21/07/2008 Modification survenue sur le capital (augmentation) Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: ASSUR IMMEUBLE Code Siren: 398770768 Forme juridique: Société civile immobilière à capital variable
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En ce qui concerne les performances de ce support, l'augmentation des investissements dans le domaine de l'immobilier, couplé avec la diminution des taux d'emprunt influent sur l'évolution des cours. D'ailleurs, les chiffres de 2014 sur les rendements du support d'investissement ont affiché un taux de 2, 45%, en progression par rapport à l'année qui l'a précédé, tandis que sa valeur liquidative a baissé à 52, 60 euros à cause du renflouement du capital. Par ailleurs, la SCI Assur immeuble est gérée par un grand groupe d'investisseurs immobiliers, AEW Europe, qui est financé à 60% par Natixis et à hauteur de 40% par les fonds en provenance des caisses de dépôt et consignation. Les placements des actifs sont à 87% en France, et le reste est investi dans les pays de l'Europe du Sud. Logements insalubres : des travaux ou l'amende. En France, il convient de savoir que cette SCI investit à la fois dans les valeurs plus sûres et à fort potentiel dans l'immobilier. Ainsi, les fonds sont surtout investis dans des bureaux dans la région parisienne, à 77% des cas, le reste en province.
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Statuts mis à jour
02/01/2015 Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création. Décision(s) du président
Liste des souscripteurs
Statuts constitutifs
Chiffre d'affaires Assur 66 et bilan
Effectifs Assur 66
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BL ASSUR 1401 AVENUE DE LA GRANDE HALLE 78200 BUCHELAY -
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121-2 du code de l'action sociale et des familles, de
l' article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles à
l' article L. 221-4 du code de l'action sociale et des familles, de
l' article L. 221-6 du code de l'action sociale et des familles à
l' article L. 222-6 du code de l'action sociale et des familles, de
l' article L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles à
l' article L. 223-6 du code de l'action sociale et des familles, de
l' article L. 224-1 du code de l'action social et des familles à
l' article L. 224-9 du code de l'action social et des familles, de
l' article L. 224-11 du code de l'action social et des familles et de
l' article L. 224-12 du code de l'action social et des familles, de
l' article L. 225-1 du code de l'action social et des familles à
l' article L. 225-9 du code de l'action social et des familles, de
l' article L. Assur immeuble 2016 1. 225-18 du code de l'action social et des familles, de
l' article L. 226-1 du code de l'action social et des familles à
l' article L.
Bénéficient notamment de cette exonération les contrats conclus par les employeurs tenus
d'assurer eux-mêmes, en vertu d'un régime spécial, le service de l'une ou de l'ensemble des prestations prévues par la législation de Sécurité sociale. Tel est le cas des contrats conclus par les
communes pour le service des prestations dues à leurs personnel en vertu des dispositions de l' article L. 417-1 du code des
communes. Jurisprudence : Invalidation d’une clause d’exclusion du contrat d’assurance pour un sinistre en cours de travaux. Cass. 3ème Civ., 27 octobre 2016, n° de pourvoi: 15-23841 – Sillard Avocat Avocat droit immobilier construction Montpellier. 90
Sont également exonérés à ce titre, les contrats d'assurances souscrits par les services
départementaux d'incendie et de secours, qui ont pour objet la couverture des prestations sociales dues aux sapeurs-pompiers volontaires et dont la charge leur incombe obligatoirement
( RM
Gerrer n° 62 699, JO AN du 16 novembre 1992 p. 5203). 100
Sont exonérés de la taxe sur les conventions d'assurances, les contrats souscrits par d'autres
institutions à caractère social telles que la Croix-Rouge Française. 110
En outre sont exonérées par voie de simple décision administrative, les conventions
d'assurances passées par les sanatoriums antituberculeux et les dispensaires d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse.
Site Web:
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Publié le
5 octobre 2020
par
Chloé Leterme. Mis à jour le
24 mars 2021. Le dossier RAEP est un document d'une dizaine de pages. À l'intérieur, certaines pages sont à remplir tandis que d'autres sont à rédiger complètement, comme la lettre de motivation. Dans cet article, vous trouverez plusieurs informations et exemples de dossiers RAEP:
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