Annuaire Mairie / Auvergne-Rhône-Alpes / Isère / Grenoble-Alpes Métropole / Saint-Martin-d'Hères / Déclaration de naissance Annuaire Mairie / Déclaration de naissance / Déclaration de naissance Saint-Martin-d'Hères Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance doit être impérativement effectuée dans les trois jours qui suivent l'accouchement par le père du nouveau-né ou, à défaut, par un membre du personnel accoucheur voire par un témoin de la mise au monde, en vue d'établir l'acte de naissance. Déclaration de naissance à Saint-Martin-d'Hères - Mairie de Saint-Martin-d'Hères. En cas de non respect du délai légal, le non déclarant s'expose à des sanctions civiles et pénales et l'inscription de l'enfant sur les registres n'est alors possible que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance. (Cette opération de justice nécessite la saisie d'un avocat. ) Effectuée dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l'hôpital, cette déclaration gratuite nécessite la présentation d'un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur, du livret de famille si les parents en possèdent déjà un, d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d'une déclaration de choix de nom.
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Demande d'acte de naissance à Saint-Martin-d'Hères (Isere). Comment obtenir un acte de naissance auprès de la mairie de Saint-Martin-d'Hères (Isere-Auvergne-Rhône-Alpes) Établi par l'état-civil à l'occasion d'une naissance, un acte de naissance qui ne peut être délivré que par la commune où est survenu l'événement fait mention dans sa version intégrale de la date et de l'heure de naissance, du nom de la personne concernée, de sa filiation ou encore d'un éventuel mariage, divorce … par l'intermédiaire de mentions marginales. Acte de naissance saint martin d hères un. Demandée dans le cadre de nombreuses démarches (mariage, demande d'une carte nationale d'identité …), une copie d'acte de naissance est un document certifié conforme dont la durée de validité est généralement de trois mois. Vous souhaitez demander une copie d'acte de naissance auprès de la mairie de (111 avenue Ambroise Croizat CS 50007
38401 Saint-Martin-d'Hères Cedex)? Remplissez le formulaire ci-dessous et recevez sous quelques jours l'acte désiré par voie postale.
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Salima Yediou 2022-05-31T15:33:34+02:00 24 mai 2022 | Actualités |
L'univers street art rayonnera lors du plus grand festival européen dans Grenoble et son agglomération du 27 mai au 26 juin 2022. Cette édition verra la naissance de cinquante nouvelles fresques, dont trois sur Saint-Martin-d'Hères. Le street art, ou l'art urbain, fait son show à Grenoble et dans l'agglomération, de Fontaine à Pont de [... Demande acte de naissance Saint-Martin-d'Hères. ]
Été sports 2022: des vacances sportives pour vos enfants
Salima Yediou 2022-05-23T15:37:57+02:00 23 mai 2022 | Actualités |
Du lundi 7 juillet au 29 juillet, l'EMS (École Municipale des Sports) propose des stages sportifs à la journée et un séjour avec nuitées pour les enfants âgés de 6 à 14 ans. Été sports 2022: pour qui? Tous les enfants âgés de 6 à 14 ans Été sports 2022: quelles formules [... ]
Un samedi pour voir autrement
Ville de Saint-Martin-d'Hères 2022-05-24T10:20:04+02:00 20 mai 2022 | Actualités |
Ce samedi 21 mai de 10 h à 17 h, le pôle de santé interprofessionnel universitaire et la Ville vous invitent, petits et grands, à partager un moment loin des écrans.
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« Depuis le 21 mars 2017, toute personne de nationalité française peut s'adresser à la mairie pour demander une carte nationale d'identité ou un passeport biométrique, quelle que soit sa commune de domicile. ». Le lieu de dépôt du dossier de demande est obligatoirement le futur lieu de retrait du titre d'identité. Il convient de formuler une pré-demande en ligne. Acte de naissance Saint-Martin-d'Hères, Isere, Auvergne-Rhône-Alpes. Lors de votre rendez-vous vous devrez impérativement vous munir de votre numéro de pré-demande et des pièces justificatives mentionnées dans votre pré-demande (original et photocopies). Si vous ne parvenez pas à compléter cette pré-demande vous pouvez venir chercher un formulaire Cerfa en mairie avant la date de votre rendez-vous. Vous allez être redirigé(e) vers la page vous permettant de prendre rendez-vous avec le service État civil et démarches citoyennes pour déposer votre ou vos dossier(s) de demande de titre d'identité. Avant cela, merci de lire attentivement les conseils décrits ci-dessous:
Seuls les créneaux encore disponibles sont visibles (il est inutile de téléphoner au service pour avoir un rendez-vous plus tôt),
Il faut prendre autant de rendez-vous que de personnes concernées:
vous devez faire une carte pour votre enfant et un passeport pour vous: prenez deux rendez-vous,
vous devez faire votre carte et votre passeport: ne prendre qu'un seul rendez-vous.
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Du 1er juin au 1er juillet Du lundi au vendredi de 12 h 15 à 13 h 30 Fermée le week-end Gratuit pour les enfants de moins de 6 ans Le coût de l'entrée varie entre 0, 50 € [... ]
Collecte éphémère de textiles: c'est le moment de faire le tri! Salima Yediou 2022-05-24T16:50:26+02:00 26 mai 2022 | Actualités |
Ne jetez plus vos vieux vêtements et accessoires, donnez leur une seconde vie. Acte de naissance saint martin d hères 2019. Il suffit de les déposer dans l'un des conteneurs de la collecte éphémère de textiles organisée en partenariat avec La Métro, jusqu'au dimanche 29 mai 2022. Quel est le point commun entre des vieilles chaussures, un sac troué et des vêtements que [... ]
Horaires de votre médiathèque: ascension et période estivale
Ville de Saint-Martin-d'Hères 2022-05-24T08:51:09+02:00 25 mai 2022 | Actualités |
Retrouvez tous les horaires de votre médiathèque afin de pouvoir profiter pleinement des livres, des revues, des DVD, des jeux vidéo, des liseuses... Prêt(e) pour l'évasion? Pont de l'Ascension 2022 Espaces / Jours Vendredi 27 mai Samedi 28 mai André Malraux Fermé Fermé Gabriel Péri Fermé Fermé Paul [... ]
STREET ART FEST GRENOBLE-ALPES 2022: des artistes dans la ville!
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29 Mars 2019 Jouer face à une ébauche de dragon vert ou filmer sous l'eau: découvrez comment les acteurs et l'équipe ont donné vie à Fort-Levant avec des images des coulisses et des interviews exclusives.