Siège social: 10 rue de la Paix (77330) OZOIR-LA-FERRIERE. Capital: 1 000 €. Durée: 99 ans. Gérance: M. RODRIGUES DOS SANTOS JORGE, demeurant 32 chemin de la Moque Bouteille (94490) ORMESSON-SUR-MARNE. Clause d'agrément: les parts sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants et descendants du cédant. Telephone Store Nort-sur-Erdre Horaire, 10 Rue De La Paix. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement des associés représentant plus des trois quarts du capital social, les dispositions des articles 1861 à 1864 du Code civil s'appliquant alors. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux. Conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code civil, le conjoint de tout associé qui revendique la qualité d'associé sera soumis à l'agrément des associés dans les conditions prévues ci-dessus pour les cessions à des personnes étrangères à la société, l'associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n'étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
10 Rue De La Paix Pantin
Les bénéficiaires effectifs de la société SCI 10 RUE DE LA PAIX
Les 7 Documents officiels numérisés
Date dépôt
Actes et statuts numérisés
Prix
Achat
26-02-2018
Cession de parts + Acte sous seing priv
7, 90€
PV d'Assemble + Statuts mis jour
20-03-2008
Nomination/dmission des organes de gestion + Statuts + Acte modificatif
Voir tous les documents officiels
1 Annonce d'évènements parue
Date
Annonces légales (JAL ou BODACC)
24/06 2008
Elments constitutifs
2, 90€
Ajouté
Synthèse pour l'entreprise SCI 10 RUE DE LA PAIX
Analyse bientt disponible pour cette société
10 Rue De La Paix
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Qui? Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Ain - Annuaire | service-public.fr. / Quoi? (Exemple: Mairie, CAF, Présidente, Claude Larivière... ) Où? (Exemple: 33700, Toulouse, Bretagne…) Accueil Annuaire > Auvergne-Rhône-Alpes > Ain - 01 > Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Ain Dernière modification le 15 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Contactez-nous Tél: 04 74 45 58 40 Fax: 04 74 45 58 99 Site web: Formulaire de contact
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