MAISON
NATURE+CUISINE ÉTÉ
L. 145 x P. 110 x H. 127 au 0661 96 32 22
PRETTY+CUISINE ÉTÉ
CHEF HOUSE
L. Palitash, spécialiste en aménagement et équipement des aires de jeux. 124 x P. 132 x H. 135 au 0661 96 32 22
MAISON MY NEO
HOUSE L. 118 x
P. 135 au 0661 96 32 22
MAISON NEO JURA
LODGE L115, 4 x
l123, 3 x H132cm au 0661 96 32 22
Nous avons l'honneur de vous présenter nos principales activités dans le but de créer en avenir d'éventuelles collaborations avec nous. TOYSING spécialiste en importation, distribution et installation des aires de jeux, mobilier scolaire, vous procure des solutions conciliant qualité, sécurité et fiabilité. Contacts
Email:
Tél: 0522 250 642
Tél: 0661 963 222
Address: 41 RUE ABOU ISHAK MAROUNI - MAARIF CASABLANCA MAROC
Rejoignez nous!
Equipment Aire De Jeux Maroc
À propos WiPLAY conçoit un vaste assortiment d'équipements de loisirs comprenant structures de jeux, équipements sportifs, mobilier urbain
Equipement Aire De Jeux Maroc Http
Aménagement aires de jeux, mobilier urbain et jeux de fitness en plein air
Wiplay spécialiste en aménagement et équipement pour des aires de jeux extérieur, Mobilier Urbain
Savoir plus
Equipment Aire De Jeux Maroc Sur
jouets au Maroc Casablanca, Aire de jeux Maroc aménagement de creches au Maroc, équipement creches au Maroc | Toysing aménagement des espaces verts au Maroc, jeux de société, jeux en bois, jeux de ressort, plein air Maroc, Tables, Chaises, Mobiliers
Nous avons l'honneur de vous présenter nos principales activités dans le but de créer en avenir d'éventuelles collaborations avec nous. TOYSING spécialiste en importation, distribution et installation des aires de jeux, mobilier scolaire, vous procure des solutions conciliant qualité, sécurité et fiabilité. Contacts
Email:
Tél: 0522 250 642
Tél: 0661 963 222
Address: 41 RUE ABOU ISHAK MAROUNI - MAARIF CASABLANCA MAROC
Top
BENCOTEX BENCOTEX SARL est une société d'importation et de distribution de tout genre d'équipement d'aires de jeux d'enfants, de terrains sportifs et de mobilier urbain au Maroc. Les aires de jeux d'enfants et les terrains sportifs sont fabriqués à partir de matériaux de haute qualité en utilisant des technologies de traitement avancées. L'accent est plus porté sur la sécurité, la santé et le développement des enfants. Equipment aire de jeux maroc des. COORDONNÉES Lotissement SALAMA II, lot N°37, Sidi Maârouf – derrière le Zénith / Makro – côté Casanearshore - Casablanca – MAROC